Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 13 juin un dossier de presse sur la prise en charge à 100 % des soins d’optique, de dentaire et d’audiologie. Objectif de cette réforme : améliorer l’accès aux soins de qualité, près de 17 % des Français renonçant à des soins dentaires pour des motifs pécuniaires, et orienter les professionnels de la santé bucco-dentaire vers des actions de prévention. Gros plan sur le volet dentaire du remboursement total.

 

En France, moins d’1 assuré social sur 2 se rend chaque année chez son dentiste contre  2 sur 3 en Allemagne et au Royaume-Uni.

 

En moyenne, pour 100 € dépensés pour se soigner, un Français conserve 8 € de reste à charge après intervention de l’assurance maladie (financée par la CSG) et des assurances de complémentaire santé (financée par les cotisations des assurés qui souscrivent un contrat de mutuelle).

 

Un panier de prothèses concernées par le reste à charge 0 €

Les représentants des instances concernées (gouvernement, syndicats professionnels et mutuelles ou assureurs) ont fixé un panier de prestations dont la prise en charge sera totale, permettant de réduire à 0 € le reste à charge pour les patients. Ce panier de soins est constitué de :

  • Couronnes :
    • Couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire) ;
    • couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines) ;
    • couronnes métalliques toute localisation.
  • Inlays core et couronnes transitoires ;
  • Bridges :
    • Bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ;
    • bridges full zircon et métalliques toute localisation ;
    • prothèses amovibles à base résine.

 

Ce panier de prestations est obligatoire pour les professionnels de santé et pour les organismes d’assurance complémentaire. Les patients conservent le choix de bénéficier de prestations autres ou d’équipements différents avec une tarification libres. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sur la base du remboursement de la Sécurité sociale additionné de la part accordée par la mutuelle santé. En résumé : selon le coût des prothèses dentaires et le niveau de remboursement du contrat de mutuelle, le reste à charge sera plus ou moins important.

 

La réforme prévoit trois paniers de soins prothétiques :

  • un panier (cf : ci-dessus) avec 0 € de reste à charge et qui concerne environ la moitié des prothèses posées ;
  • un panier avec des prix plafonnés ;
  • un panier avec des tarifs libres pour des prothèses plus élaborées.

 

En complément à cette amélioration des remboursements des prothèses dentaires, le plan d’action prévoit de renforcer la prévention avec :

  • l’élargissement du programme M’T dents, qui concernera les enfants dès 3 ans jusqu’aux jeunes adultes (24 ans) ;
  • le remboursement de l’application de vernis fluorés chez les enfants dont le risque d’avoir des caries est fort ;

 

Le calendrier de mise en place annoncé

  • 2019 : plafonnement et diminution progressive du tarif des prothèses dentaires. Hausse du tarif des soins dits « conservateurs » (ex : détartrage).
  • Janvier 2020 : entrée en vigueur du reste à charge 0 € pour les couronnes et les bridges.
  • Janvier 2021 : entrée en vigueur du reste à charge 0 € pour les prothèses amovibles.

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