Assurance de Prêt

Optez pour la délégation d'assurance emprunteur et économisez des milliers d'euros

DEVIS GRATUIT

Économisez avec l’assurance de prêt en délégation

Vous avez un projet d’achat immobilier ? Vous allez, comme l’essentiel des acheteurs, emprunter de l’argent à la banque. Et vous devrez assurer ce crédit immobilier ! Une assurance de prêt est incontournable : les banques exigent que vous soyez couvert, au minimum, en cas de perte totale d’autonomie ou de décès. Cette assurance de l’emprunteur représente un budget à ne pas négliger. Les consommateurs ont désormais la liberté de réaliser leurs choix eux-mêmes et de faire des économies. Car la législation a beaucoup évolué ces dernières années.

 

Soyez écouté et compris avant de souscrire votre assurance emprunteur

 

Vous faites le premier pas dans la bonne direction en faisant appel à un courtier en assurances, . Chez cmonassurance, nous avons un objectif : vous proposer des garanties adaptées à vos besoins, au juste prix. Rien de plus, rien de moins. Nos experts commencent par vous écouter et analyser vos besoins. Leurs conseils personnalisés et gratuits vous donnent toutes les clés pour économiser sur votre assurance de crédit tout en disposant d’un niveau de couverture suffisant. N’hésitez pas à comparer les tarifs en quelques clics. Les devis d’assurance de prêt que nous établissons sont précis et transparents.

Que votre prêt vise l’achat de votre résidence principale ou un investissement locatif ou professionnel, notre gamme complète nous permettra de vous proposer un produit ajusté sur-mesure. Nous travaillons avec des compagnies d’assurance réputées. Les partenaires retenus sont tous ultra-digitalisés : vos démarches, comme la souscription d’un contrat ou l’envoi de documents, sont fluides et rapides.

Ne perdez plus de temps et concentrez-vous sur votre acquisition. Au lieu de multiplier les interlocuteurs et d’interroger différents assureurs vous-même pour établir des devis d’assurance emprunteur et des comparatifs, nous devenons votre unique référent. Votre conseiller attitré vous connaît et, grâce à son expertise, sonde le marché pour vous.

 

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Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur en délégation ? Pourquoi la choisir ?

 

S’il vous arrive quelque chose, la banque veut être certaine de récupérer l’argent prêté. Une assurance de prêt immobilier est donc exigée. On parle d’assurance de prêt mais c’est bien les risques encourus par l’emprunteur qui sont assurés. C’est donc une sécurité pour vous et vos proches. Votre banque va toujours vous proposer sa propre assurance. Il s’agit d’un « contrat de groupe » négocié à grande échelle et signé par la banque elle-même avec un assureur. Ce contrat offre moins de souplesse pour s’adapter à vos besoins exacts et à votre budget.

 

C’est ici que la délégation d’assurance entre en jeu. Vous avez le libre choix de votre assurance de prêt depuis la loi Lagarde de 2010. Profitez-en ! Vous pouvez confier ce contrat à un assureur indépendant. Faire des économies tout en bénéficiant de garanties élevées est-il vraiment possible ? Oui ! Avec son contrat d’assurance de groupe, votre banque fixe ses tarifs en pourcentage du capital emprunté.  Ce taux d’assurance ne permet pas aux mensualités de diminuer au cours de la vie du prêt. L’âge de l’emprunteur n’est pas réellement pris en compte : les prix ne sont pas ajustés à votre profil réel. Un âge maximal est le plus souvent déterminé et certaines garanties se trouvent limitées dans le temps.

 

A l’inverse, l’assurance en délégation prend en compte la situation précise de chaque emprunteur : profession, âge, risques médicaux réels… Son prix est calculé sur le capital restant dû et diminue donc au fil des ans, en même temps que le remboursement du crédit progresse. Il est ainsi courant d’économiser plusieurs milliers d’euros par rapport à une assurance de groupe !

 

L’assurance emprunteur déléguée : pour qui ?

 

Le recours à un assureur indépendant est valable pour tous les acheteurs.

  • Vous effectuez votre premier achat ? Vous avez tout intérêt à partir sur de bonnes bases. Les formalités nécessaires à l’acquisition d’un bien sont nombreuses. Parmi elles : le choix de l’assurance emprunteur individuelle. Un contrat adapté dès le départ évite de devoir en changer par la suite et de replonger dans les formalités.
  • En cas de renégociation du prêt, vous allez, là aussi, devoir vous poser la question de l’assurance. Vous opérez un rachat de crédit pour faire des économies. Il s’agit d’un nouveau prêt : calculez les économies supplémentaires à réaliser grâce à une délégation d’assurance.
  • Vous souhaitez tout simplement changer d’assurance, afin de payer moins et/ou d’opter pour des garanties plus adaptées. C’est votre droit ! La loi Hamon puis l’amendement Bourquin de la loi dite Sapin II disent clairement les modalités pour changer d’assureur, c’est-à-dire, habituellement, quitter un contrat « groupe » bancaire pour rejoindre un contrat en délégation d’assurance.

 

Changer d’assurance de prêt

 

Vous êtes déjà titulaire d’un prêt, couvert auprès de votre banque par une assurance de groupe. Vos besoins évoluent, votre situation change ou vous souhaitez faire des économies. La loi, aujourd’hui, vous permet de changer d’assurance sans difficultés !

  • Si vous avez signé votre prêt dans les 12 derniers mois, la loi Hamon (2014) est faite pour vous. Ce texte vous permet de résilier votre assurance crédit immobilier à n’importe quel moment au cours de la première année de souscription. Résiliez par lettre recommandée auprès de votre banque. Vous devez juste anticiper un préavis de 15 jours. La banque dispose de 10 jours pour accepter !
  • Si la signature de votre prêt immobilier date de plus d’un an, pas de panique ! La loi Bourquin (aussi appelée amendement Bourquin de la loi Sapin II) s’applique. Cette loi renforce le droit à la résiliation annuelle. Tous les emprunteurs peuvent désormais mettre fin à leur contrat d’assurance à sa date anniversaire (date de signature de l’offre de prêt). Un préavis de 2 mois est à respecter.

 

Ces textes ouvrent le marché en laissant la concurrence s’exprimer et offrent aux emprunteurs des possibilités d’économies substantielles. Une étude publiée fin 2017 chiffre l’économie moyenne par prêt sur la durée du prêt à plus de 6 000 € ! Lire l’article publié par Le Figaro

 

Les banques peuvent-elles refuser la délégation d’assurance ?

 

Depuis 2010, la loi Lagarde défend le principe du libre choix de l’assurance emprunteur. Vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire un contrat de groupe auprès de votre banque, même si elle ne manquera pas de vous le proposer. La banque n’a pas le droit de vous refuser un crédit sous prétexte que vous optez pour une assurance de prêt déléguée. Elle n’a pas non plus le droit de modifier a posteriori les conditions indiquées dans l’offre de prêt (comme le taux d’emprunt) si vous décidez de ne pas vous assurer chez elle. A vous de faire jouer la concurrence sans ressentir de pression. A vous le contrat le plus avantageux, tant en termes de garanties que de tarif.

 

Un changement d’assurance ou la souscription d’une assurance en délégation obéit toutefois à quelques règles. Le contrat que vous souhaitez signer doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles proposées et exigées par la banque. Parmi les garanties obligatoires : les garanties Décès et Perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA). D’autres sont optionnelles mais peuvent être exigées, comme les garanties spécifiques aux cas d’invalidité partielle ou totale, temporaire ou permanente.

 

Si vous souhaitez changer d’assurance de crédit immobilier, vous devez donc envisager une comparaison minutieuse des différentes offres. Un casse-tête en perspective ? C’est l’une des nombreuses missions que Cmonassurance remplit pour vous.

 

Assurance de prêt en délégation : la fin des refus abusifs improbables ?

 

Heureusement, la comparaison des contrats est aujourd’hui encadrée et ne se fait plus de manière arbitraire. Pour éviter les refus abusifs ou non motivés des banques, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis en place une liste précise des critères à prendre en compte pour comparer deux contrats.

 

Au total, 18 critères portent sur les garanties principales (Décès, PTIA, Invalidité, Incapacité). Par exemple : une garantie Décès est-elle prévue pendant toute la durée du prêt ? Existe-t-il une couverture des affections dorsales ou psychiatriques ?

8 autres critères portent sur la garantie Perte d’emploi. Par exemple : la garantie s’applique-t-elle pendant toute la durée du prêt sans limite d’âge ? Quel est le délai de carence pour l’application de la couverture ?

Pour formuler ses exigences, l’établissement bancaire doit retenir au maximum 11 critères sur 18 pour les garanties principales et 4 critères sur 8 pour la garantie Perte d’emploi. Si vous visez un contrat qui répond aux critères sélectionnés par la banque, elle a l’obligation de l’accepter.

 

Pour faciliter un peu plus ces comparaisons, des fiches d’information standardisées ont été mises en place. Elles reprennent de façon limpide ces listes de critères. La plupart des offres d’assurance de prêt déléguée remplissent l’ensemble des critères minimum exigés par les établissements bancaires.

 

La délégation d’assurance : une tarification sur-mesure

 

Au contraire d’une assurance de groupe, signée par la banque elle-même pour ses emprunteurs, une délégation d’assurance est étudiée et signée par l’emprunteur lui-même, pour lui-même ! Il est inutile de s’encombrer avec des garanties génériques ou trop coûteuses. Le sur-mesure prend tout son sens dans ces situations :

Assurance emprunteur et professions dites « à risques »

Des salariés du BTP assistent à une formation

Si vous exercez une profession à risques, vous devez avoir accès à une couverture spécifique. Vous travaillez par exemple sur les chantiers, sur la route ou dans le domaine de la sécurité ? Optez pour des garanties élargies qui prennent en compte la nature de votre activité et vous laissent exercer votre métier en sérénité.

 

 

 

Dans le cas de pratique d’un sport risqué

Vous pratiquez un sport à risques, comme un sport aérien. Nos assureurs partenaires disposent de garanties spécifiques. Avec eux, nous limitons les exclusions et les hausses de tarifs liées à la pratique de ces loisirs dangereux.

 

 

 

 

 

Assurance pour gros capitaux empruntés

Si votre projet d’achat immobilier exige l’emprunt de gros capitaux (plus de 500 000 €), le risque pour votre banque est lui aussi élevé. Nous saurons trouver, avec nos partenaires, le meilleur contrat possible et éviter les limitations dans votre couverture. Si vous empruntez beaucoup d’argent, des tests médicaux basiques ou plus poussés vous seront demandés, indépendamment de votre âge ou de votre état de santé actuel.

 

 

 

 

Pour l’assureur, une estimation du risque qui passe par une étude médicale

dépassement d'honorairesPour toute souscription d’une assurance de crédit, vos risques médicaux sont évalués. Une formalité consiste à remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire s’intéresse à votre état de santé actuel (maladies chroniques, affections, infirmités, séquelles d’accident ou de maladie, prise d’un traitement médicamenteux, etc.), à votre historique médical des 10 dernières années (opérations, maladies, douleurs, traitements, arrêts de travail, etc.) et à vos traitements ou opérations à venir. Un médecin conseil valide ce questionnaire, que vous aurez rempli en toute sincérité. Si certaines réponses demandent une analyse plus approfondie, votre assureur vous soumettra d’autres interrogations. Des examens médicaux peuvent vous êtes demandés pour finaliser le dossier.

 

Dans la plupart des cas, votre dossier sera accepté au tarif normal, sans exclusions ni surprimes, selon les conditions discutées avec votre conseiller.

 

 Assuré, oui, mais selon certaines conditions

dependance-declarationLa somme que vous payez tous les mois à votre assurance s’appelle une prime. En fonction de

 

votre situation, des surprimes peuvent toutefois s’ajouter. C’est le cas, entre autres, en présence d’un risque aggravé de santé, si ce risque s’éloigne trop du risque moyen. Chez Cmonassurance, l’élaboration sur-mesure de votre contrat permet d’optimiser votre tarif et de limiter ces surcoûts.

Vous pouvez aussi faire l’objet de certaines exclusions. Si vous pratiquez le parapente, par exemple, et que votre assureur ne couvre pas ce sport à risques, vous ne bénéficierez d’aucun dédommagement en cas d’accident survenu pendant la pratique de l’activité.

 

S’assurer avec un risque aggravé de santé

La grande majorité des dossiers d’assurance de prêt sont bouclés sans difficulté. Malgré tout, certains emprunteurs font face à un refus d’assurer, en raison d’une maladie passée ou présente, par exemple. Le projet de vie est alors, une nouvelle fois, bouleversé. Le refus peut être immédiat ou la décision ajournée, en attendant que l’état de santé de l’emprunteur s’améliore..

 

Heureusement, la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place pour soutenir les personnes ayant subi ou subissant un problème médical. Cette convention a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, et par les associations de malades et de consommateurs. Elle n’ouvre pas un droit systématique à l’assurance mais a pour objectif de faciliter la couverture des emprunteurs malades ou l’ayant été. Dans le cadre de la convention AERAS, une demande est analysée selon 3 niveaux : le premier niveau correspond à l’analyse des risques standards. Si le dossier est refusé, le niveau 2 débouche sur une analyse plus personnalisée et plus poussée. Si un nouveau refus est opposé, le niveau 3 consiste en un nouvel examen par des réassureurs. Les cas étudiés en niveau 3 sont très complexes et une minorité d’entre eux seulement finissent par être assurés.

 

Le droit à l’oubli, enfin, permet de ne pas déclarer un ancien cancer, s’il a été diagnostiqué avant vos 18 ans, n’a plus besoin d’être traité depuis 5 ans et ne fait pas l’objet d’une rechute. Si le cancer s’est déclaré après vos 18 ans mais que le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans, toujours sans rechute, le droit à l’oubli s’applique également.

 

Le conseil du courtier

Trouver le bien de ses rêves, solliciter les banques et signer un crédit immobilier demande du temps et de l'énergie ! Ajoutons à ceci la recherche d'une assurance emprunteur et le rêve peut vite se transformer en galère.

Le choix de l'assurance de prêt finit donc souvent par être négligé alors que le coût de l’assurance, dans un contexte durable de taux d’intérêt bas, peut représenter 40 % du coût du crédit. Il s'agit d'une lourde erreur selon nous ! Pourtant, nous la comprenons. L'assurance est un domaine complexe. Les notions techniques peuvent vite noyer un néophyte. L'emprunteur et l'éventuel co-emprunteur ne se sont pas toujours posé les bonnes questions. Le sujet - méconnu - de l'assurance arrive en fin de parcours et peut surprendre.

La dimension conseil d'un courtier en assurances prend alors tout son sens. Nous analysons les besoins de l'emprunteur, les critères de la banque et formulons des propositions adaptées. L'expertise d'un courtier, son expérience et ses partenariats lui permettent d'identifier des garanties adaptées, au meilleur prix. Faire appel à nous ne revient pas, pour l'emprunteur, à multiplier les interlocuteurs. Bien au contraire ! Nous devenons un interlocuteur central, apte à établir le lien avec le chargé d'affaires bancaire et avec l'assureur. Nous aidons à simplifier la souscription, qu'une étude médicale soit nécessaire ou non.

Nous sommes un facilitateur. Votre objectif est de profiter au plus vite, dans les meilleures conditions et pour longtemps, de votre acquisition. Nous l'avons en tête en permanence !

Sophie Cortinovis

Conseillère en assurances de personnes
Vous accompagne depuis 2008

Avis général

4.5 / 5

Karine

17 Avr. 2018

La conseillère que j’ai eue était exceptionnelle je pense.

Marie-Christine

10 Avr. 2018

Déjà recommandé dans mon entourage.

Serge

10 Avr. 2018

Ma conseillère a été super attentive à nos exigences et super réactive à l’écoute.

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