Mis à jour le 16/12/2025
- L’assurance accident couvre les frais du travailleur frontalier en cas d’accident professionnel ou non professionnel, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle ;
- Elle est obligatoire pour tout travailleur frontalier employé en Suisse et est souscrite par l’employeur.
- En cas d’arrêt de travail, l’assuré perçoit 80 % de son salaire après un court délai de carence.
- Des rentes ou capitaux sont versés en cas d’invalidité permanente ou de décès lié à un accident.
- La législation suisse s’applique, même si le frontalier réside en France.
Lorsqu’un travailleur réside en France tout en exerçant son activité professionnelle en Suisse, il bénéficie automatiquement de l’assurance accident. Cette couverture, prévue par la LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents), protège les frontaliers contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels (sous condition) ainsi que les maladies professionnelles.
Il ne s’agit pas d’une mutuelle frontalier Suisse, mais d’une assurance obligatoire pour les personne travaillant en Suisse, à laquelle l’employeur doit vous affilier dès votre premier jour de travail. Découvrez dans notre guide tout ce qu’il faut savoir sur cette couverture spécifique.
À quoi sert l’assurance accident pour les frontaliers suisses ?
L’assurance accident, appelée LAA, couvre le travailleur frontalier en cas d’accident qu’il soit professionnel ou non, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle reconnue. En revanche, pour bénéficier de la couverture de la LAA en cas d’accidents non professionnels, un salarié à temps partiel doit travailler au moins huit heures par semaine pour le même employeur. S’il travaille moins que ce seuil, la LAA ne prend en charge que les accidents et maladies liés à l’activité professionnelle, et c’est l’assurance maladie qui couvrira les accidents de la vie privée.
L’assurance accident garantit la prise en charge des soins nécessaires au rétablissement du salarié en couvrant les dépenses suivantes : médicales, pharmaceutiques et hospitalières.
De plus, la LAA soutient financièrement l’assuré si ce dernier se trouve temporairement ou durablement dans l’incapacité de travailler.
À quoi sert l’assurance accident pour les frontaliers suisses ?
L’assurance accident, appelée LAA, couvre le travailleur frontalier en cas d’accident qu’il soit professionnel ou non, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle reconnue. En revanche, pour bénéficier de la couverture de la LAA en cas d’accidents non professionnels, un salarié à temps partiel doit travailler au moins huit heures par semaine pour le même employeur. S’il travaille moins que ce seuil, la LAA ne prend en charge que les accidents et maladies liés à l’activité professionnelle, et c’est l’assurance maladie qui couvrira les accidents de la vie privée.
L’assurance accident garantit la prise en charge des soins nécessaires au rétablissement du salarié en couvrant les dépenses suivantes :
- médicales ;
- pharmaceutiques ;
- hospitalières.
De plus, la LAA soutient financièrement l’assuré si ce dernier se trouve temporairement ou durablement dans l’incapacité de travailler.
La LAA couvre uniquement les conséquences d’un accident (professionnel ou non) et d’une maladie professionnelle : soins liés au traumatisme, transports, hospitalisation, indemnités journalières, invalidité ou décès.
En revanche, la mutuelle santé pour frontalier intervient pour tous les autres soins du quotidien : consultations médicales, soins dentaires, optique, hospitalisation sans lien avec un accident, dépassements d’honoraires, etc.
Les deux protections sont donc complémentaires.
Quels types d’accidents sont couverts par l’assurance LAA des travailleurs frontaliers ?
Les accidents professionnels
Un professionnel frontalier suisse est couvert pour les accidents de travail survenus :
- sur le lieu de travail ;
- lors de l’exécution des tâches professionnelles ;
- ou sur le trajet domicile–travail.
Dans le cadre d’un accident professionnel, les soins sont alors intégralement couverts, sans franchise ni quote-part.
Les accidents non professionnels
Ils sont couverts si l’assuré au moins 8 heures par semaine chez le même employeur.
Ils incluent les accidents :
- domestiques ;
- de loisirs ;
- sportifs ;
- de la vie quotidienne.
Les salariés travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont pas couverts pour les accidents non professionnels survenus en Suisse. Dans ce cas, c’est le régime d’assurance maladie choisi lors de votre droit d’option, qui assure la prise en charge :
– si vous dépendez du régime français (PUMA) : les soins urgents et imprévus sont remboursés sur présentation de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), habituellement sans avance de frais, sur la base des tarifs helvétiques ou français ;
– si vous dépendez du régime suisse (LAMAL) : les frais de transport ou les frais médicaux (hospitalisation en division commune, soins ambulatoires et médicaments prescrits) sont remboursés après déduction de la franchise annuelle, de la quote-part de 10 % et la contribution journalière de 15 CHF en cas d’hospitalisation.
Les maladies professionnelles
Elles sont couvertes lorsque l’exposition professionnelle est la cause déterminante (produits toxiques, machines, bruit, vibrations, etc.).
Quelles sont les prestations comprises dans l’assurance accident des frontaliers suisses ?
En cas d’accident du travail d’un frontalier suisse ou d’accident non professionnel couvert par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), plusieurs garanties s’appliquent afin de couvrir aussi bien les soins que la perte de revenus.
Les prises en charge médicales
Vous bénéficiez du remboursement des soins suivants1 :
- les traitements médicaux nécessaires à la guérison ;
- les traitements hospitaliers et ambulatoires ;
- les médicaments, analyses, cures ;
- les soins à domicile ;
- les moyens auxiliaires ;
- les frais de transport et de sauvetage ;
- le transport de corps et les frais funéraires.
La prise en charge en Suisse se fait sans avance de frais (tiers payant).
Les prises en charge financières
Si un frontalier suisse se trouve en incapacité de travail en raison d’un accident professionnel ou privé (sous condition), voici les indemnités auxquelles il peut prétendre :
- les indemnités journalières à hauteur de 80 % du salaire assuré, dès le troisième jour ;
- les deux jours de carence sont pris en charge par l’employeur, également à 80 % ;
- en cas d’incapacité totale durable, l’assuré peut percevoir une rente d’invalidité équivalente à 80 % du salaire assuré ;
- en cas d’atteinte permanente, un capital pour atteinte à l’intégrité peut être versé ;
- en cas de décès, la LAA prévoit des rentes de survivants pour les couples mariés en faveur du conjoint et des enfants, mais aussi pour les conjoints divorcés (sous condition de plafond)2.
Comment fonctionne l’assurance accident pour les frontaliers ?
Une assurance obligatoire dès le premier jour de travail
Dès que vous prenez votre poste sur le territoire suisse en tant que frontalier, votre employeur doit vous affilier à l’assurance accident3. Cette affiliation se fait :
- auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance accident (Suva) ;
- ou auprès d’un autre assureur agréé lorsque le secteur d’activité de l’entreprise n’entre pas dans le champ de compétence de la Suva.
La couverture débute dès le premier trajet effectué pour vous rendre sur le lieu de travail, et se poursuit jusqu’au 31e jour après la fin de votre contrat de travail (période dite « de maintien »)4.
Une assurance individuelle ne couvrant pas la famille
L’assurance accident suisse concerne uniquement le salarié frontalier.
Elle ne couvre pas :
- le conjoint sans activité ou freelance ;
- les enfants ;
- les étudiants à charge.
Pour ces derniers, ce sont les régimes PUMA (Sécurité sociale française) ou LAMal (assurance maladie suisse) qui interviennent en cas d’accident de la vie privée.
À quoi correspond l’assurance invalidité pour les frontaliers suisses ?
Si les suites d’un accident entraînent des séquelles durables ou limitent la capacité de reprise du travail, la prise en charge ne relève plus uniquement de la LAA : l’assurance invalidité (AI) prend alors le relais pour accompagner l’assuré dans la durée.
C’est pourquoi l’employeur doit également affilier chaque salarié à l’AI, afin de garantir une protection complète en cas d’incapacité durable.
Rôle de l’assurance invalidité
L’assurance invalidité vise à favoriser la réinsertion quand cela est possible, par :
- des mesures médicales ;
- des mesures professionnelles ;
- des mesures de réadaptation ;
- des moyens auxiliaires.
Si la réinsertion n’est pas possible, l’assuré peut prétendre à une rente assurance invalidité, calculée en fonction :
- du taux d’invalidité supérieur à 40 % ;
- de la durée de cotisation en Suisse et dans les États européens.
Qui indemnise en cas d’invalidité ?
La règle est simple, c’est le pays dans lequel survient l’accident qui indemnise :
- pour un accident qui survient sur le territoire helvétique, c’est la législation suisse qui s’applique pour le versement des allocations. L’ensemble des cotisations versées dans les différents états membres de l’Union européenne seront prises en compte dans le calcul des indemnités journalières ;
- pour un accident qui a lieu en France, l’indemnisation suit les règles prévues par la réglementation française.
Pourquoi souscrire à une complémentaire santé reste indispensable ?
Ni la PUMA ni la LAMal ne couvrent intégralement les accidents non professionnels non pris en charge par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents. De plus, cette assurance ne protège que le salarié, pas les membres de sa famille. C’est pourquoi souscrire à une complémentaire santé dédiée aux frontaliers s’avère nécessaire pour limiter votre reste à charge.
Cmonassurance propose une offre de santé spécialement dédiée aux professionnels frontaliers suisses, afin de bénéficier d’une couverture étendue des deux côtés de la frontière. Demandez dès maintenant un devis gratuit et personnalisé.
Questions fréquentes sur l’assurance accident des travailleurs frontaliers suisses
Quelle est la procédure de déclaration en cas d’accident de travail d’un frontalier suisse ?
En cas d’accident de travail, il faut d’abord se faire soigner par un médecin et obtenir un certificat médical. L’employeur suisse doit ensuite déclarer l’accident à l’assureur LAA et, si nécessaire, au service de sécurité sociale du pays de résidence. Le salarié doit conserver les justificatifs (certificats, factures, attestations de présence) et remplir les formulaires demandés pour l’ouverture du dossier d’indemnisation et la prise en charge des soins.
Qui prend en charge les soins et les indemnités après l’accident de travail d’un frontalier suisse ?
La prise en charge dépend de l’assurance applicable : en général, l’assurance suisse LAA couvre les soins médicaux, les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail et les rentes en cas d’invalidité. Si le frontalier est affilié au régime de son pays de résidence, il peut y avoir coordination des prestations entre les organismes (par exemple CPAM en France et assureur suisse). Les coûts des traitements urgents en Suisse sont généralement couverts, mais il est important de vérifier le remboursement et les formalités avec la sécurité sociale et l’assurance accident.
Quel impact sur le salaire et les indemnités en cas d’arrêt de travail après un accident de travail ?
En cas d’incapacité de travail reconnue, le frontalier peut percevoir des indemnités journalières selon la LAA ou le régime de sécurité sociale compétent. Ces indemnités sont une compensation en cas de perte de salaire ; leur montant et leur durée varient selon l’affiliation, le degré d’incapacité et la législation applicable. L’employeur peut être tenu de compléter ces indemnités selon le contrat de travail ou les conventions collectives. Il est conseillé de contacter le médecin-conseil, l’assureur et le service des ressources humaines pour connaître les démarches et montants exacts.
Que faire si l’accident de travail n’est pas reconnu ou s’il y a un litige ?
Si l’accident n’est pas reconnu ou si un litige survient (contestations sur la qualification d’accident, le taux d’incapacité ou le montant des indemnités), le frontalier peut saisir l’assureur LAA, demander une expertise médicale indépendante et contacter les autorités compétentes (inspectorat du travail suisse, organisme de sécurité sociale du pays de résidence). Il est aussi possible de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail transfrontalier ou d’une association de frontaliers pour la médiation et la coordination des prestations transfrontalières.
1 https://www.bag.admin.ch/fr/prestations-pour-soins-et-remboursement-de-frais-de-lassurance-accidents
3 https://www.suva.ch/fr-ch/assurance/assurance-accidents/assurance-accidents-laa
