Il existe plusieurs régimes obligatoires en fonction de la situation professionnelle ou personnelle des individus.
Les principaux régimes sont les suivants :
1. Le régime général
C’est le régime le plus vaste, qui couvre la majorité de la population, notamment :
- Les salariés du secteur privé.
- Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un régime spécifique pour certaines prestations (maladie, maternité, retraite, etc.).
- Les fonctionnaires, qui sont en partie couverts par un régime spécial pour la retraite mais bénéficient aussi du régime général pour d’autres prestations.
Le régime général est géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et couvre les soins médicaux, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les retraites, les indemnités journalières, etc.
2. Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) sont affiliés à des régimes spécifiques pour leur couverture sociale, différents du régime général. Par exemple :
- Les artisans et commerçants relèvent du régime social des indépendants (RSI), devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
- Les professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.) sont affiliées à des caisses spécifiques en fonction de leur activité (Caisse Nationale des Professions Libérales – CNAVPL, ou d’autres).
3. Le régime agricole
Les salariés agricoles (ex : travailleurs dans les exploitations agricoles) sont couverts par un régime particulier, le régime agricole ou MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ce régime couvre à la fois les soins médicaux, les indemnités journalières, les pensions de retraite et d’autres prestations sociales pour les travailleurs agricoles.
4. Le régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics ont un régime particulier de sécurité sociale, qui leur permet de bénéficier de prestations spécifiques en matière de santé, de retraite et d’indemnités journalières. Toutefois, pour certains aspects (comme les soins médicaux), ils peuvent également être couverts par le régime général.
5. Le régime des étudiants
Les étudiants sont généralement affiliés au régime général de la sécurité sociale, bien que des démarches spécifiques soient nécessaires pour leur affiliation (notamment à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM). Les étudiants bénéficient des mêmes prestations que les autres assurés sociaux, bien que certaines catégories puissent avoir des avantages particuliers, comme des tarifs réduits pour les soins de santé.
6. Les régimes spéciaux
Il existe également des régimes spécifiques pour certaines catégories professionnelles, qui bénéficient de prestations adaptées. Ces régimes sont généralement hérités d’accords historiques ou professionnels. Parmi les plus connus :
- Régime des cheminots : Les agents de la SNCF bénéficient d’un régime particulier.
- Régime des marins : Les marins et autres travailleurs du secteur maritime ont leur propre régime de protection sociale.
- Régime des mines : Les anciens travailleurs des mines ont un régime spécial.
Les régimes obligatoires de protection sociale en France visent à garantir une couverture universelle et à réduire les inégalités sociales. Les travailleurs sont automatiquement affiliés à ces régimes selon leur statut, et une partie des cotisations sociales est prélevée sur leurs revenus pour financer ces prestations. Des régimes complémentaires peuvent aussi venir compléter ces protections, notamment les mutuelles (pour les soins de santé) ou les retraites complémentaires (pour les pensions de retraite).