Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, vous avez droit aux allocations familiales pour les frontaliers. Toutefois, de nombreuses conditions existent, il faut donc être attentif et bien vérifier si vous avez droit, selon votre situation personnelle, aux prestations familiales. Voici les principaux exemples :
- Vous vivez en couple en France, l’une des personnes travaille en Suisse et l’autre en France :
Dans ce cas le couple peut prétendre aux allocations familiales françaises à condition de remplir les conditions pour prétendre aux différentes prestations sociales, sauf dans certains cas (travail dans une ambassade, consulat, ONG..). Il se peut également que vous ayez droit à un complément différentiel, distribué par la Caf étrangère. Ce montant est calculé en fonction du montant qui aurait pu être versé par les prestations familiales du pays étranger et du montant de la Caf française : la différence peut vous être versée.
- Vous vivez en couple en France, les deux travaillent à l’étranger ou seulement l’une d’entre elles, et l’autre ne perçoit pas de revenus :
Dans ce cas, c’est la Suisse qui devra payer les différentes allocations prévues en Suisse. Cependant, la France s’engage à verser un différentiel si les allocations suisses sont moins avantageuses : c’est l’Allocation différentielle (Adi).
Montant des allocations familiales pour les frontaliers Suisses
C’est le 26 Novembre 2006 que, par referendum, le peuple Suisse a voté une loi (LAFam) harmonisant les allocations familiales entre l’ensemble des cantons et qui est effective depuis le 1er Janvier 2009.
Cette loi permet le versement d’une allocation mensuelle d’un minimum de 200 francs Suisse par enfant pour les enfants de 16 à 20 ans n’exerçant pas d’activité lucrative et d’un minimum de 250 francs par enfant pour les enfants de 16 à 25 ans étant encore scolarisés.
Fiscalité du travailleur frontalier
Du fait de l’indépendance des différents cantons Suisse, la fiscalité est composée de nombreuses prérogatives. Afin de faciliter le processus pour le frontalier, certains cantons comme celui de Genève ont choisi de prélever l’impôt directement sur la paye du salarié. Cette imposition est calculée en fonction de la situation familiale du salarié, de ses revenus.
On note plusieurs situations :
- Le travailleur frontalier qui réside en France mais qui travaille dans le canton de Genève se voit imposer directement sur son salaire
- Le travailleur frontalier qui réside en France et travaille dans un autre canton que celui de Genève est imposé en France
- Le travailleur frontalier qui réside en France mais qui travaille en Suisse dans un canton différent que celui de Genève et qui passe sa semaine en Suisse et retourne en France une fois par semaine est imposé en Suisse
- Le travailleur frontalier indépendant qui est domicilié en France et qui travaille en Suisse est imposé en Suisse. Si le conjoint de cette personne travaille en France le couple dans son intégralité sera imposable en Suisse. Si le travailleur Suisse n’est pas indépendant alors son conjoint sera imposé en France mais lui restera imposable en Suisse.
- Un retraité Suisse qui habite la France et dont la pension de retraite est versée par la Suisse est imposable en Suisse.
- Un retraité Suisse ou ayant la double nationalité qui est domicilié en France et qui touche une rentre de l’ACS plus une rente issue d’une caisse de droit privé est imposée en France.
En savoir plus : Mutuelle Frontalier Suisse