Vous résidez en France mais vous travaillez en Suisse ? En tant que travailleur frontalier, vous allez devoir choisir entre l’Assurance maladie CMU française (Couverture maladie universelle) ou Lamal suisse (Loi sur l’assurance maladie).
Pourquoi choisir entre l’Assurance maladie CMU et la Lamal ?
La fin de la couverture maladie française
Dès son premier jour de travail en Suisse, le frontalier perd le bénéfice du régime de sécurité sociale française. Heureusement, le frontalier va continuer à être remboursé (en partie) pour ses dépenses de santé soit par la CMU française, soit par la Lamal suisse.
Cependant, l’employeur Suisse ne va pas cotiser pour son régime de sécurité sociale. Le frontalier va donc devoir régler ses cotisations à l’assurance maladie, soit à l’URSSAF, soit à un assureur suisse, selon l’option choisie.
Lamal ou CMU : le droit à option
L’Union européenne et la Suisse ont signé l’ALCP, c’est-à-dire l’Accord sur la libre circulation des personnes. Cet accord prévoit un droit à option pour les travailleurs frontaliers.
En effet, au cours de leurs 3 premiers mois de travail en Suisse, les salariés vont choisir entre l’Assurance maladie CMU frontalier et la Lamal frontalier.
Néanmoins, les salariés ne se prononçant pas au cours de cette période vont être automatiquement affiliés à la Lamal.
Point d’attention : n’étant plus couvert depuis le 1er jour de travail en Suisse, nous vous conseillons de choisir rapidement entre la Lamal et la CMU.
Est-il possible de revenir sur son choix entre le régime français et le régime suisse ?
Le frontalier travaillant en Suisse de manière continue, même s’il change d’employeur, ne peut pas revenir sur le choix effectué. En revanche, si le frontalier subit une période de chômage rémunéré ou travaille en France puis à nouveau en Suisse, il a la possibilité de prendre une option différente.
Les points communs entre la CMU et la Lamal
La CMU et la Lamal pour les frontaliers ont des points communs :
• Les cotisations versées au titre de la CMU ou de la Lamal sont déductibles des impôts.
• Une carte vitale est délivrée aux assurés.
Quelles sont les principales différences entre l’Assurance maladie et la Lamal ?
Le montant des remboursements : Lamal ou CMU
Si le frontalier fait le choix de la Lamal, le remboursement des soins réalisés en France suit le même principe, que s’il avait fait le choix de la CMU
Les frais restant à charge de l’assuré : Lamal ou CMU
Dans le cadre de la Lamal, une franchise minimale de 300 francs suisses par année civile reste à charge de l’assuré. Au-delà de 300 francs, un reste à charge de 10% est prévu dans la limite de 700 francs par an. De plus, en cas d’hospitalisation, un forfait de 15 francs par jour est à régler.
Dans le cadre de la CMU, le reste à charge prend plusieurs formes :
- Un forfait journalier de 18€, en cas d’hospitalisation (13,50€ pour une hospitalisation en psychiatrie).
- Le ticket modérateur (TM), c’est-à-dire un pourcentage à la charge de l’assuré variant selon l’acte (30% pour les honoraires médicaux, par exemple).
- Une participation de 1€ pour les actes médicaux réalisés par les médecins, dans la limite de 50€ par année civile.
- La franchise médicale soit 0,50 cts d’euros par acte paramédical (kiné, infirmier…) et par boîte de médicament et de 2 € par transport sanitaire, à l’exception du transport en urgence. Cette franchise est limitée à 50€ par an.
Quelle prise en charge des arrêts de travail avec la Lamal ou la CMU ?
La CMU frontalier et la Lamal frontalier n’ont pas vocation à verser une indemnité en cas d’arrêt de travail. Le salarié va, en revanche, bénéficier de l’assurance perte de revenus de son employeur.
L’accès aux soins : la Lamal
Le frontalier bénéficiant de la Lamal peut se faire soigner en Suisse ou en France. En revanche, le bénéficiaire de la CMU pour frontalier doit, sauf exception, suivre un parcours de soins sur le territoire français pour être remboursé.
Cette restriction peut s’avérer problématique, car certains secteurs limitrophes de la Suisse souffrent d’une désertification médicale.
La prise en charge de la famille : la CMU
Dans le cadre de la CMU, les enfants à charge ainsi que le conjoint ne percevant pas de revenu (salaire ou allocation chômage) sont considérés comme des ayants droit à titre gratuit. En revanche, dans le cadre de la Lamal, ces ayants droit doivent cotiser pour bénéficier d’une couverture.
Le coût : Lamal ou CMU, selon vos finances
Le coût de la CMU pour les frontaliers est proportionnel au revenu fiscal de référence (taux de 8% sur le RFR, après abattement). Dans le cas du régime suisse, le coût est calculé en fonction de l’âge du bénéficiaire (3 tranches), mais sans tenir compte de ses revenus.
Le prix de la Lamal va ainsi de 38,10 francs suisses pour un enfant à 153,10 francs suisses pour un adulte.
Point d’attention : le revenu fiscal de référence français prend en compte tous les revenus déclarés (locatifs, assurance-vie…) et pas uniquement le salaire versé en Suisse.
La répercussion d’une hausse des revenus : la Lamal
Dans le cadre de la Lamal, une hausse des revenus (augmentation de salaire, héritage, loyers perçus…) n’a pas d’impact sur le niveau des cotisations.
Dans le cas du régime français, dès lors que le revenu fiscal de référence augmente, le montant des cotisations augmente.
CMU ou Lamal : l’intérêt d’une bonne complémentaire santé
Une complémentaire santé française ?
Si vous avez opté pour la CMU française, vous pouvez choisir une complémentaire santé et solidaire et ainsi bénéficier d’une prise en charge intégrale de certaines lunettes et de certaines prothèses dentaires et auditives.
Une complémentaire santé suisse ?
En Suisse, un questionnaire médical est à compléter lors de la souscription d’une complémentaire santé. Vous vous exposez donc à une surprime voire à un refus d’assurance.
Une complémentaire santé spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
Souscrire une complémentaire spécifique pour les travailleurs frontaliers Suisse est l’option idéale. En effet, cette complémentaire va vous rembourser aussi bien pour les soins effectués en France, que pour ceux effectués en Suisse.
En tant que courtier en assurances, nous vous aidons à trouver une bonne mutuelle pour frontaliers adaptée à vos besoins et à votre budget.