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Une Mutuelle Santé ?

Pour en bénéficier, votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans, et vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) :

  • dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant
  • dans les 4 dernières années, s’il s’agit d’un deuxième enfant
  • dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

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Deux modalités de congé parental existent :

  • le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu
  • le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le ou la salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations sous certaines conditions. N’hésitez pas à prendre contact avec votre complémentaire santé ou avec la Sécurité sociale pour évaluer vos droits en cas de maternité.

Montants (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) :

 

 

 

Situation du parent Montant mensuel versé
Activité totalement interrompue 576,24 €
Temps partiel (50% maximum) 438,17 €
Temps partiel (compris entre 50% et 80%) 331,35 €

 

Ces montants correspondent :

  • soit au complément de libre choix d’activité seul
  • soit au cumul du complément avec l’allocation de base de la Paje si vous bénéficiez déjà de cette prestation.

 

Durée

  • Pour un seul enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

 

Règles de non-cumul

Le CLCA à taux plein et à taux partiel n’est pas cumulable notamment avec les indemnités :

  • de congés payés
  • des congés maternité, paternité et d’adoption
  • des congés de maladie ou d’accident du travail

Lorsque la famille compte un enfant à charge, le complément est cumulable avec les indemnités de maternité, paternité, d’adoption de maladie ou d’accident de travail durant le mois où elles prennent fin.

 

 

Règles de non-cumul avec les allocations de chômage

Les indemnités servies aux demandeurs d’emploi ne sont pas cumulables avec :

  • le CLCA à taux plein
  • le CLCA à taux partiel, s’il n’était pas versé avant la perte d’emploi

 

L’allocataire peut bénéficier du CLCA à taux plein s’il perçoit une allocation de chômage et s’il demande à Pôle emploi de suspendre son paiement. Celui-ci reprendra dès la fin de ses droits au CLCA.
Le CLCA versé à taux partiel peut se cumuler avec l’allocation de chômage si l’allocataire percevait, avant de perdre son emploi, ce complément.

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