L’assureur et l’assuré ont tous deux signé un contrat d’assurance santé. Ces contrats ont des garanties qui ont un caractère dit « viager », c’est à dire que, tout au long de leur souscription, il est impossible de rompre le contrat. Seulement, si l’assuré ne vers pas ses cotisations, il est tout à fait envisageable pour l’assureur de mettre fin au contrat.
Prix du contrat
Dès que le contrat complémentaire santé est souscrit, l’assureur sera dans l’incapacité de diminuer les garanties, ou encore d’augmenter le prix pour un assuré. Le tarif ne peut être majoré que pour un ensemble d’assurés et non à titre individuel, c’est à dire non pour un seul assuré en particulier mais pour tous les assurés.
Chaque année, l’assureur réévalue le coût de ses cotisations sur la base de Consommation Médicale Totale qui évolue (de 3 à 4 % par an) et de ses résultats techniques. Il est en effet obligé de réajuster ses tarifs, afin de garantir le remboursement des frais de santé à tous ses assurés. En effet, le but de l’assureur est de fournir ses prestations telles que prévues dans le contrat signé à destination de ses assurés, et d’être solvable afin de faire face aux sinistres.
La résiliation du contrat
L’assureur doit , à l’aide d’un avis d’échéance, informer l’assuré sur son droit de résiliation et de la date à laquelle il pourra l’utiliser. Cette information devra lui être transmise dans les 15 jours qui précèdent cette même date.
Si cela n’est pas fait, l’assuré bénéficiera de 20 jours pour rompre le contrat, avec en plus, les cas de résiliation ultérieurement prévus au contrat.
Cette date de résiliation est indiquée dans les conditions générales du contrat, et est soumise, en général, à un préavis. Il est possible de résilier dans le cas où votre entreprise vous fait bénéficier d’un contrat collectif, par exemple.
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