La présentation de la carte vitale chez le médecin ou à la pharmacie permet de bénéficier de la télétransmission à l’Assurance maladie puis à la mutuelle. Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la télétransmission, pour un remboursement rapide et fluide de vos dépenses santé.
Qu’est-ce que la télétransmission ?
Le système NOEMIE
La télétransmission est aussi connue sous le nom de NOEMIE, cet acronyme signifiant Norme ouverte d’échange maladie avec les intervenants extérieurs. Grâce à cette norme, la transmission par voie électronique des feuilles de soins se fait entre les acteurs de santé.
La distinction télétransmission – tiers payant
La présentation de la carte vitale chez un professionnel de santé permet la télétransmission. Elle peut également enclencher le tiers payant. Le tiers payant évite d’avancer la part remboursée par l’Assurance maladie, lors d’une consultation médicale, d’un examen médical ou à la pharmacie. Certains professionnels, notamment de nombreux pharmaciens, pratiquent également le tiers payant avec la mutuelle. Une attestation mutuelle en cours de validité doit alors être présentée.
Quels avantages à utiliser la télétransmission ?
La télétransmission via NOEMIE présente plusieurs avantages :
- Les remboursements sont fluidifiés, car le patient n’a plus besoin de procéder à l’envoi des feuilles de soins.
- Le patient fait l’économie des frais d’affranchissement.
- Le remboursement est plus rapide (48 heures en moyenne pour un remboursement Sécurité sociale, les jours ouvrés). Il n’y a, en effet, pas de délais postaux.
- Le traitement électronique de la feuille de soins n’a aucun coût pour le patient.
- La traçabilité des remboursements et du parcours de soins est assurée.
- Pour l’Assurance maladie et les mutuelles, le traitement d’une feuille de soins électronique est moins coûteux que celui d’une feuille de soins pour le patient.
Comment bénéficier du système NOEMIE ?
Bénéficier de la télétransmission des feuilles de soins vers l’Assurance maladie
Pour bénéficier de la télétransmission des feuilles de soins vers la CPAM, il suffit de présenter sa carte vitale à jour chez le médecin, le pharmacien, le kiné…Cependant, même si c’est de plus en plus rare, certains professionnels de santé n’acceptent pas la carte vitale. Ils remettent alors à leurs patients une feuille de soins papier à envoyer à la Sécurité sociale.
Bon à savoir : la mise à jour de la carte vitale se fait aux bornes multiservices dans les CPAM et dans la plupart des pharmacies.
Bénéficier de la télétransmission des feuilles de soins vers la mutuelle
L’organisme gérant la complémentaire santé (mutuelle ou assureur) se charge en principe de la mise en place du tiers payant, à condition d’avoir opté pour le tiers payant à la souscription du contrat.
De plus, vous devez envoyer à votre mutuelle une attestation de vos droits à la Sécurité sociale disponible sur votre espace Ameli et un RIB. Il arrive, dans de rares cas que la mise en place de la télétransmission Sécurité sociale – complémentaire santé soit bloquée.
Vous devez alors procéder au déblocage en vous connectant à votre compte Ameli. Voici la marche à suivre pour une mise en place manuelle de la télétransmission :
- Une fenêtre pop-up indique que la télétransmission est bloquée.
- Cliquez sur sélectionner, afin de choisir votre mutuelle.
- Confirmez votre choix, pour valider la mise en place de la télétransmission. Celle-ci va être effective dans un délai moyen de 7 jours.
Astuce : pour savoir si la télétransmission vers votre mutuelle est activée, connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli, puis rendez-vous dans l’onglet « Mes Informations » rubrique « Organisme complémentaire ».
Continuer à bénéficier de la télétransmission, après un déménagement
Dans le cadre d’un déménagement, vous pouvez avoir changé de CPAM. Pour une poursuite de la télétransmission avec la mutuelle, il est nécessaire de communiquer à cette dernière votre nouvelle adresse et une attestation de droits à jour.
Le fonctionnement de la télétransmission en cas de surcomplémentaire
Pour des remboursements renforcés sur les soins les plus coûteux (optique, dentaire…), certains patients souscrivent une surcomplémentaire. Le remboursement des soins se fait dans un premier temps par l’Assurance maladie puis par la mutuelle et enfin par la surcomplémentaire.
Le patient doit alors envoyer ses décomptes sécurité sociale et mutuelle à la surcomplémentaire. En effet, la télétransmission par l’Assurance maladie ne peut se faire que faire une complémentaire santé et ne fonctionne pas entre mutuelles.
La télétransmission est-elle disponible pour tous les soins ?
La télétransmission n’est pas disponible pour tous les soins. Ainsi, certains, comme les consultations chez l’ostéopathe, le pédicure-podologue, le sophrologue ou le diététicien ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le praticien paramédical va remettre à son patient une facture à faire parvenir directement à la complémentaire santé, si elle rembourse les médecines douces.
Plus rarement, des mutuelles prévoient un forfait pour l’auto-médication. Une facture est alors remise par le pharmacien. Enfin, la mutuelle peut demander la production d’une facture, pour les soins les plus coûteux (lunettes, prothèses auditives, prothèses dentaires).
Astuce : de nombreuses mutuelles acceptent de recevoir la facture par courrier ou directement sur l’espace santé.
Comment modifier la télétransmission en cas de changement de mutuelle ?
Désormais la résiliation de son contrat complémentaire santé est possible à tout moment et sans frais, après un an de souscription. Vous hésitez à changer de mutuelle par peur des démarches à effectuer auprès de votre CPAM ? Rassurez-vous, le mécanisme est dans la majorité des cas automatique.
En effet, votre ancienne mutuelle ou assureur santé va se retirer de votre compte Ameli et la nouvelle va pouvoir s’enregistrer, après avoir reçu votre attestation de droits et votre RIB.
Néanmoins, si l’ancien tenant de la complémentaire santé n’effectue pas la démarche nécessaire, vous avez la possibilité de transmettre à la CPAM votre nouvelle attestation de mutuelle. La télétransmission avec l’ancienne mutuelle va alors prendre fin.
Courtier spécialiste du marché de la complémentaire santé, nous vous conseillons des mutuelles adaptées à votre situation, selon votre budget, et qui offrent les meilleurs services (mise en place de la télétransmission et du tiers payant, remboursement rapide…). Faites votre devis en ligne !