Malgré les taxes mises en place, la préretraite reste monnaie courante dans le monde de l’entreprise. Les employeurs n’auraient cependant plus les mêmes motivations… Telles sont les conclusions de l’étude publiée hier par le ministère du Travail. Nous en avons retiré 6 points clés.

 

La préretraite "maison" est souvent utilisée comme une "vitrine éthique" par les entreprises, lors des plans sociaux.
La préretraite « maison » est souvent utilisée comme une « vitrine éthique » par les entreprises lors des plans sociaux.

1) La préretraite : une solution pour faire face aux réductions d’effectifs et aux restructurations…

Aujourd’hui, le départ en retraite anticipée des seniors est utilisé majoritairement par les employeurs :

  • pour gérer une réduction d’effectifs ;
  • dans le cadre de restructurations liées à des difficultés économiques ;
  • ou encore, lors de fusions d’entreprises ou d’évolutions technologiques.

C’est donc une solution proposée régulièrement lors des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), afin « de créer un minimum de consensus dans des négociations souvent tendues ».

 

2) …ainsi qu’à la pénibilité de certains métiers

Ce type de préretraite est également utilisé pour faire face à la pénibilité. Ainsi, plusieurs grandes entreprises industrielles ont intégré cette pratique depuis de très nombreuses années. Elle est même considérée comme un élément constitutif de leur « culture d’entreprise ».

Les usages ont donc fortement évolué depuis les années 70-80, où cette solution était surtout mise en place pour optimiser la pyramide des âges.

 

3) Des conditions de plus en plus sévères

Une taxe a été instaurée en 2003 sur les sociétés mettant en place des préretraites avec rupture du contrat de travail  (hors plan social). Augmentée en 2008, elle atteint aujourd’hui 50 % des versements de préretraite pour le salarié senior.

Cette contrainte, ajoutée à la conjoncture économique peu favorable, a conduit un certain nombre d’entreprises à restreindre l’accès à la retraite anticipée (critères de pénibilité plus stricts, âge plus avancé etc.).

 

4) Les préretraites avec rupture toujours majoritaires, mais en baisse

Bien qu’elle reste la plus courante, la préretraite avec rupture de contrat a cependant reculé au profit de la préretraite avec suspension de contrat. Non taxée, cette dernière est en effet moins coûteuse et autorise plus de flexibilité (le salarié peut par exemple reprendre une activité en interne).

 

5) Des perceptions contradictoires…

  • Améliorer l’emploi des seniors fait parti des objectifs prioritaires du gouvernement. Grâce à diverses mesures (préretraites à financement public restreintes, âge de départ relevé etc.), le taux a d’ailleurs fortement augmenté.
  • Or selon l’étude, « dans ce contexte, les préretraites d’entreprise, en permettant à des salariés seniors de se retirer précocement du marché du travail, vont à l’encontre des objectifs fixés par les pouvoirs publics « .
  • Mais les responsables en ont bien souvent une vision très différente. Ce type de pratiques reste, en effet, assez consensuel. Salariés, représentants syndical et chefs d’entreprises les apprécient et se sentent « paradoxalement pénalisé[s] par la taxe ».

 

6) Emploi et préretraite, pas toujours incompatibles ?

En règle générale, un préretraité ne peut pas occuper un nouvel emploi rémunéré ou s’inscrire comme demandeur d’emploi. Toutefois, certains accords gagnent en souplesse, autorisant une reprise d’activité de l’ex-salarié. Mais cela reste pour l’instant marginal.

 

En savoir plus sur les préretraites
Elles permettent aux salariés âgés (souvent d’au moins 55 ans) de cesser plus tôt leur activité, tout en percevant une rente jusqu’à leur départ effectif en retraite. Il en existe deux types :

– Les préretraites publiques : le financement est public, elles sont soumises à des conditions très strictes.

– Les préretraites d’entreprise dites « maison » : financées par l’entreprise, les modalités sont plus souples :

  • Elles peuvent être instaurées  par décision unilatérale de l’employeur ou suite à un accord collectif ;
  • Le contrat peut-être rompu ou juste suspendu ;
  • L’entreprise elle même ou un organisme extérieur peuvent gérer les modalités administratives, financières et juridiques.

 

 

Source : Étude « Les Préretraites d’entreprise »

 

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