En juin 2023, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé une baisse de 10% du remboursement des soins dentaires. Quelles conséquences va avoir cette baisse sur les assurés et sur les mutuelles ?
Quand va intervenir la baisse du remboursement des soins dentaires ?
À compter du 1er octobre 2023, les soins dentaires couverts par l’Assurance maladie seront remboursés à hauteur de 60% contre 70% actuellement, un taux de prise en charge en vigueur depuis les années 60. Les 40% restants vont être à la charge du patient et couverts par son éventuel contrat santé.
Pourquoi une baisse des remboursements des soins dentaires par l’Assurance maladie ?
En baissant son remboursement, l’Assurance maladie va faire une économie de 500 millions d’euros chaque année. Cette économie devrait être compensée par un renforcement des mesures de prévention bucco-dentaires, en particulier à destination des 3 – 24 ans.
L’objectif est de parvenir à une génération sans carie, afin de limiter le recours aux prothèses et implants dentaires très coûteux. Les dentistes et les organismes gérant les complémentaires santé (mutuelles et assureurs) considèrent, qu’il s’agit d’une mesure avant tout comptable et qu’elle s’inscrit dans une logique d’individualisation de la prise en charge des soins de santé.
Autre critique, cette baisse est en contradiction avec le 100% santé pour les prothèses dentaires, un dispositif visant à un meilleur remboursement des soins dentaires.
Diminution du remboursement des soins dentaires et hausse des mutuelles
Les mutuelles et assureurs ont déjà annoncé, qu’ils allaient répercuter le surcoût sur leurs assurés. Une hausse des cotisations des complémentaires santé est donc attendue pour 2024.
Selon le cabinet Facts & Figures, cette augmentation pourrait allait de 6 à 8%. La diminution du remboursement des soins dentaires par le régime de base n’est pas la seule cause de cette hausse. En effet, celle-ci est également due à l’inflation et à une hausse du prix des consultations médicales.
En effet, celles-ci vont passer de 25 à 26,50€ chez le généraliste et de 30 à 31,50€ chez un spécialiste. De plus, les soins dentaires ne sont pas les seuls à être touchés par une baisse de la prise en charge par le régime de base. En effet, le remboursement des trajets en ambulance non-urgents va passer de 65 à 50% (décret de mai 2023).
Bon à savoir : contrairement à l’Assurance maladie, les mutuelles se doivent d’être à l’équilibre et sont donc obligés de répercuter les charges supplémentaires sur leurs adhérents.
Les conséquences pour le patient de la diminution du remboursement des soins dentaires
La baisse de la prise en charge des soins dentaires par le régime de base augmente les inégalités entre les patients. En effet, ceux salariés du secteur privé bénéficient de l’assurance santé obligatoirement mise en place dans leur entreprise, en application de la loi ANI, avec une prise en charge d’au moins 50% des cotisations par l’employeur.
Les indépendants (à l’exception des micro-entrepreneurs anciennement nommés auto-entrepreneurs) peuvent, quant à eux, déduire leur cotisation santé en souscrivant une complémentaire loi Madelin.
En revanche, les autres assurés (les salariés précaires, les retraités, les étudiants, les fonctionnaires) n’ont souvent aucune aide pour adhérer à une bonne mutuelle santé ou une bonne mutuelle dentaire.
Ils optent alors parfois pour un niveau de garantie minimal (mutuelle 100%) et les plus précaires renoncent à la souscription d’une mutuelle santé.
Augmentation programmée des complémentaires santé, quelles solutions pour le patient ?
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