Confidentialité des données, accès de l’entreprise aux informations des dépenses de santé de ses salariés… Nos réponses aux questions que se posent les salariés sur leur mutuelle d’entreprise.
« Mon employeur peut-il avoir accès au détail de mes dépenses de santé ? »
La réponse : NON !
Que les salariés se rassurent : ce n’est pas à l’entreprise de gérer les remboursements santé de ses salariés ! C’est à la mutuelle choisie par l’employeur de s’en occuper.
L’employeur n’a jamais accès aux informations privées des salariés détenues par la mutuelle collective. Il n’y a donc aucun risque, les données santé de chaque salarié sont bien protégées. En revanche, l’employeur pourra connaître le volume global des remboursements pour l’entreprise en générale (c’est-à-dire de façon anonyme) car la mutuelle peut augmenter le tarif de la cotisation. C’est le cas par exemple si l’ensemble des salariés ont sollicité de très nombreux remboursements, par exemple en optique, augmentant ainsi la note finale.
Bon à savoir
Employeurs : si la mutuelle collective que vous avez choisie augmente (ou diminue !) son tarif, vous pouvez demander une négociation à échéance de fin d’année pour revoir le niveau des garanties du contrat (à la hausse ou à la baisse) selon votre situation. Il est également possible d’informer vos collaborateurs afin de les responsabiliser au maximum pour limiter les dépenses de santé non essentielles. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la renégociation de la mutuelle collective.
« Mon employeur saura-t-il que je bénéficie de la CMU-C ? »
La réponse : OUI !
– Non !
Lorsqu’un salarié bénéficie de la CMU-C, il peut être dispensé d’affiliation à une mutuelle obligatoire. Mais pour cela, il doit justifier son bénéfice en fournissant à son employeur une attestation papier du régime obligatoire où figure notamment la date d’expiration de ses droits.
C’est très important pour l’entreprise de vérifier que le salarié peut effectivement profiter de la dispense et surtout de conserver le justificatif.
En effet, l’URSSAF peut le réclamer lors d’un contrôle.
Jusqu’où va le rôle de l’entreprise dans la mise en place de la mutuelle collective ?
- Affilier à la mutuelle collective les salariés et les nouveaux entrants ;
- Vérifier que les salariés ne bénéficiant pas de la mutuelle ont justifié leur dispense (déjà couvert par une mutuelle individuelle ou par la mutuelle collective de son conjoint, etc.) ;
- Faire le nécessaire dans le cas où un salarié quitte l’entreprise.
Que fait la mutuelle choisie par l’entreprise ?
Elle s’occupe de :
- Mettre en place le tiers payant ;
- Rembourser les salariés de leurs dépenses santé ;
- Répondre aux questions des salariés sur leurs remboursements,
- Établir des devis…
Que faire en cas de changement concernant les assurés du contrat ? Qui fait quoi ?
La mise à jour des contrats (changement d’adresse, ajout d’un ayant droit, changement de coordonnées bancaires) dépend de l’accord passé entre l’employeur et la mutuelle collective, tout comme le prélèvement de la cotisation.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur la gestion d’un contrat de mutuelle collective.
Pour aller plus loin :