Vous venez de perdre un de vos proches ? Avant d’envisager les formalités à effectuer et l’organisation des obsèques, il faut malheureusement faire face aux toutes premières démarches à engager afin de déclarer le décès auprès des autorités.
Qui établit la déclaration de décès ?
Quiconque ayant à sa disposition le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès est habilité à faire la déclaration dès lors qu’il peut fournir les renseignements nécessaires pour remplir la formalité. D’ailleurs, le livret de famille et l’une des pièces d’identité du défunt permettront de faciliter la collecte d’une bonne partie des informations nécessaires pour établir l’acte de décès.
Selon les pratiques locales, et c’est d’ailleurs ce qui se passe dans la majorité des cas, c’est l’assistant conseiller funéraire ou le professionnel ayant constaté directement le décès (personnel hospitalier, officier de police ou de gendarmerie, médecin…) qui remplit cette formalité. Mais il se peut aussi que les familles fassent elles-mêmes la déclaration, soit d’une manière spontanée, soit à la demande de la mairie.
Quelles informations doivent figurer dans cette déclaration de décès ?
Le déclarant doit préciser, dans la mesure du possible :
- la date, l’heure et le lieu du décès ;
- les prénoms et nom du défunt, sa date et lieu de naissance, sa profession ainsi que l’adresse de son domicile ;
- les prénoms et nom des parents du défunt, leur profession et l’adresse de leur domicile ;
- les prénoms et nom du (de la) conjoint(e) du défunt ainsi que sa situation matrimoniale (marié, divorcé, veuf) ;
- les prénoms et nom du déclarant du décès, son âge, sa profession, l’adresse de son domicile, et son lien de parenté avec le défunt.
La déclaration du décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent de décès devant l’officier de l’État Civil de la commune du lieu du décès ou à la mairie.
Les grandes villes et agglomérations ont, en général, mis en place une permanence pour servir leurs citoyens, tous les jours. Mais si ce n’est pas le cas, ceux qui auront à déclarer un décès en dehors des jours d’ouverture de la mairie peuvent contacter le Maire en personne, un de ses adjoints ou encore le secrétaire de mairie.
Notre conseil :
Comme il faut procéder rapidement aux premières formalités administratives, il est dans votre intérêt de demander à l’officier de l’État Civil de vous fournir une dizaine d’extraits d’acte de décès. Ce document vous sera utile pour justifier le décès pour les différentes étapes que vous devrez encore effectuer.