Vous voulez bénéficier d’une bonne prise en charge de vos frais de santé et envisagez pour cela, de souscrire deux mutuelles. Est-ce autorisé ? Quelles sont les contraintes ? Quelle est la différence entre seconde mutuelle et surcomplémentaire ?
Est-il possible d’avoir deux mutuelles ?
La souscription d’une surcomplémentaire individuelle
La législation n’interdit pas de souscrire une mutuelle individuelle, en complément d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou d’une autre mutuelle individuelle.
Le cumul de deux mutuelles d’entreprise
Certaines mutuelles d’entreprises bénéficient au seul salarié, tandis que d’autres sont étendues aux ayants droit (conjoint, enfants à charge…).
L’ayant droit étant déjà couvert par un contrat d’entreprise obligatoire peut refuser l’adhésion à l’autre mutuelle d’entreprise. Mais pour bénéficier d’une prise en charge maximale, il peut également faire le choix d’être couvert par les deux complémentaires santé collectives.
Une limite, le plafonnement du remboursement
Il est, certes, légalement possible d’avoir deux mutuelles mais ce montage ne doit pas permettre à l’assuré de s’enrichir. Le remboursement de l’Assurance maladie et des deux complémentaires santé ne va donc pas dépasser le montant réellement réglé.
Ainsi, pour une consultation à 35€ chez un généraliste conventionné secteur 2 adhérent à l’OPTAM (avec des dépassements maîtrisés), la sécurité sociale rembourse 16,50€ (70% de 25€ moins la participation forfaitaire de 1€ non-remboursable par les complémentaires santé).
Si la première mutuelle verse 15€, le remboursement de la seconde mutuelle est plafonné à 2,50€.
Pourquoi avoir deux mutuelles ?
Avoir deux mutuelles permet d’être mieux remboursé et/ou d’être remboursé pour des soins spécifiques. En effet, la complémentaire santé d’entreprise ne couvre pas les besoins particuliers de certains adhérents (l’appareillage auditif du salarié senior, par exemple).
Lorsque la seconde mutuelle est souscrite en complément d’une mutuelle individuelle, l’objectif est d’obtenir une garantie étendue.
Quels sont les avantages d’avoir deux mutuelles ?
L’avantage de souscrire deux contrats santé
Avec deux mutuelles, le reste à charge de l’assuré est fortement réduit. C’est un réel avantage, notamment pour les soins les plus coûteux, telle la pose d’une prothèse dentaire ou pour les soins non pris en charge par le régime de base, comme les médecines douces (diététique, homéopathie, ostéopathie…).
L’avantage de souscrire une mutuelle et une surcomplémentaire
Si vous souscrivez deux mutuelles classiques, vous risquez d’avoir des garanties en doublon. Pour éviter cela, vous avez la possibilité d’opter pour une surcomplémentaire n’intervenant que pour certains postes, tel l’optique ou le dentaire.
Cette surcomplémentaire est souscrite soit chez le même assureur que la mutuelle principale, soit chez un autre assureur.
À savoir : la surcomplémentaire est considérée comme un 3ème niveau de protection, le niveau 1 étant celui de l’Assurance maladie et le niveau 2 celui de la mutuelle.
Souscrire deux mutuelles : quels sont les inconvénients ?
Deux mutuelles, deux cotisations à régler
Pour cumuler deux contrats complémentaires santé, l’assuré doit régler deux cotisations. Le total des cotisations risque alors d’être supérieure à la couverture apportée.
Sauf dans le cas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est souvent plus judicieux de résilier le contrat en cours et de souscrire une mutuelle avec un niveau de garanties plus adapté.
D’ailleurs, ce changement de mutuelle est facilité depuis décembre 2020. En effet, la résiliation des contrats santé est désormais possible à tout moment après un an de souscription sans justificatif et sans frais.
À noter : dans le cadre de la mutuelle d’entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation, y compris pour les ayants droit si leur adhésion est obligatoire.
Un reste à charge possible, malgré deux mutuelles
Malgré la souscription de deux mutuelles, l’assuré est parfois obligé de prendre à sa charge une partie ou la totalité de certains soins. C’est, par exemple, le cas s’il consulte des médecins non conventionnés (secteur 3).
En effet, l’Assurance maladie rembourse en prenant en compte un tarif d’autorité, ce tarif étant inférieur à 4€.
Or, la plupart des mutuelles se base sur le remboursement sécurité sociale (% du BRSS ou % du TC – Tarif de convention). Ces mutuelles ne vont donc rembourser que quelques euros pour une consultation chez un praticien non conventionné.
Quelle procédure pour les remboursements avec deux mutuelles (la télétransmission) ?
Vous ne pouvez déclarer à votre Assurance maladie, qu’une seule mutuelle santé. La télétransmission ne se fera qu’avec cette mutuelle. Vous allez devoir attendre le remboursement du régime de base et de cette mutuelle, pour transmettre votre feuille de soins et le détail du remboursement de la première mutuelle à votre second assureur santé soit par courrier, soit via votre espace santé (selon les mutuelles).
Le délai pour obtenir le remboursement intégral peut donc s’avérer long et demande une gestion administrative rigoureuse.
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