Pour les frontaliers franco-suisses, ce mois d’octobre est placé sous le signe de la contestation. En effet, le bras de fer qui oppose les travailleurs frontaliers suisse et le gouvernement français, s’il dure depuis des mois, prend une nouvelle dimension suite aux différentes manifestations qui ont eu lieu à Paris et à Annemasse, Pontarlier et Saint-Louis, le dimanche 20 octobre 2013. Cloches des Alpes, trompettes, banderoles et chocolats suisse : tout était prévu pour plaider la cause des frontaliers contre la suppression du droit d’option et ce, dans la bonne humeur, malgré la colère et l’inquiétude de ces travailleurs pas comme les autres. Comme nous comptons parmi nos clients de nombreux frontaliers car nous distribuons les assurances santé frontaliers d’Alptis, nous suivons attentivement ce sujet. Éclairages.

Droit d’option : où en est-on ?

L'Etat veut que le 31 mai 2014, tous les travailleurs frontaliers soient basculés sur la sécurité sociale française ou suisse.
L’Etat veut que le 31 mai 2014, tous les travailleurs frontaliers soient basculés sur la sécurité sociale française ou suisse.

Depuis 1963, les frontaliers avaient la possibilité, plutôt que d’adhérer à la Sécurité sociale française (CMU) ou Suisse (LaMal), de souscrire une assurance santé privée. Ces assurances sont plus intéressantes pour les travailleurs frontaliers qui sont amenés à rencontrer des professionnels de santé en France et en Suisse, ce que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Aujourd’hui, l’État souhaite supprimer ce droit d’option par décret dans le cadre de son projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Le décret devrait, théoriquement, amender la fin du droit d’option au 31 mai 2014. Passé le 1er juin 2014, les frontaliers basculeront sur un nouveau régime au choix : la Sécurité sociale française ou l’assurance maladie Suisse. Suite aux réactions des travailleurs concernés, le gouvernement propose une période transitoire jusqu’en juin 2015. Mais, pour l’instant, rien n’est définitivement acté.

 

Pourquoi abandonne-t-on le droit d’option ?

L’État récupérera, grâce à l’abrogation du droit d’option, 150 millions d’euros, qui lui échappaient jusqu’à présent car les travailleurs franco-suisses cotiseront à la Sécurité sociale française. Jusqu’à présent, les assureurs privés jouaient à la fois le rôle de la Sécu et de complémentaire santé pour une prise en charge des dépenses de santé dès le 1er euro.

 

Que payeront les frontaliers suisses ?

Si le frontalier choisit de cotiser à la Sécurité sociale française, il devra s’acquitter de 6 % de son revenu fiscal de référence la première année, contre 8 % les années suivantes.  Sans compter la complémentaire santé qu’il faudra souscrire pour être soulagé du reste à charge ! D’après Michel Rivière, président du guichet d’information de Villers-le-Lac au service des frontaliers, une assurance privée coûte aujourd’hui 1 500 € par an au frontalier tandis que son équivalent suisse coûterait 3 500 € et la cotisation à la CMU  à 6 400 €. Pour lui, il ne fait aucun doute que les frontaliers iront s’assurer en Suisse, ce qui représenterait 500 millions d’euros qui ne serait plus mis à profit pour la France. Sources : France Bleu . Pour vous tenir informé des prochaines manifestations, suivez la page Facebook de « Frontaliers ou bien ».

 

Le saviez-vous ?

150 000 : nombre de frontaliers disposant d’un contrat d’assurance privée.

4 : nombre de semaines de vacances en moyenne pour les travailleurs frontaliers.

42 : nombre d’heures travaillés par semaine en moyenne pour les travailleurs frontaliers.

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