Devenir père, c’est un bouleversement, et aussi un moment où il est essentiel de connaître les arrêts auxquels vous pouvez prétendre. Combien de jours pouvez-vous prendre pour accueillir votre enfant ? Êtes-vous toujours couvert par votre mutuelle ? Comment êtes-vous indemnisé pendant la suspension de votre contrat de travail ?
Parce que chaque situation est différente, Cmonassurance vous guide à travers les droits des papas pendant la grossesse et à la naissance, pour vous aider à concilier vie de famille et sécurité financière, en toute sérénité.
Les droits du père pendant la grossesse : pensez à la reconnaissance anticipée
Avant la naissance, il est possible de reconnaître son enfant à l’état civil. Cette démarche, appelée reconnaissance anticipée, permet d’établir officiellement le lien de filiation entre le futur père et son enfant à naître, tout en garantissant l’autorité parentale.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée ?
Dans un couple marié, la filiation est automatique : le mari est juridiquement présumé être le père. Mais dans les autres cas (concubinage, Pacte civil de solidarité, séparation), la reconnaissance n’est pas automatique pour le père. Dans une telle situation, réaliser une reconnaissance anticipée présente plusieurs avantages :
- elle garantit vos droits parentaux dès la naissance (autorité parentale conjointe, droit de garde, etc.) ;
- elle évite toute démarche administrative dans les jours qui suivent l’accouchement, période déjà bien chargée ;
- elle protège le petit en cas de décès du père avant la naissance : le lien de filiation est juridiquement établi, l’enfant peut ainsi porter son nom et ouvrir ses droits à la succession.
Comment faire une reconnaissance anticipée ?
La reconnaissance anticipée par le père peut être faite avant (ou après) la naissance du bébé (1). Elle permet à chaque parent d’officialiser son lien avec l’enfant à venir au niveau de l’état civil.
Pour ce faire :
- rendez-vous dans n’importe quelle mairie (pas besoin d’habiter la commune) ;
- présentez une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- l’officier d’état civil établit immédiatement l’acte de reconnaissance. Ce document est gratuit.
Conservez la copie de l’acte, elle vous sera utile lors de la déclaration de naissance.
Quels sont les congés prévus pour les pères à la naissance d’un enfant (et après) ?
La naissance d’un bébé ouvre droit à différentes périodes de congé pour le père. Ces arrêts sont pensés pour concilier vie familiale, sécurité financière et continuité dans l’emploi. Ils s’adressent aux parents salariés souhaitant être présents dès les premiers jours de leur petit.
Le congé de naissance : trois jours pour accueillir votre bébé
Tout père salarié a droit à trois jours ouvrables d’absence à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un bébé (2).
Ce congé court à partir :
- du jour de la naissance ;
- ou du premier jour ouvrable suivant, selon votre choix.
Cet arrêt est rémunéré par votre employeur, sans conditions d’ancienneté, de type de contrat ou de durée de travail. Il s’applique à tout salarié devenant père, quelle que soit sa situation.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant : jusqu’à 32 jours
Le congé de paternité et d’accueil du bébé vient s’ajouter immédiatement après le congé de naissance de trois jours. Il s’adresse au père biologique, mais aussi au conjoint, au partenaire de Pacs ou au concubin de la mère.
La durée totale du congé paternité est de (3):
- 25 jours calendaires pour une naissance simple ;
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Le congé de paternité s’articule en deux périodes :
- 4 jours obligatoires, à prendre immédiatement après le congé de naissance ;
- 21 jours (ou 28), à poser en une ou deux fois (cinq jours minimum), dans les six mois suivant la naissance.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise. Tous les types de contrat sont concernés (CDI, CDD, intérim, temps partiel, etc.). Cette souplesse permet à tous les parents salariés d’en bénéficier.
Le congé parental d’éducation pour rester avec son enfant
Après un congé de paternité, vous pouvez demander à suspendre ou à réduire votre activité grâce au congé parental d’éducation. Ce dispositif s’adresse aussi bien au père qu’à la mère, dans le cadre d’un partage équilibré des temps de présence auprès du bébé.
Voici les principales caractéristiques du congé parental d’éducation (4):
- durée initiale : jusqu’à un an, renouvelable deux fois ;
- durée maximale : jusqu’aux trois ans de l’enfant ;
- formes possibles : arrêt total du travail ou passage à temps partiel (minimum 16 heures/semaine) ;
- rémunération : le congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais vous pouvez percevoir une Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) via la CAF ou la MSA, sous conditions (5).
Pour demander un congé parental d’éducation, informez votre employeur un mois avant la fin du congé de maternité (ou deux mois avant la prise de l’arrêt s’il est pris ultérieurement) par lettre recommandée ou remise en main propre, en précisant la date de départ et la durée du congé.
À la fin de l’arrêt, vous retrouvez :
- votre poste initial ;
- ou un poste équivalent avec un salaire et des avantages inchangés.
Droits du père au cours de la grossesse : comment est indemnisé le congé paternité ?
Pendant votre congé de paternité et d’accueil du bébé, votre contrat de travail est suspendu : vous ne touchez plus de salaire de la part de votre entreprise. En revanche, la Sécurité sociale vous verse une indemnité journalière, calculée et attribuée selon les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.
Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant votre congé de paternité, vous devez :
- justifier d’au moins 150 heures de travail effectif sur les trois mois précédant le début du congé (ou 600 heures sur les 12 mois précédents si vous travaillez de manière discontinue ou saisonnière) ;
- avoir cessé toute activité salariée pendant toute la durée de l’arrêt (y compris les missions ponctuelles ou à temps partiel) ;
- fournir à votre caisse d’assurance maladie les pièces justificatives demandées : attestation de salaire, copie de l’acte de naissance ou de reconnaissance de l’enfant.
Quel est le montant de l’indemnité journalière ?
L’indemnité est calculée sur la base de votre salaire brut des trois derniers mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 925 € au 1er janvier 2025 (6).
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée pendant un congé de paternité est fixé à 101,94 € par jour (au 1er janvier 2025). L’indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, ce qui réduit légèrement le montant net perçu.
Quand sont versées les indemnités ?
Le versement est effectué tous les 14 jours, directement par votre caisse d’assurance maladie. Il n’est pas automatique : vous devez vous assurer que votre entreprise a bien transmis l’attestation de salaire, et que tous vos justificatifs ont été fournis à la Sécurité sociale.
Droits du père au cours de la grossesse : les démarches à prévoir
Pour bénéficier pleinement de votre congé de paternité et des indemnisations journalières inhérentes, certaines démarches administratives sont indispensables.
Informer votre employeur
Vous devez prévenir votre entreprise par écrit ou par oral :
- au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement ;
- et indiquer les dates souhaitées de votre congé de paternité, y compris si vous envisagez de fractionner la seconde période (21 jours).
Fournir ensuite les justificatifs à votre caisse d’assurance maladie
Pour percevoir les indemnités journalières, vous devrez transmettre à votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA, CNMSS, etc.) :
- une attestation de salaire fournie par votre entreprise ;
- un document prouvant la naissance ou la filiation (copie de l’acte de naissance, livret de famille mis à jour, ou acte de reconnaissance anticipée) ;
- un certificat d’hospitalisation si vous demandez une prolongation de congé liée à l’état de santé de votre nouveau-né.
Mutuelle et congé paternité : êtes-vous toujours bien couvert ?
Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail, ce qui peut avoir un impact direct sur votre mutuelle santé d’entreprise. Contrairement à ce que beaucoup de jeunes papas pensent, vous n’êtes pas systématiquement couvert pendant cette période. Vous pourrez rencontrer deux cas de figure :
- maintien de votre mutuelle ;
- suspension de votre complémentaire santé.
Votre mutuelle d’entreprise est maintenue
Selon les conventions collectives ou accords de branche, vous pouvez continuer à bénéficier de votre mutuelle santé pendant votre congé de paternité. Pour le savoir, renseignez-vous sur le contrat de mutuelle que votre entreprise a souscrit.
Votre contrat de complémentaire santé est suspendu
Si votre entreprise ne prévoit pas la portabilité des droits, votre couverture santé est suspendue dès le début de votre arrêt. Cela signifie que :
- les frais non remboursés par l’Assurance maladie restent à votre charge ;
- vous n’êtes plus couvert en cas d’imprévu médical (consultations, hospitalisation, soins courants).
Que faire si votre mutuelle est suspendue pendant votre congé de paternité ? Il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle individuelle pour rester bien protégé. Vous pourrez :
- choisir des garanties adaptées à la période (hospitalisation, soins pédiatriques, médecines douces, etc.) ;
- dès votre retour au travail, résilier facilement sans pénalité ni délai après la première année d’adhésion pour être ensuite à nouveau couvert par votre contrat collectif.
Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises et aborderez sereinement les premiers jours avec votre bébé, l’esprit léger.
Une question sur votre couverture santé pendant le congé paternité ?
Pendant votre congé de paternité, votre priorité, c’est votre bébé. Mais pour vivre cette période l’esprit tranquille, n’oubliez pas de vérifier votre couverture santé. Une mutuelle bien choisie vous évitera toute mauvaise surprise sur vos remboursements.
Vous cherchez une solution temporaire pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille pendant cette période ? Vous hésitez entre plusieurs formules et avez besoin d’un conseil personnalisé ? Chez Cmonassurance, nos conseillers sont là pour vous aider à trouver la mutuelle santé la plus adaptée à votre situation.
Questions fréquentes sur les droits du père durant la grossesse
Droits du père au cours de la grossesse : quelles sont les implications légales ?
Durant la grossesse, le papa ne dispose d’aucun droit légal direct sur le fœtus, la mère étant seule décisionnaire en matière de santé. En revanche, la loi reconnaît et encourage son implication dans la période prénatale. Il peut ainsi assister à certains examens médicaux, bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées, et effectuer une reconnaissance anticipée de paternité. Cette implication est essentielle pour établir une relation avec le petit à venir et préparer un cadre familial solide.
Comment le père peut-il participer au suivi médical de la grossesse ?
La participation du papa au suivi médical repose sur l’accord de la mère, en raison du secret médical. Il peut être présent lors des échographies et autres consultations prénatales, mais uniquement si la mère l’y autorise. Pour les papas salariés, le Code du travail prévoit le droit à trois autorisations d’absence rémunérées pour assister à des examens médicaux liés à la grossesse. Ces absences ne nécessitent pas de justification médicale mais doivent être signalées à l’entreprise. Ce droit est ouvert quel que soit le statut marital du couple.
Quelles responsabilités le père peut-il assumer pendant la grossesse ?
Même s’il n’a pas de responsabilités légales tant que le bébé n’est pas né, le papa a un rôle fondamental à jouer. Il peut offrir un soutien moral et logistique, participer aux démarches administratives (déclaration de grossesse, choix de la maternité), et préparer l’accueil de l’enfant (logement, matériel, budget). Une communication étroite avec la mère est essentielle, notamment en cas de décisions médicales importantes. Dans certaines situations complexes (grossesse pathologique, hospitalisation), sa présence peut aussi faciliter la coordination avec les professionnels de santé.
Test de paternité : Est-ce possible durant la grossesse ?
En France, le test de paternité est strictement encadré par la loi. Il ne peut être réalisé qu’après la naissance et uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le recours à un test prénatal de paternité sans autorisation d’un juge est interdit. En revanche, les parents peuvent engager une reconnaissance volontaire de paternité avant la naissance, ce qui suffit à établir le lien juridique. Le test postnatal, quant à lui, peut être demandé par la mère, le père, ou le bébé dans le cadre d’une procédure de filiation ou de contestation.
Sources du guide : Tout savoir sur les droits du père pendant la grossesse :
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2266
(3) https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-conge-paternite-obligations#
(4) https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-parental-deducation
(5) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=0&quest3=1&quest4=0&quest=
(6) https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/conge-paternite-accueil-enfant
(7) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314
