Mis à jour le 16/10/2026
Lorsque vous consultez un médecin de secteur 2, celui-ci peut être adhérent à l’OPTAM ou non. Cette distinction a une incidence sur les dépassements d’honoraires, mais aussi sur la prise en charge de vos soins par l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé. Alors, que signifie OPTAM ? Quelle différence entre OPTAM et OPTAM-ACO ? Que signifie non-OPTAM ? Et qu’est devenue l’OPTAM-CO ? Voici les principaux points à connaître pour mieux comprendre ce dispositif.
OPTAM signifie « option pratique tarifaire maîtrisée ». Elle encadre les dépassements d’honoraires appliqués par certains médecins de secteur 2.
Les adhérents s’engagent à respecter un taux moyen de dépassement et à réaliser une partie de leur activité sans dépassements.
Consulter un médecin OPTAM permet de bénéficier d’une base de remboursement plus favorable que chez un professionnel non-OPTAM.
Un contrat de mutuelle responsable différencie la prise en charge des médecins OPTAM et non-OPTAM.
Depuis le 1er janvier 2025, l’OPTAM-CO a été remplacée par l’OPTAM-ACO, destinée aux anesthésistes-réanimateurs, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens.
Qu’est-ce que l’OPTAM ?
L’OPTAM, ou option pratique tarifaire maîtrisée, est un dispositif conventionnel proposé aux médecins autorisés à facturer des honoraires différents, notamment ceux de secteur 21.
Mis en place en 2017 pour remplacer le contrat d’accès aux soins (CAS), il vise à limiter les dépassements et à favoriser les actes réalisés sans supplément.
Pour y adhérer, les médecins prennent deux engagements principaux, calculés à partir de la nouvelle période de référence 2022-2023 fixée par la convention médicale 2024-2029 :
- respecter un taux moyen de dépassements d’honoraires ;
- réaliser une part de leur activité au tarif opposable.
Le tarif opposable correspond au montant conventionnel fixé pour un acte ou une consultation. Un professionnel de secteur 3 exerce, quant à lui, hors convention avec l’Assurance Maladie et ne peut donc pas demander d’adhésion à l’OPTAM. Ses consultations sont prises en charge sur la base d’un tarif d’autorité très faible.
Quelle différence entre un médecin OPTAM et non-OPTAM ?
Les médecins adhérents à l’OPTAM peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, mais s’engagent à les modérer et à appliquer le tarif conventionnel pour une partie de leurs actes. À l’inverse, un médecin non-OPTAM reste libre de fixer ses honoraires, tout en appliquant le principe de tact et mesure.
Quel intérêt pour les médecins d’adhérer à l’OPTAM ?
Une adhésion à l’OPTAM présente plusieurs avantages pour les médecins. Ils peuvent notamment percevoir une prime annuelle, dont le montant dépend de leur activité réalisée à tarifs opposables, du taux de charges de leur spécialité médicale et de l’atteinte des objectifs fixés.
La convention prévoit également un partage des gains :
- 60 % des gains lorsque les objectifs sont strictement respectés ;
- le taux est ramené à 40 % lorsque l’écart est compris entre 1 et 5 points ;
- aucun partage au-delà de 5 points.
À l’inverse, le non-respect des engagements peut entraîner la résiliation de l’option par l’Assurance Maladie.
Quelle différence entre OPTAM et OPTAM-ACO ?
La convention OPTAM s’adresse aux médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires et souhaitant s’engager à les maîtriser. L’OPTAM-ACO est une nouvelle formule spécifique à l’anesthésie, la chirurgie et l’obstétrique. Depuis le 1er janvier 2025, elle remplace l’OPTAM-CO (« option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie-obstétrique »), qui concernait uniquement la chirurgie et l’obstétrique. L’OPTAM-ACO étend ainsi le dispositif aux anesthésistes-réanimateurs.
Pour y adhérer, les médecins concernés doivent notamment avoir réalisé au moins 50 actes d’anesthésie-réanimation, de chirurgie ou d’obstétrique au cours de l’année précédant leur demande d’adhésion.
L’OPTAM-ACO permet notamment de majorer le tarif de certains soins :
- le modificateur K permet une majoration de 30 % pour certains actes de chirurgie et d’accouchement depuis le 1er janvier 2026 ;
- le modificateur 3 permet une majoration de 8 % pour certains actes d’anesthésie réalisés par des médecins de secteur 2 OPTAM-ACO.
Les médecins éligibles à la convention OPTAM-ACO peuvent choisir d’adhérer à l’OPTAM classique. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas des modificateurs K et 3 propres à l’OPTAM-ACO, mais peuvent bénéficier du modificateur T qui majore de 21,5 % le tarif de certains actes de chirurgie et d’accouchement.
Quelle est la prise en charge d’une consultation OPTAM par la Sécurité sociale ?
L’un des principaux avantages pour le patient concerne la base de remboursement retenue par l’Assurance Maladie pour calculer la prise en charge de ses soins. Pour une consultation en secteur 2 OPTAM, la base applicable est la même qu’en secteur 1.
Quelle prise en charge chez un généraliste OPTAM ?
Prenons l’exemple d’une consultation chez son médecin traitant généraliste, en respectant le parcours de soins coordonnés.
En secteur 1, la base de remboursement est de 30 €, cette dernière étant identique à celle d’un généraliste de secteur 2 OPTAM, même si le prix facturé est supérieur.
La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base, soit 21 €, auxquels sont retranchés 2 € de participation forfaitaire. Le montant versé s’élève donc à 19 €.
Chez un généraliste de secteur 2 non-OPTAM, la BRSS est ramenée à 23 €. Après application du taux de 70 % et déduction de la participation forfaitaire, le montant versé atteint 14,10 €.
Les sommes facturées au-delà des tarifs conventionnels ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale. Votre complémentaire peut toutefois en prendre en charge tout ou partie selon vos garanties.
Quelle prise en charge chez un spécialiste OPTAM ?
Le principe est similaire chez un spécialiste : la base de remboursement est plus favorable lorsque le médecin de secteur 2 adhère à l’OPTAM.
Son montant varie selon les spécialités de médecine, le type de consultation et le respect du parcours de soins coordonnés. Il n’existe donc pas une base unique pour tous les spécialistes.
Consultez l’annuaire santé Ameli avant votre rendez-vous pour connaître le secteur conventionnel du médecin et savoir s’il est adhérent à l’OPTAM.
Quel remboursement d’un médecin OPTAM ou non-OPTAM par la mutuelle ?
La distinction entre OPTAM et non-OPTAM intervient également dans les garanties de votre mutuelle.
Le niveau prévu au contrat est exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) : 100 %, 150 %, 200 %, 300 %, etc. La BRSS constitue la référence utilisée pour calculer la prise en charge de nombreux soins.
Une garantie affichant un taux de 200 % BRSS ne signifie pas que la mutuelle vous verse deux fois le montant de votre dépense. Le plafond correspond à 200 % de la BRSS, part versée par la Sécurité sociale comprise.
Prenons l’exemple d’une consultation chez un ophtalmologue de secteur 2 OPTAM facturée 80 €, avec une base de remboursement de 31,50 €1. Avec une garantie à un taux de 300 % de la BRSS, la prise en charge peut atteindre 94,50 € (31,50 € × 300 %), part de la Sécurité sociale comprise. Comme la dépense réelle est de 80 €, l’Assurance Maladie et la mutuelle peuvent couvrir la consultation à hauteur de 78 €, car la participation forfaitaire de 2 € reste à la charge du patient.
Pourquoi la mutuelle rembourse-t-elle moins les médecins non-OPTAM ?
Avec un contrat de mutuelle responsable, la couverture des frais supplémentaires facturés par un professionnel non-OPTAM est encadrée.
Lorsqu’elle est prévue, elle doit respecter une double limite :
- la prise en charge du dépassement ne peut pas excéder 100 % du tarif de responsabilité ;
- elle doit rester inférieure à celle accordée en OPTAM, avec un écart correspondant à 20 % du tarif de responsabilité.
En pratique, un tableau de garanties peut, par exemple, prévoir un taux de 200 % de la BRSS en OPTAM, contre un taux de 100 % ou 150 % en non-OPTAM.
Il est donc utile de comparer ces deux lignes de garanties si vous consultez régulièrement des spécialistes.
Comment réduire son reste à charge en cas de dépassements d’honoraires ?
Si vous consultez régulièrement des cardiologues, gynécologues, ophtalmologues ou d’autres spécialistes de secteur 2, la couverture des frais supplémentaires constitue un critère important pour choisir votre contrat de complémentaire santé.
Avant de souscrire, pensez à comparer :
- la prise en charge en OPTAM et OPTAM-ACO ;
- celle prévue en non-OPTAM ;
- le pourcentage de BRSS appliqué aux consultations et actes médicaux.
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Sources de l’article : OPTAM et OPTAM-ACO : fonctionnement et remboursements
1 https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/consultations-actes/maitrise-depassements-optam
2 https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/metropole
FAQ – OPTAM et OPTAM-ACO : fonctionnement et remboursements
Quelle est la différence entre un médecin de secteur 1 et 2 ?
Un médecin de secteur 1 applique les tarifs conventionnés fixés par la Sécurité sociale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires (sauf demande particulière du patient). Un praticien de secteur 2 peut fixer des tarifs supérieurs, dans le respect du principe de tact et mesure. Il peut adhérer à l’OPTAM afin de maîtriser ses dépassements.
Comment savoir si un médecin de secteur 2 est adhérent à l’OPTAM ?
Pour obtenir cette information, il suffit de consulter l’annuaire santé Ameli de l’Assurance Maladie, recensant les professionnels dans toutes les régions de France. Sa fiche précise son secteur d’exercice, son éventuelle adhésion et ses tarifs. Vous pourrez ainsi mieux anticiper votre reste à charge.
