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Une Prévoyance des TNS ?

L’invalidité de travail ne doit pas être confondu avec l’incapacité de travail. En effet, l’invalidité du travail est évaluée par un médecin qui estime que l’état de santé du travailleur est altéré sur une longue période, l’empêchant d’occuper un emploi.

L’incapacité de travail est estimé uniquement à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Il existe trois niveaux d’incapacité de travail :

  • invalidité de travail de 1ère catégorie : une activité est encore possible
  • invalidité de 2ème catégorie : aucune activité n’est possible.
  • invalidité de 3ème catégorie : aucune activité professionnelle n’est possible et la personne a besoin de l’assistance de quelqu’un pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

A noter : le médecin délivre une mise en invalidité pour une capacité de travail au sens large et non pour un poste en particulier, dans une entreprise.

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Quelle est la situation de l’employé ayant une invalidité de travail ?

L’employeur n’a pas à rompre le contrat de travail. Différentes solutions s’ouvrent à lui, si le salarié souhaite porter cette information à son attention (ça n’est pas une obligation) :

  • l’employeur maintient le salarié à son poste et lui verse un salaire via une caisse de prévoyance,
  • l’employeur peut améliorer l’environnement de travail du salarié,
  • l’employeur, en suivant la procédure, peut licencier le salarié.

L’invalidité est la réduction plus ou moins importante de la capacité de travail, donnant droit au versement de prestations prévues au contrat. L’invalidité peut être appréciée de façons différentes par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires de l’Assurance maladie

 

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