Vous attendez un heureux évènement ?
Votre projet d’adoption se concrétise ? Cette bonne nouvelle s’accompagne de nombreuses dépenses (habits, équipements, aménagement d’une nouvelle chambre…). Pour vous aider à y faire face, vous vous interrogez : est-il possible d’obtenir une prime de naissance via sa mutuelle ?
Qu’est-ce que la prime de naissance mutuelle ?
La prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est une aide sociale. Elle est donc versée sous conditions de ressources, au cours du 7ème mois de grossesse, afin de contribuer aux premières dépenses liées à l’agrandissement de la famille.
Au contraire, la prime de naissance mutuelle appelée parfois forfait naissance est une aide financière versée par certaines complémentaires santé individuelles ou obligatoires (mutuelles d’entreprises), sans condition de ressources, en fin de grossesse. Certains nouveaux parents ont également le droit à une prime naissance versée volontairement par l’employeur.
À noter : la prime de naissance de la CAF et la prime de naissance sont également versées en cas d’adoption, l’enfant adopté devant avoir moins de 20 ans pour la CAF.
Quel est le montant de la prime de naissance de la mutuelle ?
Chaque mutuelle fixe librement le montant de la prime de naissance. Ce montant est indiqué dans le tableau des garanties et varie entre 50€ et plus de 1.000€. Le montant moyen de la prime de naissance de la complémentaire santé s’établit, cependant, à 200€ – 300€.
Par ailleurs, si vous attendez des jumeaux ou des triplés, la prime naissance de la CAF est doublée ou multipliée par 3. La complémentaire santé reste, en revanche, libre d’adapter ou non le forfait naissance aux grossesses multiples.
À noter : le montant de la prime de naissance versé par la mutuelle santé, comme le montant de la prime CAF, est utilisé librement.
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime de naissance de la mutuelle ?
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La demande de prime de naissance de la mutuelle
Le versement de la prime de naissance par l’organisme gérant la complémentaire santé individuelle ou collective n’est pas automatique. Pour connaître les modalités d’obtention, l’idéal est de contacter cet organisme gestionnaire.
Une demande écrite ou via l’espace personnel de l’assuré est à effectuer en général dans le mois suivant la naissance ou l’adoption, avec la fourniture d’un justificatif (copie du livret de famille actualisé ou acte de naissance ou encore justificatif d’adoption). Une fois cette demande enregistrée, le forfait naissance est versé le plus souvent sous 2 mois.
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L’exigence d’affiliation de l’enfant à la mutuelle ?
Pour obtenir le versement de la prime de naissance, certaines mutuelles exigent que l’enfant soit affilié au contrat santé en tant qu’ayant droit.
Dans ce cas, le forfait naissance n’est pas toujours versé directement mais peut prendre la forme d’une somme venant en déduction de la cotisation due pour l’enfant.
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Le délai de carence pour obtenir la prime de naissance de la mutuelle
Lors de la souscription du contrat, un délai de carence, un délai sans garantie, peut s’appliquer. Pour le forfait naissance, le délai de carence est souvent calculé au prorata de l’avancée de la grossesse au moment de la souscription du contrat.
Il est donc préférable de souscrire une mutuelle adaptée, avant la concrétisation du projet de maternité ou d’adoption.
Cependant, ce délai de carence mentionné dans les conditions générales ou particulières du contrat est souvent abrogé en cas de changement de complémentaire santé.
Est-il possible de cumuler plusieurs primes de naissance ?
La prime de naissance de la CAF et la prime de naissance de la mutuelle voire la prime de naissance accordée par certains employeurs peuvent se cumuler. De même, le forfait naissance peut être versé par la mutuelle des deux parents.
Depuis la généralisation de la mutuelle obligatoire d’entreprise par la loi ANI de 2016, il est en effet courant que les deux membres du couple aient leur propre complémentaire santé.
Mais la condition pour percevoir la prime étant parfois l’affiliation de l’enfant, il n’est pas toujours intéressant financièrement de régler deux cotisations pour le nouveau-né.
Vous avez un projet d’enfant ?
Une bonne complémentaire santé est indispensable, car vous allez faire face à de nombreuses dépenses : dépassement d’honoraires, chambre individuelle…
La prime de naissance n’est donc qu’un critère de choix de votre mutuelle. C’est pourquoi, nous vous proposons donc un accompagnement personnalisé, pour vous permettre de souscrire un contrat santé adapté au meilleur prix.