Quel est le fonctionnement du ticket modérateur ?
- Comment le calculer ?
- L’Assurance Maladie rembourse un pourcentage du tarif de convention (par exemple, 70 % pour une consultation chez un médecin généraliste).
- Le ticket modérateur correspond au reste des frais non pris en charge.
- Exemple : Pour une consultation chez un médecin généraliste au tarif de 25 € :
- Remboursement de 70 % par l’Assurance Maladie : 17,50 €.
- Ticket modérateur : 25 € – 17,50 € = 7,50 €.
- Cas de dépassements d’honoraires :
- Si le professionnel de santé pratique des tarifs supérieurs au tarif de convention (dépassements d’honoraires), ces montants ne font pas partie du ticket modérateur et ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Ils peuvent cependant être pris en charge par une complémentaire santé.
- Réduction du ticket modérateur : Dans certaines situations, l’Assurance Maladie prend en charge la totalité des frais, et le ticket modérateur est annulé. C’est le cas pour :
- Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) pour les soins en lien avec cette maladie,
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS),
- Les femmes enceintes (à partir du 6ᵉ mois de grossesse),
- Certains actes préventifs (comme les dépistages).
- Prise en charge par la complémentaire santé :
- Le ticket modérateur peut être remboursé totalement ou partiellement par une mutuelle ou un organisme complémentaire santé, en fonction des garanties du contrat souscrit.