Mis à jour le 26/05/2026
Un professionnel de santé conventionné est un praticien ayant adhéré à la convention médicale conclue avec l’Assurance Maladie. Cette convention fixe les tarifs de référence applicables aux consultations et actes médicaux, appelés tarifs conventionnés ou base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
Lorsqu’un médecin, un spécialiste ou un autre professionnel de santé adhère à cette convention, vos soins sont remboursés sur la base des tarifs définis par la Sécurité sociale, selon votre situation dans le parcours de soins coordonnés. Le niveau de remboursement dépend ensuite de votre contrat de mutuelle santé et des éventuels dépassements d’honoraires pratiqués. À l’inverse, un professionnel de santé non conventionné applique des honoraires libres et les remboursements de l’Assurance Maladie sont beaucoup plus faibles. On vous explique tout !
Quelle différence entre un professionnel de santé conventionné et non conventionné ?
La principale différence concerne les tarifs pratiqués et le niveau de remboursement de vos dépenses de santé.
Le professionnel de santé conventionné
Un praticien conventionné applique les règles tarifaires prévues par l’Assurance Maladie. Il peut exercer :
- en secteur 1 ;
- en secteur 2 ;
- et être adhérent à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée).
Le remboursement de la Sécurité sociale repose alors sur un tarif conventionné.
Le professionnel de santé non conventionné
Les professionnels de santé non conventionnés, aussi appelés médecins de secteur 3, n’adhèrent pas à la convention médicale. Ils fixent donc librement leurs tarifs et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires importants. Dans ce cas, l’Assurance Maladie rembourse les consultations sur la base d’un tarif d’autorité très faible, variant selon les villes1 :
- de 0,43 € à 0,61 € pour une consultation de médecin généraliste ;
- de 0,85 € à 1,22 € pour une consultation de médecin spécialiste.
Conventionné secteur 1 et 2 ou non conventionné secteur 3 : quelles différences ?
Les médecins conventionnés secteur 1
Le médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Il ne pratique normalement pas de dépassements d’honoraires, sauf situations particulières :
- consultation en dehors des horaires habituels ;
- visite à domicile ;
- demande spécifique du patient.
Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est facturée sur la base du tarif conventionnel en vigueur fixé par l’Assurance Maladie, à savoir 30 €2.
Les médecins conventionnés secteur 2
Les médecins conventionnés secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires en fonction de leur adhésion ou non à l’OPTAM. Leurs tarifs sont libres, mais ils doivent rester « avec tact et mesure », conformément aux règles déontologiques.
Le médecin secteur 2 adhérent à l’OPTAM
L’OPTAM est un dispositif permettant d’encadrer les dépassements d’honoraires. Un médecin adhérent à l’OPTAM s’engage à limiter ses tarifs. Les remboursements sont alors plus favorables pour les patients. En effet, ces consultations sont mieux prises en charge par l’Assurance Maladie qui rembourse sur la base du secteur 1, et par la mutuelle santé.
Le médecin secteur 2 non adhérent à l’OPTAM
Les dépassements d’honoraires peuvent être plus importants et le reste à charge plus élevé.
La base de remboursement de l’Assurance Maladie est inférieure à celle des praticiens adhérents à l’OPTAM (par exemple, 23 € pour un généraliste contre 30 € en cas d’adhésion à l’OPTAM). De plus, les complémentaires santé remboursent généralement moins bien les consultations hors OPTAM.
Les médecins non conventionnés secteur 3
Les médecins secteur 3 ne sont pas conventionnés par la Sécurité sociale. Ils fixent librement leurs honoraires sans respecter les tarifs conventionnés. Le remboursement de l’Assurance Maladie devient alors minimaliste, même si le montant de la consultation est très élevé. Les mutuelles se basant sur le tarif de base de la Sécurité sociale, le reste à charge est conséquent.
Quel remboursement pour un médecin conventionné ?
La Sécurité sociale rembourse les consultations médicales à hauteur de 70 % de la base de remboursement, après déduction de la participation forfaitaire de 2 €.
Le montant remboursé dépend :
- du secteur du praticien ;
- du tarif conventionné ;
- des dépassements d’honoraires ;
- et du niveau de garanties de votre mutuelle santé.
Prenons l’exemple d’une consultation chez un gynécologue conventionné de secteur 2, facturée 70 €. Si ce médecin est adhérent à l’OPTAM, la Sécurité sociale rembourse sur la base du tarif conventionnel applicable de 35 €. Le remboursement de l’Assurance Maladie atteint alors 22,50 €, soit 70 % de 35 € (24,50 €), après déduction de la participation forfaitaire de 2 €.
Avec une mutuelle à 100 % BRSS, vous êtes remboursé uniquement du ticket modérateur, soit 10,50 €. Le remboursement total atteint donc 33 € et le reste à charge s’élève à 37 €.
Avec une mutuelle à 200 % BRSS, le remboursement s’élève à 45,50 €, ce qui permet de limiter le reste à charge à la seule participation forfaitaire de 2 €, non remboursable.
Plus votre mutuelle santé est adaptée au statut de conventionnement des praticiens que vous consultez, plus votre reste à charge sera limité voire nul (hors participation forfaitaire).
Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés ?
Les dépassements d’honoraires ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Seule votre complémentaire santé peut les prendre en charge selon les garanties prévues au contrat. Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la BRSS :
- 100 % BRSS : remboursement limité au tarif conventionné (à savoir le ticket modérateur) ;
- 200 % BRSS : prise en charge plus importante des dépassements ;
- 300 % BRSS ou plus : couverture renforcée pour les spécialistes pratiquant des honoraires élevés.
Plus le niveau de garantie est élevé, plus le remboursement des dépassements d’honoraires est important.
Pourquoi choisir un professionnel de santé conventionné ?
Consulter un professionnel de santé conventionné permet de :
- bénéficier d’un meilleur remboursement de l’Assurance Maladie ;
- limiter les dépassements d’honoraires ;
- profiter d’une meilleure prise en charge par votre mutuelle santé ;
- réduire le reste à charge.
Cela s’avère particulièrement important pour les consultations de spécialistes, les soins réguliers ou certains actes médicaux coûteux.
Comment savoir si un médecin est conventionné ?
Vous pouvez vérifier le secteur d’exercice d’un praticien directement sur l’annuaire santé Améli, vous permettant ainsi de connaître à l’avance :
- le secteur du médecin ;
- ses tarifs ;
- son adhésion éventuelle à l’OPTAM ;
- les actes pratiqués ;
- et ses coordonnées.
Les plateformes de prise de rendez-vous, comme Doctolib, indiquent également si le praticien est conventionné secteur 1, secteur 2 ou non conventionné.
Quelle mutuelle souscrire pour limiter votre reste à charge ?
Une bonne mutuelle santé permet de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie et de mieux couvrir :
- les consultations de spécialistes incluant les dépassements d’honoraires ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les soins dentaires ;
- l’optique ;
- l’audition ;
- ou encore les médecines douces selon les contrats.
Si vous consultez régulièrement des médecins de secteur 2, il peut être intéressant de choisir une formule proposant des remboursements renforcés à 200 % ou 300 % BRSS (voire davantage). Cmonassurance vous propose des mutuelles santé adaptées à vos besoins afin de mieux couvrir vos frais médicaux et limiter votre reste à charge. Réalisez gratuitement un devis en ligne pour comparer les garanties et trouver une couverture santé adaptée à votre profil.
Questions fréquentes sur le professionnel de santé conventionné
Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?
Un médecin conventionné est un praticien ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cette dernière encadre les tarifs servant de base aux remboursements de la Sécurité sociale.
Quelle différence entre secteur 1 et secteur 2 ?
Le médecin secteur 1 applique les tarifs conventionnés sans dépassement d’honoraires, tandis que le médecin secteur 2 peut pratiquer des honoraires libres. Lorsqu’il adhère à l’OPTAM, ses dépassements d’honoraires restent toutefois encadrés afin de limiter le reste à charge des patients.
Qu’est-ce qu’un médecin non conventionné ?
Un médecin non conventionné, ou secteur 3, n’adhère pas à la convention médicale et fixe librement ses tarifs. Les remboursements de la Sécurité sociale sont alors très faibles. À partir du 1er janvier 2027, les prescriptions réalisées par ces médecins ne devraient plus être remboursées par l’Assurance Maladie.
Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés par la mutuelle ?
Oui, les mutuelles santé peuvent prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires selon le niveau de garantie souscrit.
Sources de l’article : « Qu’est ce qu’un professionnel de santé conventionné ? »
1https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels
2https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/metropole
