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Une Mutuelle Santé ?

un médecin calcule les dépassements d'honoraires

1/ Se renseigner sur les tarifs auprès de son médecin

Avant chaque consultation, contactez votre médecin afin de vous tenir informé des tarifs qui s’appliquent. Chaque professionnel de santé  a, depuis 2009, l’obligation d’afficher le prix des consultations ainsi que le taux de remboursement pris en charge par la Sécurité sociale dans sa salle d’attente. Un devis préalable doit être établi si la facture est supérieure ou égale à 70 €. Il mentionne la somme remboursée par la Sécurité sociale ainsi que le montant du dépassement.

 

2/ Négocier

Les médecins à honoraires libres (secteur 3) ont la possibilité d’appliquer des tarifs différents en fonction du patient. Ils fixent le prix des consultations en tenant compte de la situation financière du malade et du taux de remboursement de la mutuelle. Si votre situation ne vous permet pas de régler les dépassements d’honoraires, vous pouvez essayer de négocier un tarif plus avantageux avant la consultation. Le médecin n’a cependant aucune obligation d’accepter.

 

3/ Chercher un professionnel ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires

Pour trouver un médecin qui pratique les tarifs de convention fixés par l’Assurance Maladie, connectez-vous sur www.ameli-sante.fr. Dans la rubrique «ameli-direct», renseignez au moins un des trois  critères. Sélectionnez les professionnels sans dépassements d’honoraires. Chaque fiche indique le montant exact d’une consultation ou, dans le cas de praticiens de secteur 2 et 3, une fourchette des tarifs appliqués.

 

4/ Privilégier les hôpitaux publics et les centres hospitaliers universitaires

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un professionnel de santé qui ne pratique pas de dépassements d’honoraires, favorisez les consultations en secteur public où ils sont limités.

Vous pouvez également vous tourner vers des centres hospitaliers universitaires (CHU). Ces établissements sont reliés à des universités afin que les étudiants puissent mettre en pratique leurs connaissances. Le patient peut payer son traitement jusqu’à deux fois moins cher. Consultez la liste des CHU de France pour trouver le plus proche de chez vous.

 

5/ Choisir un praticien signataire du Contrat d’Accès aux Soins (CAS)

Entré en vigueur en 2013, ce contrat est signé entre les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires et l’Assurance Maladie. L’objectif est de limiter la part des frais de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Avantage pour le patient : les honoraires libres sont « gelés » pendant 3 ans. De plus, les actes et consultations sont mieux remboursés par l’Assurance Maladie. Les organismes de complémentaire santé s’engagent également à mieux rembourser les honoraires des médecins signataires du CAS.

Pour connaitre les médecins signataires du Contrat d’Accès aux Soins, rendez-vous sur ameli.fr.

 

6/ Adhérer à une mutuelle prenant en charge les dépassements d’honoraires

Pour faire face à un reste à charge de plus en plus élevé, il est indispensable de disposer d’une bonne mutuelle. Une complémentaire santé couvrant à 100 % ne prend en charge que le ticket modérateur. Aussi, il est important d’opter pour un contrat remboursant a minima 150 % des frais. Votre mutuelle pourra également jouer le rôle de conseiller pour vous orienter vers des établissements de soins conventionnés.

 

7/ Opter pour une complémentaire santé proposant un réseau de soins

Les réseaux de soins, tels que le réseau Carte Blanche, sont des partenariats entre des professionnels de la santé et des mutuelles. Le patient a l’avantage de bénéficier de tarifs attractifs pour des prestations habituellement chères ou mal remboursées. Ces réseaux sont constitués de dentistes, opticiens, médecins, pharmaciens, prothésistes répartis dans toute la France. Les réseaux de soins proposent automatiquement le Tiers payant, ce qui dispense l’adhérent d’avancer ses frais de santé.

 

8/ Respecter le parcours de soins

Toute consultation chez un spécialiste doit être prescrite préalablement par le médecin traitant au risque d’être moins bien remboursée par l’Assurance Maladie, sauf pour certaines spécialités (ex : gynécologue).

Médecins de secteur 1, 2 et 3, conventionnés ou non-conventionnés ? Quelles différences ?

Les médecins de secteur 1

Ils appliquent un tarif établi par l’Assurance Maladie, qui le rembourse à 70 %. Les 30 % restant sont pris en charge par votre complémentaire santé, si vous en avez une. 1 € reste à votre charge : c’est la franchise médicale.

Les médecins de secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires dans des cas exceptionnels (déplacement en dehors des heures de travail, urgence…). Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

Les médecins de secteur 2

Ils sont autorisés à appliquer les tarifs de leur choix. Le patient est remboursé sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). La partie des frais de santé restante peut être remboursée par votre complémentaire santé, si vous en êtes doté, et selon les conditions de votre contrat.

 

Les médecins de secteur 3

Non conventionnés. La consultation n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Votre mutuelle santé peut rembourser partiellement ou intégralement vos frais selon contrat souscrit.

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