Objectifs de la NGAP
- Répertorier les actes médicaux et paramédicaux : La NGAP regroupe l’ensemble des actes réalisés par les médecins, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, etc. Elle décrit chaque acte de manière précise pour en faciliter la facturation et le remboursement.
- Assurer la tarification des actes médicaux : Chaque acte ou prestation est associé à un code spécifique dans la NGAP, ce qui permet de définir un tarif ou un remboursement. Ces actes sont ensuite intégrés dans le tarif de convention qui est utilisé pour le remboursement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
- Réguler les dépenses de santé : En classant les actes et en attribuant des tarifs spécifiques, la NGAP permet d’encadrer les coûts des soins, en assurant une certaine transparence et en évitant des pratiques de surconsommation ou des abus.
Fonctionnement de la NGAP
- Classification des actes : Les actes sont classés par catégories (consultations, examens, soins, interventions, etc.) et sont souvent détaillés en fonction des spécialités ou des types de soins (médecine générale, chirurgie, soins infirmiers, kinésithérapie, etc.).
- Tarification des actes : Chaque acte inscrit dans la NGAP est associé à un tarif de base, qui correspond au montant pris en charge par la Sécurité sociale. Ces tarifs peuvent varier en fonction des actes et des professionnels de santé.
- Révision périodique : La NGAP est régulièrement mise à jour pour intégrer de nouveaux actes médicaux, ajuster les tarifs en fonction de l’évolution des pratiques médicales et des coûts, et garantir qu’elle reflète les nouvelles technologies ou techniques de soins.
Exemple d’utilisation de la NGAP
Lorsqu’un médecin réalise un acte médical, comme une consultation ou un examen (par exemple, une échographie), il le codifie selon la NGAP. Ce code est ensuite utilisé pour déterminer le remboursement par la Sécurité sociale, qui sera basé sur le tarif correspondant à cet acte. Si le médecin dépasse ce tarif (par exemple, pour un dépassement d’honoraires), la différence peut être prise en charge par la complémentaire santé (mutuelle).