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Une Mutuelle Santé ?

Le document contractuel matérialise l’accord entre celui qui a demandé une couverture d’assurance santé et l’organisme assureur. Il fait apparaître les droits et obligations des parties.

La composition des documents contractuels:

Les documents contractuels se composent différemment selon:

  • Le type de contrat souscrit
  • L’objet du contrat
  • La nature de l’organisme assureur

Les principaux documents contractuels sont :

S’il s’agit d’une entreprise d’assurance :

  • Conditions particulières, conditions générales, bulletin d’adhésion, notice d’information, note d’information (en assurance vie), le cas échéant note de couverture, avenant.
  • S’il s’agit d’une mutuelle, une union ou une institution de prévoyance : Statuts, bulletin d’adhésion, règlement mutualiste ou règlement de l’Institution de Prévoyance, notice d’information, note d’information (en assurance vie), conditions particulières.

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