Qui peut m’aider à mettre en place ma mutuelle d’entreprise ?

Le courtier en assurance santé collective

• Pourquoi faire appel à un courtier ?

Le courtier en assurance intervient lors du choix de la mutuelle d’entreprise. Il sert d’intermédiaire entre le souscripteur et une compagnie d’assurance. Indépendant, il est en mesure d’établir une sélection des différents contrats les plus adaptés à votre profil et votre budget. Expert, le courtier connait l’environnement juridique, les caractéristiques de nombreux contrats du marché, la réputation des compagnies d’assurance en termes de relation client et de qualité de gestion des contrats. Il saura vous conseiller efficacement.

• Quels sont les « plus » du courtier ?

Le courtier prend en compte l’environnement juridique et est en mesure de dénicher le contrat de mutuelle obligatoire approprié aux spécificités de chaque convention collective. Les formalités d’adhésion à la mutuelle peuvent être prises en charge par le cabinet de courtage.

Recourir à un courtier est la solution idoine pour les personnes qui favorisent le contact humain, ont besoin de conseils et souhaitent faire un achat éclairé.

• A quel moment sa mission prend-elle fin ?

Le courtier ayant un devoir de conseil, sa mission peut s’arrêter lorsque vous avez obtenu l’information que vous souhaitiez. Si l’une des offres proposées vous intéresse, la mission du courtier peut cependant se prolonger jusqu’à la souscription du contrat de complémentaire santé obligatoire.

• Comment trouver un courtier spécialisé en mutuelle collective ?

Le plus simple est de consulter le site de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance afin d’avoir accès à un annuaire professionnel qui réunit des cabinets de courtage présents dans toute la France. Vous pouvez également consulter un annuaire classique pour prendre connaissance des courtiers basés dans votre région.

De nombreuses personnes trouvent leur courtier par le biais de leur réseau professionnel ou via leur cercle de connaissances personnelles. C’est un bon moyen de s’assurer de la fiabilité du professionnel auquel on s’adresse en tenant compte de sa réputation.

L’avocat de droit social

• Quel est son rôle dans la mise en place de la mutuelle d’entreprise ?

L’avocat peut intervenir durant la phase de rédaction de la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur). Il engage alors sa propre responsabilité et assure la maintenance du document. La législation étant susceptible d’évoluer, il effectue une veille permanente afin de se tenir informé des changements et d’intégrer toute éventuelle modification au contrat.

• Combien coûte la rédaction de la DUE par un avocat ?

Le coût peut varier entre 200 € et 3 000 € en fonction du niveau d’expertise de l’avocat et des spécificités de la DUE. Par exemple, un ensemble de salariés sans dispense d’affiliation et avec un montant de cotisation uniforme demandera moins de travail qu’un collège de salariés avec plusieurs dispenses et des tarifs différents en fonction de la situation familiale.

La taille de l’entreprise impacte directement le coût : plus il y a de salariés, plus le risque URSSAF est élevé. L’avocat qui a engagé sa responsabilité court donc un plus gros risque financier.

Le juriste d’entreprise

• Quel est le rôle du juriste ?

En ce qui concerne la dimension de  conseil, le juriste a le même rôle que l’avocat. Il peut rédiger la DUE et assurer le suivi du dossier.

•  Quelles sont les différences entre un juriste et un avocat ?

Un juriste est toujours salarié d’une entreprise. Il n’existe pas de juristes indépendants. Il peut cependant fournir ses services à d’autres entreprises clientes, toujours au nom de la firme pour laquelle il travaille.

Le juriste d’entreprise n’est pas habilité à représenter une entreprise au tribunal. En cas de redressement fiscal, seul un avocat pourra agir en votre faveur.

•  Combien coûte le service rendu par un juriste ?

Un accompagnement juridique peut être proposé parmi les prestations proposées par la mutuelle. L’utilisation de ce service sera directement financée au travers de la cotisation payée.

L’expert-comptable

• Pourquoi s’adresser à un expert-comptable ?

L’expert-comptable a avant tout pour rôle de sécuriser la paye de l’entreprise en appliquant le bon traitement social et fiscal aux cotisations qui financent la mutuelle collective. Le dirigeant doit donc impérativement lui faire parvenir la DUE ainsi que le contrat afin qu’il prenne connaissance des conditions : taux de cotisation, répartition entre employeur et salariés, prise en charge des ayants-droit ou non, etc.

• Quel rôle l’expert-comptable joue-t-il lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

L’expert-comptable interne :

Il connait la situation financière de l’entreprise sur le bout des doigts. Il est donc en mesure de conseiller le dirigeant sur le montant des garanties que l’entreprise peut souscrire. Il peut éventuellement intervenir lors de la rédaction de la DUE, même si cela ne fait pas partie de ses principales missions.

Si vous travaillez avec un cabinet d’expertise comptable :

Certains cabinets disposent d’un pôle social et ont quelquefois des juristes qui peuvent intervenir lors de la rédaction de la DUE. Dans certains cas, l’expert-comptable externe pourra également vous rediriger vers un cabinet d’avocats partenaire.

• Combien coûte le recours à un expert-comptable ?

Si un cabinet externe gère déjà votre comptabilité, le coût des prestations sociales et juridiques supplémentaires dépendra de votre contrat d’expertise comptable et des tarifs pratiqués par le cabinet.