En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l’Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date d’échéance de votre contrat privé (au plus tard le 31 mai 2015).
Mais quelles sont les démarches à effectuer pour être rattaché à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ?
Les modalité d’affiliation à la CPAM
Les modalités d’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont les suivantes :
1) Remplir le formulaire S1/E106 : Demande d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence – Frontaliers suisses
2) Joindre les pièces demandées (indiquées à la fin du formulaire) :
- L’attestation de la précédente assurance privée (photocopie du contrat indiquant la date d’échéance)
- Pour les éventuels ayants-droits, joindre les pièces justificatives
- le dernier avis d’imposition ou une photocopie de la fiche de paie
- Un RIB
- Si vous ne connaissez pas votre numéro de Sécurité sociale, joindre les pièces d’identité demandées
3) Envoyer ensuite le formulaire et les pièces requises à la caisse d’Assurance Maladie correspondant à votre lieu de résidence. Vous pouvez trouver les coordonnées sur le site de l’Assurance Maladie.
4) A échéance de votre contrat d’assurance privée, la CPAM de votre région validera votre nouvelle affiliation et vous obtiendrez une Carte Vitale.
« Votre choix d’affiliation à la Puma ou à LaMal est frappé du sceau de l’irrévocabilité. »
Nota bene, le rattachement à LAMal ou à la CPAM a un caractère irrévocable, sauf dans certains cas, permettant la réouverture des droits :
- Reprendre une activité en Suisse suite à une période sans emploi,
- Changer de statut (du celui de travailleur vers le statut de pensionné),
- Déménager en France ou commencer un premier emploi en Suisse.
Et justement, si vous devenez frontalier après le 1er juin 2015 ?
Vous avez 3 mois pour exercer votre droit d’option entre LAMal et le Régime Général des salariés frontaliers (Sécurité Sociale), à partir de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Ce délai dépassé, vous serez obligatoirement rattaché à l’Assurance Maladie Suisse.
Vous vous demandez quel système de sécurité sociale choisir ? Découvrez les différences entre ces deux systèmes de Sécurité sociale (PUMA la Sécurité Sociale et la LaMal) pour choisir celui qui répond le mieux à votre situation :
Pour être rattaché à la CPAM :
- Vous devez remplir vous aussi le formulaire S1/E106 : Demande d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence – Frontaliers suisses et joindre les pièces demandées
- Vous devez également remplir le formulaire Choix du système d’assurance maladie applicable
- Puis il faudra envoyer le tout à la caisse d’Assurance Maladie correspondant à votre lieu de résidence. L’affiliation prendra effet à compter de la date indiquée sur le contrat de travail.