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Une Assurance de Prêt ?

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Différentes situations peuvent vous mener à la résiliation de votre assurance de prêt. Notez que cette dernière ne peut pas être annulée : soit il n’y a plus de crédit à rembourser, soit il y a un changement d’assurance. Faisons le point sur les cas plus fréquents et voyons ensemble comment procéder.

 

Cas n°1 – Résilier son assurance pour en changer

Pendant toute la durée de votre crédit, vous devez être assuré. En revanche, vous n’êtes pas obligé de conserver la même assurance tout le long : vous avez la possibilité d’en changer, grâce à la délégation d’assurance. Alors, comment ça marche ? Vous devrez d’abord faire vos recherches et trouver un nouvel assureur. Ensuite, il faudra soumettre votre nouvelle offre à votre banque : cette dernière vérifiera que les garanties sont bien équivalentes avant de donner son accord.

 

Cas n°2 – Résilier suite à une vente

Si vous vendez votre bien immobilier avant la fin de votre prêt, la loi vous autorise à résilier votre assurance. Vous devrez alors préparer votre demande de résiliation en même temps que l’acte de vente et l’envoyer le plus rapidement possible. Si vous n’informez pas l’organisme qui vous assure de la vente, le contrat prendra fin automatiquement 6 mois après la date de la vente. Vous devrez cependant vous acquitter des cotisations jusque-là.

 

Cas n°3 – Résilier après un rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération qui permet de profiter d’un meilleur taux et de réaliser des économies. Il équivaut à un remboursement anticipé pour le premier organisme prêteur. Vous allez en effet solder votre prêt pour en souscrire un autre. L’assurance emprunteur prend donc fin mais vous devrez évidemment signer un nouveau contrat. Votre nouveau crédit est justement l’occasion de choisir la meilleure assurance de prêt, pour réaliser encore plus d’économies !

 

Cas n°4 – Résilier en cas de remboursement anticipé

Vous avez soldé votre crédit immobilier de manière anticipée ? Dans le cadre d’une assurance de prêt souscrite auprès de votre banque, c’est elle qui s’occupera des démarches pour mettre fin à votre contrat. Si vous avez opté pour une délégation d’assurance, vous devrez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé. Il faudra aussi joindre une preuve de la banque du remboursement anticipé du crédit.

 

Cas n°5 – Fin du remboursement du crédit immobilier

Votre prêt arrive à échéance ? Vous n’avez rien à faire de votre côté : l’assurance prend fin automatiquement puisque vous avez terminé de rembourser votre crédit. En effet, votre assureur dispose de l’échéancier de prêt et sait donc précisément quand le capital est intégralement remboursé. Félicitations, vous êtes entièrement propriétaire de votre bien !

 

Comment résilier son assurance de prêt ?

Les démarches de résiliation d’une assurance de prêt vont dépendre de votre type de contrat. Nous vous proposons de faire le point sur les différentes étapes pour résilier une assurance de groupe, c’est-à-dire celle de votre banque, ou bien une assurance individuelle, signée suite à une délégation.

Résilier un contrat de groupe

Le contrat de groupe est celui proposé par votre banque, au moment de la signature du prêt. Vous pourrez le changer pendant toute la première année qui suit la souscription ou bien à chaque date de renouvellement de votre contrat. Comment ? Il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque, accompagnée de la nouvelle offre d’assurance. Elle dispose ensuite d’un délai de dix jours pour étudier la demande et vous faire parvenir sa décision. À noter que l’établissement prêteur ne peut pas refuser votre requête si le nouveau contrat présente les mêmes garanties.

Résilier un contrat individuel

Vous avez déjà fait une délégation d’assurance mais vous souhaitez résilier votre contrat pour en signer un nouveau ?

C’est aussi possible, en respectant les mêmes règles que pour une assurance de groupe. Il y a cependant une différence : dans cette situation, vous devrez d’abord envoyer une demande de substitution auprès de la banque.
Une fois l’accord obtenu, vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur.

 

Quand résilier son contrat d’assurance de prêt ?

Pour résilier votre assurance de prêt, il existe deux cas de figure. La loi Hamon vous permet une résiliation pendant toute la première année de votre contrat. Ensuite, c’est la loi Bourquin qui vient en relai et qui vous donne la possibilité de mettre fin à votre assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Dans chaque situation, il convient de respecter certains délais.

Dans le cadre de la loi Hamon

La loi Hamon votée en 2014 donne aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat d’assurance quand ils le souhaitent, pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature. Dans ce cas, le préavis est de 15 jours. Pour résilier l’assurance de prêt, il faudra se présenter auprès de l’organisme prêteur avec une nouvelle offre qui propose des garanties équivalentes.

Dans le cadre de la loi Bourquin

L’amendement Bourquin voté en 2018 vient renforcer la loi Hamon et permet désormais de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Il faut néanmoins respecter un délai de préavis de 2 mois. Cependant, notez qu’il est largement recommandé de commencer les démarches bien avant, environ 4 mois avant pour être sûr de pouvoir faire l’intégralité des démarches sereinement. En effet, vous devrez prévoir du temps pour trouver un nouvel assureur et pour envoyer votre nouvelle offre à votre banque.

Qui peut résilier une assurance de prêt ?

 

Grâce à ces différentes lois, tout le monde peut désormais résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire ou bien pendant la première année du contrat. La durée du prêt ou l’ancienneté du contrat n’ont donc pas d’impact : vous pouvez demander une résiliation à tout moment les 12 premiers mois et chaque année, lorsque votre contrat se renouvelle.

L’organisme prêteur peut-il refuser la résiliation de mon assurance de prêt ?

 

La délégation d’assurance ne peut pas être refusée par votre banque si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Si vous recevez un refus alors que la nouvelle offre est conforme aux critères et que vous respectez bien les délais prévus par la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, vous avez la possibilité de le contester. Parfois, certaines réponses de la banque suite à une demande de résiliation d’assurance de prêt ne sont pas recevables : elle ne peut pas vous demander des frais de résiliation ou bien augmenter le taux d’intérêt du prêt, par exemple.

 

À savoir : les prêts professionnels ne sont pas éligibles à la résiliation Hamon ou Bourquin.

 

Faire appel à un courtier pour une résiliation réussie

Lorsque vous résiliez votre assurance de prêt pour en souscrire une nouvelle, finalement, la résiliation est la toute dernière étape de votre projet. Le plus important est, dans ce cas, de trouver un nouvel assureur à la hauteur de vos attentes. Et pour ce faire, rien de tel que l’accompagnement sur mesure d’un courtier expert. Cmonassurance est à vos côtés pendant toute vos démarches et vous aide à trouver le meilleur contrat, qui sera accepté par la banque.

 

Le guide de résiliation d’une assurance emprunteur

 

Les points clés à retenir

L’annulation totale de l’assurance de prêt est possible uniquement si vous n’avez plus de crédit immobilier à rembourser (remboursement anticipé, rachat de crédit, vente du bien ou fin du prêt). Vous pouvez cependant résilier votre contrat en cours, qu’il soit groupé ou individuel, pour en souscrire un nouveau, auprès d’un autre assureur :

  • Résiliation la première année grâce à la loi Hamon : préavis de 15 jours à respecter,
  • Résiliation à chaque date anniversaire grâce à l’amendement Bourquin : préavis de 2 mois.

Dans tous les cas, il est important de bien effectuer toutes les démarches auprès du nouvel assureur avant de demander la résiliation auprès de la banque ou de l’organisme qui vous assure. Seul un nouveau contrat avec des garanties similaires sera accepté par l’établissement prêteur.

 

 

 

Le conseil de votre courtier

Envoyer sa lettre de résiliation est la dernière étape de votre projet de changement d’assurance de prêt. Celle-ci vous protège ainsi que votre famille en cas d’accident grave : elle est donc très encadrée, et l’établissement prêteur, qui est le bénéficiaire des fonds (puisqu’il s’agit du remboursement du capital emprunté) n’acceptera pas la substitution pour n’importe quel contrat. Pour mettre toutes les chances de votre côté de trouver le meilleur contrat pour votre situation et qui sera accepté par la banque, faites le choix d’être accompagné par un expert de l’assurance de prêt comme Cmonassurance.

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