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Une Assurance de Prêt ?

A partir du 1er janvier 2018, il sera possible de résilier l’assurance de son crédit immobilier à date anniversaire, pour le remplacer par le contrat de son choix à condition qu’il respecte le minimum de couverture exigé par la banque. C’est une excellente nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent mettre en concurrence leur assurance afin d’économiser et/ou d’étendre sa couverture. Cette possibilité s’ajoute aux lois qui favorisent le changement d’assurance au moment de la souscription ou dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, pour opter pour une autre solution que celle proposée par sa banque.

 

Quelles sont les conditions et démarches à respecter pour changer d’assurance à date anniversaire ?

Dès 2018, vous pourrez résilier votre contrat, si vous le souhaitez, à date anniversaire, c’est-à-dire la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Par exemple, si vous avez signé l’offre le 23 mai 2011, vous pourrez faire le nécessaire pour résilier à date anniversaire en 2018, soit le 23 mai 2018. Les conditions à respecter sont les mêmes que pour un changement d’assurance de prêt dans un autre cadre (loi Lagarde ou loi Hamon par exemple) :

Dès 2018, vous pourrez profiter de la résiliation annuelle pour changer d’assurance de prêt.
  • Le nouveau contrat doit présenter une équivalence de couverture, c’est-à-dire que la couverture dont vous disposez dans votre contrat actuel doit être exactement retrouvée dans le nouveau contrat : il s’agit des garanties (Décès, PTIA, IPT, ITT…).
  • Vous devez souscrire le contrat dans un premier temps auprès de l’assureur, même si vous n’avez pas encore résilié : une fois que vous obtenez l’accord de l’assureur et un tarif définitif (notamment s’il y a une étude médicale personnalisée), l’assureur vous fait parvenir l’intégralité des documents contractuels.
  • Envoyez à votre établissement bancaire le courrier de résiliation qui contient l’attestation de délégation, les conditions générales de vente de l’assureur et enfin la lettre de résiliation.

Le courrier de résiliation devra être envoyé dans un délai précis pour anticiper la date anniversaire du contrat, qui reste à déterminer selon les contours législatifs non parus. Dans certains cas, la banque peut refuser la délégation d’assurance, car c’est elle qui est bénéficiaire de l’assurance : c’est sa garantie pour vous prêter l’argent. Ainsi, si les garanties ne sont pas équivalentes ou bien si vous n’avez pas respecté le cadre législatif, elle est en mesure de rejeter la demande. En revanche, elle est tenue de vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et de vous expliquer pour quelles raisons elle refuse l’assurance délégataire.

 

Pourquoi la résiliation annuelle est-elle une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?

Jusqu’à début 2017, il n’était pas possible d’utiliser la loi Chatel pour résilier, dans le courant de l’année, son assurance de prêt. En effet, cette loi ne s’applique pas aux assurances vie : l’assurance de prêt comportant une garantie « Décès », elle n’était a priori pas éligible. Le 8 février 2017, le Sénat  adopte un texte de loi permettant aux assurés de résilier à date anniversaire de signature de l’offre de prêt.

Au moment de chercher un financement pour l’achat de son bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif), le futur propriétaire s’intéresse au taux d’emprunt. Or, il y a un autre taux à regarder : c’est celui de l’assurance de prêt. Et ce n’est pas anecdotique. D’après nos simulations, il est possible d’économiser jusqu’à 10 000 € en optant pour une délégation d’assurance au taux bas !

Cette économie est possible car les assureurs externes calculent le coût de l’assurance en se fiant au montant du capital emprunté, l’âge de l’assuré et son lieu de résidence. Les contrats proposés par la banque calculent différemment : le tarif est généralement le même pour deux personnes de la même tranche d’âge, même si leur profil est très différent.

 

Un exemple :

Attention : si vous présentez des antécédents de santé ou que vous souhaitez vous assurer pour des risques particuliers (maladies, sports ou professions à risques), l’assureur peut vous proposer de vous couvrir moyennant une surprime, c’est-à-dire une hausse du coût. Il peut aussi pratiquer des exclusions, c’est-à-dire ne vous couvrir que sur une partie des prestations prévues au contrat. Vous en êtes bien sûr informés avant de signer le contrat !

Bon à savoir :

  • Contrat groupe : il s’agit des contrats d’assurance de prêt proposés par les banques. Ils sont appelés « collectifs » ou « groupes » car l’établissement bancaire a négocié auprès d’un assureur un contrat pour tous ses clients.
  • Contrat individuel : il s’agit des contrats en délégation d’assurance. C’est un contrat dont la tarification est « sur-mesure », c’est-à-dire qu’elle s’établit sur le profil de l’emprunteur.

Quels sont les autres moyens de changer d’assurance de prêt en cours de remboursement ?

Lorsque vous cherchez un financement pour votre bien immobilier, vous pouvez demander à votre banquier de souscrire l’offre en délégation, la loi Lagarde vous permet de substituer l’offre d’assurance groupe pour un autre contrat.

Dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, vous avez la possibilité de changer d’assurance sans frais grâce à la loi Hamon. Vous devez opter pour une solution qui présente le même niveau de garanties tout en vous conformant au délai : c’est-à-dire 12 mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt, en prenant en compte les 15 jours de préavis.

Pour ces deux cas de figure, nous pouvons vous accompagner pour trouver la solution la plus adaptée et pour la mettre en place.

Pourquoi passer par un courtier pour changer d’assurance de prêt ?

Etre accompagné par un courtier pour changer d’assurance emprunteur, comme par exemple Cmonassurance, présente de nombreux avantages :

  • Vous estimez l’économie : nos courtiers regardent s’il est opportun pour vous de changer de contrat selon le capital restant à rembourser et votre profil ;
  • Vous gagnez du temps : nous comparons les offres de nos partenaires pour trouver la solution la plus avantageuse ;
  • Votre dossier est suivi : nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la souscription et des échanges avec l’assureur.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, n’attendez pas : nous pouvons étudier votre dossier !

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