Les garanties Décès et PTIA sont les garanties minimales à souscrire dans le cadre de l’assurance-crédit immobilier (aussi appelée « ADI » pour Assurance Décès Invalidité), imposées par l’établissement bancaire. Il existe d’autres garanties qui ont pour objectif de prendre en charge le remboursement de l’emprunt en cas d’invalidité ou d’incapacité permanent ou temporaire de travail : il s’agit des garanties IPT, IPP, ITT et IPM. Elles ont toutes en commun de protéger contre l’invalidité professionnelle. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces acronymes ?
IPT : garantie Invalidité Permanente et Totale
Cette garantie vous met à l’abri dans le cas où un accident ou une maladie vous empêcherait de travailler de manière permanente. Cependant, tous les assureurs ne proposent pas les mêmes conditions de remboursements. Voici tout de même les règles générales :
- Votre état de santé doit être « consolidé », c’est-à-dire que les médecins doivent être sûrs que votre invalidité n’est pas temporaire mais bien permanente (contrairement à l’ITT : Invalidité Temporaire Totale) ;
- Votre taux d’invalidité doit être supérieur à 66%. Tous les assureurs n’utilisent pas les mêmes barèmes : il faut se référer à la notice pour connaître le barème utilisé ;
- Vous devez avoir moins de 65 ans, tout simplement parce que cette garantie a pour objectif de compenser la perte de revenu (si vous êtes à la retraite, vous toucherez votre pension même si vous ne pouvez plus travailler, cette garantie vous sera donc inutile).
Il est possible de s’assurer jusqu’à 100 % à cette garantie, cela signifie que l’assureur prendrait en charge la totalité des échéances de remboursement. Sinon, il calculera l’indemnité selon le pourcentage sur lequel vous êtes assuré.
Pourquoi souscrire la garantie IPT ?
Cette garantie n’est, contraire à aux garanties Décès et PTIA, obligatoire. En revanche, elle peut être demandée par votre banquier pour vous protéger. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les conditions d’activation de cette garantie. Nos courtiers peuvent vous aider à faire le point sur l’utilité de cette garantie dans votre cas, selon votre projet (prêt relais, emprunt avec co-emprunteurs, etc.).
IPP : Garantie Incapacité Permanente Totale
Cette garantie n’existe qu’en complément de la garantie IPT. En effet, elle assure un risque similaire à l’IPP, c’est-à-dire que cette garantie intervient si vous présentez un taux d’incapacité état permanent, mais cette fois-ci situé entre 33 et 66 % : il s’agit de la première catégorie d’invalidité, selon la Sécurité sociale. On peut donc considérer l’IPP comme un « renforcement » de la garantie IPT. Tout comme pour l’IPT, l’invalidité doit être constatée avant 65 ans et l’état de santé doit être « renforcé ».
Pourquoi souscrire la garantie IPP ?
Si vous souhaitez une couverture étendue, vous pouvez vous assurer jusqu’à 100 % sur la garantie IPP, en complément de la garantie IPT. Cela impliquera une augmentation de la prime d’assurance, c’est-à-dire de la cotisation à payer chaque mois. Il est donc primordial de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre, au meilleur prix.
Garantie ITT : Incapacité Temporaire Totale
L’ITT n’est pas une garantie obligatoire. Toutefois, votre établissement prêteur peut vous demander de vous assurer contre ce risque, jusqu’à 100 % dans certains cas. Comme son nom l’indique, l’Incapacité Temporaire Totale fait suite à un accident ou une maladie qui entraîne des problèmes physiques ou mentaux vous empêchant totalement de travailler, de manière temporaire. Par exemple, suite à un accident de la route, vous pouvez être arrêté plusieurs mois, le temps de recouvrir votre forme physique.
Pourquoi souscrire la garantie ITT ?
Cette garantie vous met à l’abri d’une perte de revenu sur une période longue, et vous soutiendra si vous avez des difficultés à rembourser votre prêt. Cependant, soyez attentifs aux conditions dans lesquelles cette garantie s’applique : votre courtier peut vous aider à faire le point. Tout comme les garanties IPP et IPT, la souscription de cette garantie étendra votre couverture à votre bénéfice mais le coût sera majoré. Aussi, faites appel à un courtier pour mettre en concurrence votre contrat et trouver le meilleur prix.
Garantie IPM : Incapacité de travail pour les professionnels du secteur médical
Cette garantie spécifique est ouverte aux emprunteurs exerçant une profession médicale, comme par exemple les vétérinaires, médecins, chirurgiens, pharmaciens, internes en médecine, etc. Pourquoi une garantie spéciale ? Tout simplement car elle est adaptée à la réalité des risques encourus par ces professionnels. Les barèmes de taux d’invalidité, par exemple, peuvent être plus adaptés : si un postier perd un doigt, il pourra toujours exercer son emploi, mais pour un chirurgien, cela est plus handicapant. Ainsi, le taux d’incapacité n’est pas le même à condition de prendre en compte la profession de l’assuré. Les conditions d’accès à cette garantie peuvent être un peu différentes que pour les autres garanties, c’est-à-dire que l’âge de souscription peut parfois être repoussé à 67 ans.
Pourquoi souscrire la garantie IPM ?
Cette garantie est recommandée pour les professionnels du secteur médical qui souhaitent étendre leur couverture, et être couvert en cas d’invalidité professionnelle. Tous les assureurs ne proposent pas cette garantie : renseignez-vous auprès de votre courtier !
Conditions spécifiques des garanties Incapacité et Invalidité Professionnelle
Les conditions dans lesquelles s’applique le versement des indemnités sont établies par les assureurs, dans les conditions générales ou notices. Parmi elles : la garantie forfaitaire ou indemnitaire, qui a un impact très important sur la façon dont l’assureur indemnisera l’emprunteur et le fait que l’assureur considère ou non votre situation professionnelle au moment de calculer l’indemnité.
Garantie forfaitaire ou indemnitaire
Les assurances emprunteur se distinguent dans le mode de versement des prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité professionnelle, en optant pour le mode de calcul indemnitaire ou forfaitaire. Cela conditionne fortement la prise en charge des mensualités de remboursement du crédit. Voyez plutôt :
- Prestation indemnitaire : l’assureur prend en compte, dans son calcul, de la perte de revenus professionnels réelle. Si vous n’avez pas de perte de salaire ou de niveau de vie car vous disposez d’un contrat de prévoyance professionnel qui prend en charge, l’assureur ne prendra pas en charge les mensualités de remboursement du prêt.
- Prestation forfaitaire : ce type de prestation ne prend pas en compte la perte de salaire. L’assureur indemnisera si l’invalidité ou l’incapacité est démontrée, selon le délai de carence et la quotité qui a été souscrite. Même si votre salaire est maintenu par un contrat de prévoyance, l’assureur prendre en charge l’intégralité ou une partie de l’échéance de remboursement, selon le contrat signé.
Exemple : l’assuré, qui emprunte seul, a souscrit la garantie ITT à hauteur de 100 % et rembourse son échéance de crédit immobilier 780 € par mois. Suite à un grave accident, il présente un taux d’incapacité temporaire professionnel total. Son contrat de prévoyance collectif prend en charge l’écart de « perte de revenus » engendré.
- Son contrat prévoit une prestation indemnitaire : l’assureur verse 780 € par mois à la banque (soit 100 %, comme prévu, de l’échéance de crédit) ;
- Son contrat prévoit une prestation forfaitaire : il n’y a pas de perte de revenus, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement mensuel du crédit immobilier le temps de l’arrêt de travail.
Trouver une assurance de prêt au meilleur tarif est très important pour vos finances. En revanche, bien connaître les conditions dans lesquelles s’applique la prise en charge est un élément sérieux à prendre en compte, car la qualité de la couverture compte !
Selon la situation professionnelle
Ces garanties concernent l’incapacité ou l’invalidité professionnelle : cela soulève de nombreuses questions sur le calcul de l’indemnité. En effet, si vous n’êtes plus en capacité d’exercer VOTRE profession, vous pouvez peut-être en exercer une autre. Les assureurs se divisent en deux catégories : ceux qui prendront en compte votre incapacité à exercer votre emploi et vous verseront des indemnités, et ceux qui estimeront que vous pouvez exercer d’autres professions et n’indemniseront pas.
Délais de carence
Pour chacune des garanties, l’assureur appliquera très probablement des délais de carence, c’est-à-dire un temps d’attente incompressible entre le moment où vous êtes en état d’invalidité et d’incapacité et le moment où l’assureur vous indemnise. Ce délai de carence peut être de 60, 90 ou 180 jours, selon les dispositions de votre contrat.
Le conseil de Cmonassurance
Nous vous conseillons de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat moins cher que celui que votre établissement prêteur vous propose, à condition de respecter l’équivalence des garanties, c’est-à-dire que la couverture soit la même. Pour obtenir une prise en charge de plus haut niveau, vous pouvez jouer sur les quotités (par exemple en vous assurance à 100 % même si votre conseiller bancaire ne vous l’impose pas) ou bien en optant pour des garanties supplémentaires, pour correspondre à votre projet. Toutefois, nous vous conseillons d’être attentif aux dispositions particulières de votre contrat et notamment aux points suivants : quels délais de carence l’assureur vous impose-t-il ? Quelle mode d’indemnisation vous propose-t-il ? Ces détails prendront de l’importance si vous avez un cap difficile à passer, à un moment de votre vie !
Il n’est pas évident de diagnostiquer ses besoins seul et de faire le point sur les offres du marché. Grâce aux courtiers de Cmonassurance, vous bénéficiez d’un accompagnement gratuit qui vous permettra de trouver la couverture la plus adaptée à votre profil et qui vous fera faire des économies.