Congé maternité et arrêt maladie : la nuance
Premièrement, il faut savoir que le congé maternité n’est pas considéré comme un arrêt maladie. Il s’agit d’un congé légal, qui se divise en deux parties :
- Un congé prénatal de 6 semaines pour un premier ou deuxième enfant et de 8 semaines pour un troisième enfant,
- Un congé postnatal de 10 semaines pour un premier ou un deuxième enfant et de 18 semaines pour un troisième enfant.
Pendant toute cette période, l’assurance de prêt ne prévoit donc aucune prise en charge. Sachez cependant que la sécurité sociale vous permet de recevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre congé maternité (modalités selon votre situation professionnelle).
En revanche, en cas de grossesse pathologique qui nécessite un arrêt de travail avant le début de votre congé légal, c’est votre garantie ITT (incapacité temporaire de travail) qui entre en jeu, sous certaines conditions.
Comment faire jouer la couverture ITT en cas de grossesse pathologique ?
On parle de grossesse pathologique lorsque des complications viennent en perturber le déroulement. Si votre contrat d’assurance de prêt prévoit une garantie ITT (incapacité temporaire de travail), vous pourrez donc prétendre à une prise en charge si vous êtes arrêtée avant le début de votre congé maternité officiel.
Différentes situations peuvent justifier un arrêt maladie avant votre congé maternité, par exemple :
- Un risque d’accouchement prématuré,
- Un diabète gestationnel,
- Une hypertension artérielle,
- Un hématome placentaire.
Il convient d’observer attentivement les conditions de votre contrat d’assurance de prêt. En effet, certains organismes prévoient la couverture ITT uniquement en cas d’hospitalisation, par exemple. Le fait d’être alitée à domicile n’ouvre donc pas toujours droit à une prise en charge, selon l’assureur.
5 questions / réponses sur l’assurance de prêt et la maternité
La maternité en elle-même suscite certainement de nombreuses interrogations mais il y a aussi tous les sujets administratifs et financiers à prendre en compte. Nous vous apportons des éléments de réponse pour vos questions les plus fréquentes quant à l’assurance de prêt et la grossesse.
Peut-on souscrire une assurance de prêt pendant la grossesse ?
Si vous souscrivez un prêt immobilier alors que vous êtes déjà enceinte, vous devrez déclarer votre grossesse en cours dans le formulaire de santé à remplir si l’assureur le demande. Il est préférable de ne jamais mentir lors de votre adhésion à une assurance de prêt : cela risquerait de se retourner contre vous. Par exemple, si l’assureur vous demande un bilan sanguin comme examen complémentaire, les résultats peuvent être faussés par la grossesse. Alors si cette dernière n’est pas déclarée, l’organisme peut croire que vous présentez un risque de santé et augmenter les cotisations. Rassurez-vous, dans tous les cas, la grossesse n’est pas une maladie : votre assureur en est conscient et vous n’avez donc aucun intérêt à lui cacher votre situation. Si vous avez certains antécédents médicaux, liés à votre grossesse ou totalement indépendants, il est possible que l’assureur demande des examens complémentaires.
L’assureur peut-il refuser un contrat à cause d’une grossesse ?
Un organisme d’assurance n’a aucune raison de refuser votre couverture suite à la déclaration de votre grossesse. Si vous recevez un refus, c’est certainement pour une autre raison ! En revanche, si vous effectuez une demande d’assurance emprunteur au cours d’une grossesse pathologique, qui présente des risques importants (éclampsie par exemple), votre assureur pourra vous proposer un ajournement de votre dossier. Il ne s’agit pas d’un refus mais tout simplement d’une proposition pour étudier à nouveau votre demande, à l’issue d’un certain délai (entre 3 et 6 mois).
Vous ne devriez donc pas recevoir de refus d’assurance pour un prêt si vous êtes enceinte, mais dans certains cas, la banque pourra vous proposez un ajustement de votre dossier pour répondre aux technicités temporaires de votre dossier le temps de votre grossesse.
Toutes les pathologies de grossesse sont-elles prises en charge par votre assureur ?
Le contrat d’assurance de prêt prévoit le plus souvent des exclusions de garanties. C’est-à-dire que dans des situations précises, vos garanties ne peuvent pas s’appliquer. Elles sont détaillées dans votre fiche standardisée d’information. Certaines pathologies de grossesse peuvent ainsi être exclues par votre assureur.
Pourquoi le congé maternité n’ouvre pas le droit à une prise en charge de l’assurance ?
L’assurance de prêt sert à couvrir les événements imprévus qui peuvent survenir pendant toute la durée de votre crédit. Le congé maternité n’en fait pas partie puisqu’il s’agit d’un congé qui est bel et bien prévu. Par contre, une éventuelle pathologie de grossesse peut permettre une prise en charge, selon les conditions fixées par votre contrat.
Peut-on faire jouer l’assurance de prêt pendant le congé parental ?
Le congé parental s’adresse aux deux parents et peut être pris après le congé maternité ou paternité. Il peut s’agir d’un congé partiel ou total, qui n’est pas rémunéré. Il ouvre parfois droit à une allocation, sous certaines conditions. Mais de manière générale, il s’apparente plutôt à un congé sans solde. Alors, qu’en est-il de l’assurance de prêt pendant toute cette période où vous ne recevez pas de revenus ? Vous ne serez pas indemnisé, car comme pour le congé maternité, le congé parental est prévu.
Pensez donc à anticiper votre nouvelle situation ! Vous pouvez par exemple demander auprès de votre banque une modulation de votre échéance, si votre contrat prévoit cette possibilité. Il est aussi peut-être temps de réviser les conditions de votre assurance de prêt. Vous pouvez réaliser des économies importantes grâce à la délégation. Faites le point avec nos conseillers Cmonassurance et profitez de l’agrandissement de votre famille pour gagner de l’argent sur votre assurance de prêt.