Tout savoir sur la déclaration d’état de santé
Pour obtenir une proposition d’assurance de la part d’un organisme, ce dernier vous demandera d’abord de remplir plusieurs documents, pour fournir le maximum d’informations sur votre profil et votre situation. La déclaration d’état de santé, ou questionnaire de santé simplifié, en fait partie. Composée d’une dizaine de questions, elle permet de faire le point sur tous vos soucis médicaux actuels et/ou passés. Cela servira ensuite de base, pour que l’assureur puisse établir un devis, en fonction du risque que vous présentez. À l’issue du questionnaire, la compagnie peut aussi vous demander d’effectuer des examens supplémentaires. Ils détermineront alors si votre contrat doit faire, ou non, l’objet d’une surprime.
Les majorations de cotisations : comment ça marche ?
L’assureur calcule votre taux de prime d’assurance en fonction de plusieurs éléments. Il prend en effet en compte votre âge, le montant du crédit, votre profession et évidemment, votre état de santé. En cas de risque aggravé, il peut décider d’appliquer une majoration sur vos cotisations : il s’agit d’une surprime. Elle peut aller de 25 à 300% du prix initial, Cette surprime peut être appliquée sur toutes les garanties du contrat ou uniquement sur certaines d’entre elles.
Le pourcentage de surprime
Pour calculer la majoration, l’assureur va prendre en compte le niveau de risque que vous présentez. Il a donc besoin de connaître tous les détails de votre pathologie pour déterminer le pourcentage de la surprime.
Voici quelques exemples de situations fréquentes :
- Vous êtes fumeur. La surprime est très souvent appliquée car le tabagisme vous expose à de nombreux problèmes de santé. Généralement, elle est de l’ordre de 25%.
- Votre IMC est trop bas ou trop élevé. L’assureur peut alors estimer que vous présentez un risque de santé. Par exemple, si vous êtes en obésité sévère, la surprime sera probablement de l’ordre de 35 à 50% sur la garantie Décès.
- Vous avez de l’hypertension artérielle. Les risques sont élevés et la surprime le sera également, en conséquence. Comptez 200 à 300% ainsi qu’une possible exclusion sur certaines garanties.
- Vous souffrez de maux de dos chroniques ? La majoration peut aller de 100 à 300%. Il est fort probable que la compagnie d’assurance décide d’exclure la garantie ITT, car les risques d’arrêt de travail sont importants.
La surprime : est-elle systématique ?
Chaque assureur a ses propres modalités pour calculer les surprimes et pour estimer les risques que le souscripteur présente (sauf pour les pathologies de la Grille de référence AERAS – voir plus bas).
Votre dossier médical est étudié par un médecin-conseil, qui varie également d’un organisme à un autre. Il n’est donc pas possible de savoir à l’avance si votre problème de santé fera, ou non, l’objet d’une surprime. Certains assureurs, au lieu d’appliquer une majoration, feront plutôt le choix d’exclure des garanties. D’autres décideront d’augmenter le prix de votre assurance emprunteur, mais seulement sur certaines garanties.
Le mieux pour vous est donc de faire des demandes auprès de plusieurs compagnies, pour trouver les meilleures conditions !
La convention AERAS et les risques de santé
Les personnes qui présentent des problèmes de santé ont souvent du mal à trouver une assurance qui les protège suffisamment. Ou alors, ils doivent payer le prix fort ! La convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”) fixe certaines règles. L’objectif est de limiter l’impact de vos soucis médicaux sur votre assurance emprunteur. Les détails.
Le droit à l’oubli
Pourquoi payer plus cher votre assurance pour une pathologie guérie depuis de nombreuses années ? Un ancien cancer ne devrait pas vous pénaliser dans vos recherches d’assurance. Le droit à l’oubli vous dispense de signaler votre maladie, si vous remplissez les conditions suivantes :
- Le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans. Le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute.
- Il s’agit d’un cancer diagnostiqué après 21 ans. Les soins sont finis depuis plus de 10 ans, sans aucune rechute constatée.
Ce dispositif est applicable pour votre prêt immobilier uniquement si le contrat d’assurance se termine avant votre 71ème anniversaire.
La grille de référence AERAS
Dans le cadre de la convention AERAS, la grille de référence (GRA) facilite l’accès à l’assurance, à des conditions standard (ou presque), à certains malades. Il s’agit d’une liste de pathologies cancéreuses et de maladies chroniques. Pour toutes ces dernières, la GRA fixe des règles précises :
- Certaines pathologies ne feront pas l’objet de majorations ou d’exclusions de garanties, au-delà d’un certain délai.
- Certaines maladies qui ne permettent pas un tarif standard se verront appliquer une surprime plafonnée.
Quelques exemples de maladies qui donnent accès à une assurance sans surprime, ni exclusion :
- Un cancer du sein ou de l’utérus guéri depuis 1 an,
- Un cancer du rein dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ou 8 ans (selon le type de carcinome),
- Une hépatite virale C guérie depuis plus de 48 semaines,
- Un cancer de la thyroïde soigné depuis 3 ou 6 ans selon l’âge au moment du diagnostic.
Les pathologies suivantes permettent d’accéder à l’assurance emprunteur avec une surprime plafonnée :
- Infection par le VIH, 2 ans après le diagnostic : surprime plafonnée à 100%,
- Mucoviscidose, selon conditions : pour un prêt de 10 ans maximum, surprime sur garantie décès plafonnée à 400%.
Les caractéristiques précises de chaque pathologie concernée sont également listées dans la grille de référence AERAS.
Quelles sont les alternatives à la surprime ?
Parfois, la surprime est inévitable. Mais dans certaines situations, votre assureur peut vous proposer d’autres solutions. De votre côté, vous avez aussi la possibilité de faire appel à d’autres organismes.
L’exclusion de garantie
En cas de risque aggravé de santé, l’exclusion de garantie est assez fréquente. Elle peut porter sur le sinistre lié à votre maladie. Par exemple, si vous avez une affection respiratoire chronique, l’assureur peut refuser de vous indemniser en cas d’arrêt de travail lié à cette pathologie. Ce n’est évidemment pas la meilleure solution pour vous, car cela signifie que votre assurance ne vous couvre pas dans les situations où vous en avez le plus besoin !
Le refus d’assurance
Face à un risque très élevé, l’organisme peut aussi malheureusement refuser de vous assurer. Mais rassurez-vous : l’appréciation du risque varie d’un assureur à un autre. Il en existe certainement un sur le marché qui acceptera de vous couvrir, malgré votre maladie !