Définition de la délégation d’assurance emprunteur
La première information essentielle à connaître : l’assurance emprunteur est indispensable pour couvrir votre prêt immobilier. C’est en effet une protection solide pour la banque : en cas d’accident ou de maladie, elle pourra récupérer l’argent prêté si vous n’êtes plus en mesure de toucher des revenus.
Votre banque, par défaut, vous proposera toujours sa propre assurance lors de la souscription de votre crédit. Il s’agit d’un contrat groupé, avec des conditions négociées collectivement. Cette assurance ne prendra donc pas en compte votre profil précis et les cotisations ne seront pas non plus adaptées. Par ailleurs, le montant de la prime est calculé sur le capital initial, ce qui engendre un coût plus important. En optant pour la délégation d’assurance, c’est tout l’inverse ! Votre offre se base sur vos besoins spécifiques et vos mensualités, sur le capital restant dû. Vous accédez donc à une offre 100% personnalisée, au meilleur prix.
La délégation d’assurance : pour qui ?
Tout le monde peut avoir recours à une délégation d’assurance. Selon votre situation, les économies seront plus ou moins conséquentes. Il existe certains profils qui ont plus à gagner !
Par exemple, si vous avez moins de 35 ans et que vous ne présentez pas de soucis de santé, la délégation est particulièrement attractive. En effet, avec votre banque, vos cotisations seront sensiblement les mêmes qu’une personne qui a 20 ans de plus que vous, puisque les risques sont mutualisés.
L’assurance individuelle vous permet de réduire considérablement votre prime, en tenant compte de votre âge. C’est le même constat si à l’inverse, vous avez plus de 65 ans. Les banques fixent souvent des âges limites pour l’assurance et vous risquez donc d’être pénalisé, avec des surprimes et/ou des exclusions de garanties. Avec la délégation d’assurance, certains assureurs acceptent la garantie Décès jusqu’à 85 ans. Une vraie sérénité pour les retraités qui ont encore de beaux projets immobiliers !
Les conditions de la délégation d’assurance
En réalisant une délégation d’assurance, vous faites le bon choix : celui du meilleur prix et de garanties optimales. Mais attention, car il existe des conditions à respecter pour que votre démarche aboutisse ! Il faut savoir que la délégation est soumise à l’acceptation de l’établissement prêteur. Ce dernier ne peut théoriquement pas refuser votre demande, sauf si elle n’est pas conforme. On vous détaille les éléments primordiaux à connaître.
Les délais à respecter
Résilier un contrat d’assurance de prêt en cours doit se faire à des échéances bien précises, selon les différentes lois en vigueur. Vous pouvez faire votre demande de délégation pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription, avec un préavis de 15 jours. La loi Hamon vous permet en effet de mettre fin à votre contrat sans pénalités. À l’issue de la première année, la résiliation reste possible à la date de renouvellement. Dans ce cas, un préavis de 2 mois est à respecter, comme le prévoit l’amendement Bourquin.
Vous n’avez pas encore signé votre offre de prêt ? Bonne nouvelle : vous pouvez opter pour une assurance individuelle dès maintenant. Dans ce cas, vous n’aurez pas à souscrire le contrat proposé par votre banque et vous signerez votre assurance directement auprès d’une compagnie externe.
L’équivalence des garanties
C’est l’autre point essentiel à connaître pour mener à bien votre délégation d’assurance. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles de votre banque. Il s’agit de l’équivalence de garanties. L’établissement bancaire choisit 11 critères, qui figurent sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Vous devez donc vous assurer que ces garanties précises fassent bien partie de votre nouveau contrat. Dans le cas contraire, la banque peut refuser votre demande : le risque de perdre du temps…
Pour rappel, voici les garanties les plus courantes :
- La garantie Décès : c’est la plus importante. Elle permet le remboursement du capital restant dû, selon votre quotité, en cas de décès du souscripteur.
- La garantie PTIA : la prise en charge est la même que pour le décès. Cette garantie s’applique en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
- La garantie ITT : cette garantie joue en cas d’incapacité temporaire totale, supérieure à 66%. Les mensualités sont alors prises en charge par l’assurance pendant votre arrêt de travail. Il y a souvent des délais de franchise.
- La garantie IPT : l’invalidité est permanente et l’assureur remboursera donc les mensualités du crédit en cas de taux supérieur à 66%.
- La garantie ITP ou IPP : il s’agit d’une invalidité partielle, qui peut être temporaire ou permanente. La prise en charge intervient à hauteur du taux d’invalidité.