Vous allez bientôt faire valoir vos droits à la retraite et vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise. La loi Évin a prévu la portabilité de celle-ci. Vous allez donc pouvoir conserver votre mutuelle d’entreprise, mais à des conditions différentes. Cependant, avant d’effectuer les démarches nécessaires pour la garder, interrogez-vous sur l’opportunité de souscrire plutôt une mutuelle senior.
Quelles démarches pour conserver la mutuelle entreprise à la retraite ?
L’employeur informe le tenant de la complémentaire santé d’entreprise (mutuelle ou assureur) du départ à la retraite du salarié. Celui-ci dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la cessation d’activité, pour transmettre au nouveau retraité une proposition de maintien des droits.
Le retraité dispose, quant à lui, d’un délai de 6 mois à compter de la liquidation de sa pension pour demander le maintien de sa mutuelle d’entreprise. Cette demande se fait via une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la mutuelle ou à l’assureur.
Le contrat individuel reprenant les garanties de l’ancienne mutuelle d’entreprise prend effet le lendemain de la demande.
À noter : le travailleur non-salarié partant à la retraite n’a aucune démarche à effectuer pour conserver sa complémentaire santé. Mais, il ne bénéficie plus de la défiscalisation loi Madelin de ses cotisations.
Qu’est-ce qui va changer suite au départ à la retraite ?
Le tarif de la mutuelle d’entreprise pour le retraité
La loi ANI, imposant la mise en place d’une mutuelle d’entreprise pour les salariés du secteur privé, oblige l’employeur à prendre en charge au moins 50% de la cotisation.
Mais cette obligation cesse au moment du départ à la retraite. Le retraité va donc supporter l’intégralité de la cotisation. Il risque, de plus, de voir le montant de sa prime augmenté fortement au fil des ans, car :
- la première année, la prime doit être identique à celle appliquée aux actifs de l’entreprise (part salariale plus part de l’employeur),
- la deuxième année, la prime peut être supérieure de 25%,
- la troisième année, la prime peut être supérieure de 50%,
Passé ce délai de 3 ans, la cotisation de la complémentaire santé est fixée librement.
La fin de couverture des ayants droit
La complémentaire santé d’entreprise est parfois étendue aux ayants droit (conjoint et éventuels enfants à charge principalement). Lors du départ à la retraite de l’assuré principal, l’obligation de portabilité ne les concerne pas.
Pour continuer à être couverts par une complémentaire santé, ils doivent donc souscrire une mutuelle individuelle ou demander à être couverts par leur propre mutuelle d’entreprise.
Mutuelle entreprise ou mutuelle senior ?
Une mutuelle senior, pour répondre aux besoins spécifiques du retraité
La mutuelle d’entreprise offre souvent une bonne couverture santé. Mais les garanties proposées sont à destination des actifs. Or, les besoins en matière de santé évoluent avec l’âge.
Ainsi, le senior n’a pas besoin d’une mutuelle couvrant les frais d’orthodontie mais a, en revanche, intérêt à disposer d’une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires chez certains spécialistes, comme le rhumatologue, et de certains appareillages, tels les appareils auditifs.
Par ailleurs, au moment de son choix entre mutuelle d’entreprise ou mutuelle senior, le retraité doit garder à l’esprit qu’il va devoir régler la part employeur en plus de la part salariale et que les cotisations sont fortement évolutives.
Mutuelle senior, mutuelle d’entreprise et délai de carence
Dans le cadre de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, il n’y a pas de délai de carence. Mais bien souvent l’organisme proposant une mutuelle pour senior au nouveau retraité va abroger le délai de carence.
En effet, ce délai est dans de nombreux cas appliqué uniquement aux personnes souscrivant une complémentaire santé pour la première fois.
À noter : le délai de carence est la période suivant la souscription du contrat santé, pendant laquelle l’assuré ne touche pas de remboursement.
Mutuelle senior, mutuelle d’entreprise et questionnaire médical
La portabilité de la mutuelle d’entreprise est un droit. Le nouveau retraité n’a pas besoin de remplir un questionnaire médical pour en bénéficier. En revanche, en cas de souscription d’une complémentaire santé auprès d’un assureur, un tel questionnaire peut être demandé.
Le Code de la mutualité, quant à lui, interdit aux mutuelles de faire remplir un questionnaire de santé.
Astuce : vous hésitez à opter pour une mutuelle senior, car vous craignez de voir votre dossier refusé pour raison médicale ? CMonAssurance vous propose des complémentaires santé sans questionnaire de santé préalable.
Comment trouver une bonne mutuelle pour senior ?
En tant que courtier en assurances, CMonAssurance.com compare pour vous les meilleures assurances santé pour senior et vous permet ainsi d’obtenir rapidement, une mutuelle répondant à vos besoins au meilleur tarif.
Pris par le temps, vous avez opté pour le maintien de votre ancienne mutuelle d’entreprise ? Bonne nouvelle, votre choix n’est pas définitif, vous pouvez, en effet, résilier votre contrat santé à tout moment, après un an de souscription.