Comment refuser la mutuelle d’entreprise obligatoire ?
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel), entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, impose à toutes les entreprises françaises de proposer une mutuelle collective à tous leurs salariés peu importe leur ancienneté dans l’entreprise, et de participer au financement de cette mutuelle à au moins 50% de la cotisation. De leur côté, les salariés […]
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Les changements de la loi ANI pour la mutuelle entreprise
Avant la mise en place de l’Accord National Interprofessionnel du 8 janvier 2013 imposant aux entreprises de mettre en place un régime de complémentaire santé pour leurs salariés depuis le 1er janvier 2016 depuis au 1er janvier 2016, deux entreprises privées sur trois proposaient déjà une mutuelle collective. Après 2016, un établissement sur trois qui […]
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Mutuelle : des remboursements différents selon les postes de soins
Des différences par postes de soins En 2017, d’après le rapport d’étude sur les complémentaire santé publié par la Drees en avril 2019, les organismes complémentaires ont déboursé 26,3 milliards d’euros en soins et biens médicaux. Ce montant équivaut à un financement de 13,2 % des dépenses de santé. Des variations existent cependant entre […]
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La couverture santé des Français passe par les contrats collectifs !
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le début avril 2019 une étude sur la couverture des complémentaires santé en France. Des dépenses de santé qui pèse dans les revenus des Français. Les dépenses de soins annuelles des Français s’élèvent à 2 977 € par personne dont 77,8 % […]
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Complémentaire santé obligatoire : un enfer administratif pour les TPE ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective est obligatoire pour toutes les entreprises, pourtant certains employeurs n'ont toujours pas fait les démarches nécessaires. Ils dénoncent un véritable casse tête administratif et refusent de se conformer à la loi ANI.
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Mutuelle obligatoire des salariés : l’Alsace-Moselle conservera son régime particulier
Le ministère de la Santé préservera les intérêts du régime d'Alsace Moselle : c'est ce qui a été décidé suite au rapport de la mission parlementaire, menée par des députés, à la demande de la ministre, afin de trancher sur l'ANI. En effet, la généralisation de la complémentaire santé viendra être un "troisième étage" du régime local.
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96 % des entreprises seraient aux normes de l’ANI en janvier 2016
Votre entreprise sera-t-elle prête au 1er janvier 2016 ? 96 % des entreprises estiment, pour leur part, qu'elles seront dans les temps pour répondre aux exigences de l'ANI. Du côté des salaris, ils estiment être bien informés et attendent de la part de leur mutuelle d'entreprise d'obtenir de meilleurs remboursements.
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Semaine de l’allaitement : les entreprises ont-elles intérêt à ce que leurs salariées allaitent ?
Allaitement et entreprise sont-ils compatibles? C'est pourtant le thème de la semaine mondiale de l'allaitement. Pour l'occasion, nous avons interviewé Véronique Darmangeat à ce sujet.
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Les entreprises familiales européennes ont confiance en l’avenir
D'après le 4e baromètre européen des entreprises familiales, 75 % des dirigeants auraient confiance en l'avenir. Malgré un accroissement permanent de la concurrence, les entreprises familiales s'appuient sur leur forces et innovent afin de garder leur place dans cette course mondiale. Les 6 chiffres-clé de l'enquête.
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Entreprises privées : des salariés toujours plus absents
D'après une étude réalisée par l'Alma Consulting Group, le taux d'absentéisme dans les entreprises privées a connu une hausse en 2014. Ces absences coûteraient aux entreprises plus de 60 milliards d'euros chaque année. Point sur le 7ème baromètre de l'absentéisme réalisé par le groupe.
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Femmes dirigeantes : les inégalités persistent
Selon une étude publiée par l'Insee, un tiers des travailleurs indépendants et dirigeants salariés d'entreprise sont des femmes. L'enquête révèle les inégalités persistantes, notamment en termes de salaire. Point sur les chiffres-clé à retenir.
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Les femmes enceintes sont-elles assez informées des risques liés à l’environnement professionnel ?
A l'heure où deux tiers des femmes ont une vie active, il est encore souvent difficile d'allier grossesse et activité professionnelle. De plus, peu d'entre elles sont informées des risques liés au travail sur la santé de l'enfant. Voici les points-clé de l'enquête réalisée par Odoxa pour la fondation Prem'Up.
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Infographie : focus sur les seniors en entreprise
Le baromètre Seniors en Entreprise fait le point sur les conditions de travail des seniors. Découvrez les principaux point de l'étude grâce à notre infographie !
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Le bien-être en entreprise passe aussi par une activité physique régulière
Entre les heures passées devant un écran d'ordinateur et les temps de pause assis autour d'un table, le monde professionnel a un impact sur la santé des salariés. Voici ce que révèle l'enquête sur le bien-être en entreprise réalisée par le Withings Health Institute.
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Les 7 mesures phares du projet de loi réformant le dialogue social dans les entreprises
Le projet de loi sur l’amélioration du dialogue social dans les entreprises va être adopté fin juillet. Découvrez notre sélection des 7 mesures les plus importantes qui seront mises en place !
Lire la suiteArrêts maladie : halte aux idées reçues sur les effets de la prise en charge du jour de carence
La prise en charge du délai de carence réduit les arrêts e travail : c’est ce qui ressort d’une étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) parue début janvier. L'étude se penche également sur les raisons de cet absentéisme.
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Révolte des cadenas : les patrons protestent contre une accumulation de contraintes
Après le mouvement des Pigeons (initié par les entrepreneurs), celui des Pendus (lancé par les chefs d’entreprises soumis au RSI), voici la révolte des cadenas : elle vient des patrons. Le 1er décembre, quelque plusieurs milliers de petits patrons ont ainsi manifesté dans les rues de Paris et Toulouse.
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Mutuelle d’entreprise obligatoire : une mesure bienvenue mais peu connue
D’après une étude réalisée par OpinionWay pour la Maaf, la moitié des salariés interrogés ne savent pas très bien en quoi consiste la complémentaire santé ou n’en ont pas entendu parler. Et seuls 7 dirigeants sur 10 seraient parfaitement au courant de tout ce qu’implique la mise en place de cette mesure. Explications.
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Stress en entreprise : les TPE ne sont pas à l’abri
Les patrons de TPE sont plus exposés au stress que leurs salariés car ils portent la responsabilité de leur entreprise sur leurs épaules. Alptis a souhaité étudier l'impact du stress dans les Très Petites Entreprises.
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Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Le décret visant à détailler les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise est enfin paru au Journal Officiel, le 10 septembre 2014. Quel est son impact pour les entreprises et les assureurs ? Nous avons interrogé Lionel Thollot, concepteur de produits collectifs chez Alptis Assurances.
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Le Chèque Santé, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail ?
Depuis le 1er septembre, un nouveau chèque est disponible : le chèque santé ! Ce nouveau dispositif permet aux salariés d'obtenir un "crédit", financé totalement ou en partie par leur entreprise, pour régler des soins peu ou non couverts. Découvrez ses avantages.
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Entreprise : et si des bracelets Fitbit pouvaient diminuer vos frais d’assurance ?
Et si équipez vos équipes de bracelets connectés vous aidait à faire des économies sur l'assurance ? C'est l'expérience qu'a tenté l'entreprise Appirio. Résultat près de 300.000$ de frais en moins ! Aperçu.
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Je monte ma mutuelle, l’initiative d’ex salariés de DIM et d’une fonderie
D'ex salariés de DIM et d'une fonderie ont lancé leur propre mutuelle ! Une initiative sociale destinée à rendre plus accessible la complémentaire santé aux personnes défavorisées. Découvrez ce projet audacieux.
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Améliorer sa santé grâce à son lieu de travail, bientôt une réalité ?
Et si votre entreprise prenait soin de votre santé ? Cela pourrait bientôt devenir une réalité si l'on en croit la feuille de route sociale dévoilée hier. Le gouvernement veut faire des entreprises des actrices décisives dans l'amélioration de la santé publique.
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Mutuelle collective : les précisions du gouvernement
Les conditions d'application de la convention collective voient le jour, avec le projet de trois décrets publiés par le Gouvernement le 30 juin 2014.
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Complémentaire santé : la portabilité pour plus de salariés !
La portabilité des garanties s'est étendue, depuis le 1er juin dernier, à l'ensemble des salariés du privé. Cela signifie que la complémentaire santé collective de leur ex-entreprise peut se prolonger jusqu'à un an après la fin du contrat. Quels sont les avantages et conditions ?
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Renoncement aux soins, les salariés couverts sont aussi concernés !
Ces 12 derniers mois, 32% des salariés du privé aurait renoncé à se faire soigner pour raisons financières. Et cela concernent aussi les salariés sous contrats collectifs...
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Maternité au travail : une protection encore trop fragile
Si en France, les travailleuses sont correctement couvertes en cas de maternité, ce n'est pas le cas de toutes les femmes dans le monde. Une récente étude révèle qu'au contraire, la situation dans certains pays est très préoccupante.
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Risques psychosociaux au travail : le bilan est inquiétant !
Le Gouvernement a dressé une liste de 6 profils psycho-sociaux de salariés au travail, en fonction de la pression qu'ils subissent et du soutien de leur hiérarchie. Le bilan n'est globalement pas très bon : les pressions augmentent, mais pas le soutien. Vous sentez-vous concernés par cette étude?
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Le top 5 des mesures qui vous simplifient l’entreprise
Calqué sur les modèles allemand et anglais, le choc de simplification arrive en France. Les Conseil de Simplification, piloté par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, vient d'annoncer 50 mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Eclairage.
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Les 10 points à retenir du Baromètre des institutions de prévoyance
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance a sorti son 10ème baromètre de prévoyance, qui concerne la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. Il s'intéresse au niveau d'information des salariés et des entreprises sur la mise en place d'une mutuelle d'entreprise et des conditions de celle-ci.
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Contrats responsables et mutuelle collective : ce qui fâche
Le décret concernant le contrat responsable doit entrer en application au 1er janvier 2015. Cette refonte risque de modifier en profondeur l'horizon français du monde de la santé car les mesures sont très fortes, notamment sur les plafonds de remboursement qui s'appliqueront dorénavant. Nous vous présentons les hypothèses suggérées par la DSS.
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L’avenir de la complémentaire santé obligatoire dans la sécurité privée est-il compromis ?
Le syndicat représentatif des entreprises sécurité-prévention est inquiet, car l'accord collectif concernant la complémentaire santé des salariés de la branche risque d'être remis en cause. En effet, il a été signé avant que le Conseil Constitutionnel supprime les clauses de désignation de l'ANI. Explications.
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Les Français tiennent fortement à leur mutuelle d’entreprise
Selon une étude publiée récemment, 71 % des bénéficiaires d'une mutuelle d'entreprise y sont attachés. Et 2/3 d'entre eux préfèrent conserver leur mutuelle plutôt qu'un abandon de celle-ci contre une revalorisation salariale équivalente.
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Prévention santé en entreprise : « priorité à la personne »
La prévention santé gagne du terrain, notamment grâce à un acteur nord américain : Domplus. Cette société propose des prestations d'accompagnement de la vie quotidienne en entreprise, afin d'aider les salariés à diagnostiquer leur état de santé ou pour les aider dans des moments clés de leur existence.
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Mutuelle santé de salariés : les cotisations des employeurs soumises au fisc
La France compte environ 10 millions de salariés, sont 2 sur 3 possèdent une mutuelle d'entreprise. Or, jusqu'à présent, il s'agissait d'un avantage fiscal indirect. Dorénavant, c'est terminé : les employés devront ajouter dans leur cumul net imposable le coût de leur mutuelle d'entreprise. Problème? Certaines fiches de paie de décembre sont fausses, car elles n'ont pas pris en compte cette nouvelle loi! La pilule va être difficile à avaler pour certains.
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Les vœux des « Poussins » en passe d’être réalisés
Après la levée de boucliers des "Poussins" lors de la sortie du rapport Pinel qui prévoyait de baisser les seuils de chiffre d'affaires réalisés par les autoentepreneurs à partir desquels ils rejoignaient le régime général des entreprises, le rapport Grandguillaume réussit la prouesse de satisfaire les "Poussins" et le Medef. Les représentants des artisans et commerçants, qui considèrent l'autoentrepreneuriat comme de la concurrence déloyale, attendent d'en savoir plus sur les suites données aux propositions du rapport avant de se prononcer.
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Entreprises : Top 5 de ce qui change en 2014
Qu'est ce qui change en 2014 pour les entreprises ? Nous vous avons listé les principaux changements qui auront lieu dès le 1er janvier: retraite, complémentaire santé, assurance chomage...
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Quel statut social pour le dirigeant : TNS ou salarié ?
Avant la création de son entreprise et tout au long de l’existence de celle-ci, le chef d’entreprise doit se poser l’importante question de son statut. Le créateur d’entreprise peut choisir l’un des deux régimes d’affiliation : le régime salarié, c’est-à-dire affilié au régime général de la Sécurité sociale) ou le régime travailleur non salarié (TNS) avec […]
Lire la suiteTravailleurs individuels : la voie du statut unique ?
Les poussins et les entrepreneurs individuels dépendant du Régime Social des Indépendants vont-ils tous être nichés à la même enseigne ? C'est l'hypothèse émise par le pré-rapport du député Laurent Grandguillaume remis à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Pour une lecture complète du document et des préconisations faites pour tenter de calmer les tensions entre autoentrepreneurs d'un côté et les artisans et commerçants de l'autre, il faudra attendre la première quinzaine de décembre.
Lire la suiteANI : les sénateurs rejettent les recommandations et sanctions fiscales
Retoquées pour la deuxième fois : les clauses de désignation ont beau avoir été réécrites pour passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel et renommés en « recommandations avec sanction fiscale », elles n’ont pas franchi le Sénat. Lors de la séance du 13 novembre 2013, 217 sénateurs sur 343 ont voté pour quatre amendements […]
Lire la suiteChefs d’entreprise : 10 conseils pour être le plus cool des patrons
Comment devenir ou rester le plus "cool" des patrons ? Voici nos conseils qui ne manqueront pas de remplir leur mission. Et n'oubliez surtout pas : un patron "cool" ne suit jamais vraiment les conseils qu'on lui donne ;)
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La mutuelle pour tous les salariés : un objectif honorable, mais une loi controversée
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de l'assurance complémentaire santé pour tous les salariés d'ici le 1er janvier 2016. Or le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi portant sur les clauses de désignation. Le gouvernement, sommé de mettre la loi en conformité, vient de déposer un nouvel amendement dans lequel les clauses de désignation sont remplacées par une clause de recommandation. Ce nouveau dispositif passera-t-il ?
Lire la suiteTPE, PME : la mutuelle d’entreprise attendra le dernier moment
L'ANI comporte une mesure qui n'a échappée à aucun patron de TPE, PME ou encore aux Travailleurs Non Salariés. Il s'agit de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, pour tous les salariés. Cette mesure sera rendue obligatoire d'ici à 2016. Dans un récent sondage demandé par April, on apprend que 83% des entreprises s'équiperont de la complémentaire santé au dernier moment, soit en 2016, et qu'ils souscriront probablement au panier de soin minimum.
Lire la suiteLa mutuelle d’entreprise, un atout à l’embauche ?
Et si la complémentaire santé payée par l'entreprise devenait un véritable atout pour recruter et fidéliser les meilleurs employés ? C'est ce que pensent certaines entreprises, en Europe, au Moyen-Orient et aux Etats Unis. Cela fait réfléchir, n'est-ce pas ?
Lire la suiteNéo-retraités et mutuelle santé : y a-t-il une vie après les contrats de groupe ?
Vous partez à la retraite ou êtes déjà retraités ? Vous vous interrogez sur la pertinence de conserver l'assurance santé de votre entreprise (avec une revalorisation de 50% de la cotisation) ou d'adopter une mutuelle santé individuelle ? cmonassurance vous aide à peser le pour et le contre des deux solutions.
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Une mutuelle d’entreprise obligatoire aux Etats-Unis aussi ?
Quand Barack Obama veut réformer l'Assurance Maladie, il rencontre quelques détracteurs. Cette fois, c'est sa mesure de la mutuelle d'entreprise pour tous les salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés qui a un coup dans l'aile: les patrons, qui ne souhaitent pas payer, menacent la Maison Blanche de licencier du personnel pour passer sous la barre des 50 salariés. Face à cette fronde, le président a préféré faire machine arrière et attendre 2015. Explications.
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ANI – La clause de désignation définitivement adoptée mais soumise au Conseil constitutionnel
Les sénateurs ont adopté la clause de désignation ce 14 mai 2013, alors qu'ils l'avaient rejetés lors d'une précédente lecture. Toutefois, le texte a été déféré au contrôle du Conseil Constitutionnel. cmonassurance a pu se procurer une copie de la lettre de saisine.
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ANI – La clause de désignation a du plomb dans l’aile mais elle n’est pas morte
L’accord interprofessionnel national (ANI), après avoir été voté à l'Assemblée Nationale, a finalement vu la clause de désignation de son article 1 purement supprimé par les sénateurs, le 20 avril 2013. Ils ont donc suivi la préconisation de la Haute Autorité de Concurrence. Une commission paritaire doit se réunir afin de statuer sur l'avenir de cette clause en proposant une conclusion qui devra être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Affaire à suivre!
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Les députés adoptent la complémentaire santé obligatoire sans modifier la clause de désignation
L'Assemblée Générale a adopté, le 09/04/2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'Emploi en première lecture. Ce projet de loi fait débat car celui-ci prévoit que la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises et que les Accords de branche impose une désignation. Cela signifie qu'il n'existe aucune concurrence entre les assureurs. Tout au plus un amendement prévoit l’encadrement de la procédure de désignation au sein de la branche.
Lire la suiteComplémentaires santé pour tous les salariés : le débat devient houleux
La nouvelle loi (ANI), portant sur la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés suscite de nombreux débats. Beaucoup de voix s'élèvent contre cette loi et notamment contre certains points comme la clause de désignation pour les accords de branche qui parait inégale. Des alternatives sont alors proposées pour rendre l'ANI plus juste.
Lire la suiteANI : l’Autorité de la concurrence au secours des mutuelles
La Haute Autorité de Concurrence a indiqué que les entreprises devraient, dans le cadre de l'ANI, garder la liberté de choisir l'organisme assureur malgré les clauses de recommandation ou de désignations. C'est une bonne nouvelle pour les mutuelles, inquiètes de voir que les clauses de désignations risqueraient de verrouiller le marché.
Lire la suiteEn pleine croissance, la m-santé devient un enjeu important pour les entreprises
Les smartphones sont en pleine croissance et remplacent progressivement les téléphones mobiles grâce aux multi fonctionnalités que proposent ces téléphones intelligents. Ainsi, les applications mobiles se développent rapidement notamment dans le domaine de la santé où les perspectives économiques sont très favorables.
Lire la suiteLa mutuelle entreprise obligatoire ne fait pas que des heureux
L'ANI va permettre à tous les salariés de bénéficier d'une mutuelle entreprise obligatoire, une avancée sociale importante qui bénéficiera à de nombreux salariés et acteurs dans le domaine. Cependant, nombreux seront perdants à la fois chez les employés et les mutuelles avec cet accord.
Lire la suiteRestauration rapide : la mutuelle obligatoire se met en place
Un accord du 3 février 2012 oblige les entreprises de la branche de la Restauration Rapide à choisir une mutuelle pour les salariés. Certains assureurs proposent déjà des offres de complémentaire santé pour ces entreprises.
Lire la suiteMutuelle d’entreprise : les nouveaux accords
La mutuelle d'entreprise obligatoire, imposée à tous les salariés ? C'est la réforme souhaitée par le gouvernement Hollande dans le cadre d'un accord entre le patronat et le syndicats sociaux, pour améliorer la compétitivité des entreprises. Concrètement, cela signifie que d'ici 2016, tous les salariés seront équipés d'une complémentaire santé, financée au minimum à 50% par leur employeur. Malheureusement, cette loi ne parle ni des TNS, ni des seniors et des étudiants, qui, eux, devront payer leur cotisation eux-mêmes. Notre page fait le point sur cette nouvelle loi.
Lire la suiteUne mutuelle d’entreprise pour tous les salariés en 2016
En 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs employés. C'est l'accord du 11 janvier 2013, l'ANI, qui souhaite généraliser la mutuelle d'entreprise à tous les salariés. Cela devrait concerner 3.5 millions de personnes.
Lire la suiteLa pénibilité du travail expliquée à tous
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vient d’éditer une brochure « Pénibilité : tous concernés ! » pour accompagner les entreprises à identifier, mais aussi diagnostiquer, et enfin prévenir la pénibilité au travail. Rappelons, en effet, que la loi de novembre 2010 relative à la réforme des retraites, complétée par les derniers décrets […]
Lire la suiteLe saviez-vous ? Plus de 500 bactéries sur votre poste de travail
Vous êtes tranquillement en train de lire cet article, assis, devant votre ordinateur, la souris dans une main, vos téléphones à portée? Et bien sachez que vous n’êtes pas seul ! Des chercheurs californiens viennent de publier une étude édifiante dans la revue spécialisée PLOS One. Ils ont choisi au hasard 90 bureaux à New […]
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