- Montant et conditions :
- Une somme de 1 € est retenue par l’Assurance Maladie sur les remboursements pour chaque consultation ou acte médical réalisé.
- Cette participation s’applique à tous les actes réalisés par des médecins (généralistes ou spécialistes), ainsi qu’aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale.
- Plafond annuel :
- La participation est plafonnée à 50 € par an et par personne. Une fois ce plafond atteint, le patient n’a plus à la payer pour le reste de l’année.
- Cas d’exonération : Certaines catégories de patients ne sont pas concernées par cette participation :
- Les mineurs (moins de 18 ans),
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’État (AME),
- Les femmes enceintes (à partir du 6ᵉ mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement),
- Les actes médicaux liés à une hospitalisation,
- Les patients pris en charge à 100 % pour une affection de longue durée (ALD) concernant les soins liés à cette maladie.
- Règlement de la participation :
- La somme n’est pas payée directement au médecin ou au laboratoire. Elle est retenue sur les remboursements effectués par l’Assurance Maladie.
- Les organismes complémentaires santé (mutuelles) ne peuvent pas prendre en charge cette participation forfaitaire.
- Objectifs de la participation forfaitaire :
- Encourager les patients à adopter un comportement responsable en matière de consommation de soins,
- Contribuer au financement du système de santé,
- Limiter les actes médicaux redondants ou non nécessaires.