Le forfait 18 a été mis en place le 1er septembre 2006. Depuis cette date, une participation de 18 euros est à votre charge pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 50.
Les actes concernés par le forfait 18 sont les suivants:
-
- Actes dont le tarif est supérieur ou égal à 18 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 50: qu’ils soient effectués en cabinet de ville , dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) pour des consultations externes.
-
- En cas d’une hospitalisation en établissement de santé pour un acte thérapeutique ou un diagnostic.
Le paiement du Forfait 18
Le règlement du forfait de 18 euros est fait directement auprès du professionnel ou de l’établissement de santé.
Renseignez vous auprès de de votre complémentaire santé ou de votre mutuelle, pour savoir si celle-ci couvre le forfait.
En cas de C.M.U. complémentaire ou du régime d’Alsace-Moselle, la participation de 18 euros est prise en charge.
Les exceptions:
-
- Les actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie, de tomographie à émission de position.
-
- Les frais de transport d’urgence, ou en cas d’une hospitalisation consécutive à l’hospitalisation où aura été pratiqué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 50.
-
- Les frais d’hospitalisation à partir du 31e jour d’hospitalisation.
-
- Les frais d’acquisition de prothèses oculaires, faciales et de véhicules pour handicapés physiques.
-
- Les frais liés l’approvisionnement en sang humain, en plasma et lait humain.
Le forfait 18 comporte donc de nombreux exceptions, il est important de bien se renseigner auprès de la Sécurité Sociale pour voir si l’acte concerné est compris ou non dans ce forfait. Par ailleurs, votre mutuelle peut également vous éclairer et vous indiquer si elle couvre ou non ce genre de dépenses.