Travailleurs frontaliers suisses : ce qui change pour vous à partir du 1er juin 2014

Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, vous devez savoir que le gouvernement français a définitivement mis fin au « droit d’option » qui vous permettait de choisir une assurance santé  privée au lieu d’un rattachement à l’Assurance maladie française ou à LaMal en Suisse. Le nouveau dispositif prendra effet au 1er juin 2014 et prévoit que chaque nouveau frontalier devra choisir entre l’Assurance Maladie et LaMal. Libre ensuite à chaque assuré inscrit à l’Assurance Maladie française de compléter sa protection en souscrivant  une mutuelle santé. Les frontaliers déjà adhérents à une assurance santé privée française n'ont pas le choix des deux organismes et devront s'affilier à la Sécurité Sociale.

Attention : si le droit d’option prend fin au 1er juin 2014, vous n’êtes pas du tout obligé de vous affilier à la Sécurité Sociale tant que votre contrat d’assurance santé privée n’est pas arrivé à échéance. En d’autres termes, si votre contrat arrive à échéance le 31 mai 2015, vous n’avez l’obligation de vous affilier qu’au 1er juin 2015. Si vous êtes adhérent Frontaliers Plus d'Alptis, c'est le cas.

Notre conseil : ne vous précipitez pas et prenez le temps de bien comprendre les enjeux en termes d’assurance (niveaux de couverture, services additionnels…) et de budget.

 

Deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez conserver votre contrat d’assurance privée au premier euro le plus longtemps possible

    Frontaliers et fin du droit d'option

    Frontaliers : avant de cotiser à l'Assurance Maladie, faites le bon calcul !

La Caisse d’Assurance Maladie le prévoit : vous restez affilié à votre contrat d’assurance santé SANS payer la cotisation d’affiliation à l’Assurance Maladie jusqu’à l’échéance de votre garantie. Dans les faits, votre situation ne changera donc pas jusqu’à la date de fin de contrat.

Si vous êtes client cmonassurance et assuré par Alptis (contrat Frontaliers Plus), nos conseillers sont à votre disposition tous les jours de 9h à 19h afin de répondre à vos questions et pour vous conseiller sur la suite à donner à votre contrat, selon vos besoins et habitudes en termes de santé, et selon votre revenu.

  1. Vous souhaitez vous affilier au 1er juin 2014 à l’Assurance Maladie

Vous ne souhaitez pas conserver votre assurance privée frontalier : c’est votre droit et votre choix, mais sachez qu’il n’est pas forcément avantageux.

Dans ce cas, vous demandez à être immédiatement affilié à l’Assurance maladie française. Votre cotisation sera calculée :

  • Sur la base du revenu fiscal de référence, après un abattement de 9534 €
  • Selon un taux de 6 % (jusqu’au 31 décembre 2015, puis 8 %)

Par exemple, si vous gagnez l’équivalent de 54 000 € par an, voici ce que vous aurez l’obligation de payer à la Sécurité Sociale pour l’année 2015 :

  • 54000€ – 9534€ (abattement) = 44466€
  • dont 6%=  2667.96€ que vous devrez cotiser auprès de l’Assurance Maladie.

Pour information, le salaire brut moyen annuel en France est de 29 388 €. Les cotisations patronales (13.10 %) et salariales (0.

75 %) au 1er janvier 2014 pour l’Assurance maladie représentent un taux de prélèvement de 13.85 %, soit 4 070.23 €.

Nos conseillers peuvent vous aider à faire le point sur vos besoins santé, les niveaux de remboursement souhaités et, entre autres, si vous souhaitez être remboursés de dépenses de santé effectuées en Suisse. Ils sauront établir avec vous ce qui est le plus intéressant pour votre foyer.

 

Une fois affilié à l’Assurance Maladie, que faire ?

Vous l’avez compris : que vous souscriviez dès le 1er juin 2014 ou attendez le 1er janvier 2015 (et jusqu’au 31 mai 2015 pour les contrats dont la date anniversaire échoit entre le 1er janvier et le 31 mai 2015), vous avez l’obligation de rattachement auprès de l’Assurance Maladie. Si vous choisissez l’Assurance Maladie, vous bénéficierez ainsi, comme tous les Français, de remboursements de la part de votre Caisse. A la différence près que, en tant que travailleur frontalier suisse, vous aurez la possibilité de voir vos frais de santé dépensés en Suisse partiellement remboursés (à hauteur du taux de remboursement français, comme pour l’hospitalisation, par exemple).

Dès lors, trois possibilités s’offrent  à vous :

  1. Souscrire une complémentaire santé qui est spécialisée pour les frontaliers et qui rembourse les soins de santé effectués en France et en Suisse , selon vos besoins spécifiques.
    Le contrat « Frontaliers Plus » d’Alptis, par exemple, intègre des remboursements pour les dépenses de santé faites en Suisse. Ce contrat est ouvert aux résidents des départements qui partagent la frontière avec la Suisse : 01 (Ain), 25 (Doux), 39 (Jura), 68 (Haut-Rhin), 74 (Haute-Savoie) et 90 (Territoire de Belfort).
  2. Souscrire une complémentaire santé qui ne rembourse pas les frais médicaux en Suisse mais qui prend en charge vos dépenses de santé courantes effectuées en France, selon des besoins spécifiques (optique, dentaire…). Vous pourrez choisir entre toutes les offres du marché.
  3. Ne rien souscrire d’autre et prendre à votre charge la part qui n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale.

Vous ne vous retrouvez dans aucun cas cité ci-dessus ou vous souhaitez davantage d’explications ? Rien de mieux que d’en parler de vive voix : nos conseillers vous répondent par mail ou par téléphone au 04 72 362 362 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

 

Zoom sur le contrat Frontaliers Plus d’Alptis

La garantie Frontaliers Plus d’Alptis avait prévu l’extinction du droit d’option, qui était une possibilité envisagée dès la signature des accords bilatéraux. Ce contrat est adapté aux besoins spécifiques de la population frontalière, en prévoyant par exemple de rattacher au contrat un ayant-droit rattaché à l’Assurance maladie (à condition que l’assuré principal soit frontalier). La fin du droit d’option ne signifie d’un point de vue contractuel que le passage de l’assuré sur la formule complémentaire, comme pouvaient déjà l’être son conjoint et ses enfants.

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