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* Obligatoire

Lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter votre résidence principale ou pour un investissement locatif ou professionnel, l’établissement prêteur (la banque) exige que vous soyez couvert au minimum en cas de décès ou de perte totale d’autonomie.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le libre choix de votre contrat d’assurance-crédit : vous n’êtes pas obligé d’accepter la solution de votre banque et pouvez faire jouer la concurrence pour souscrire le contrat le plus avantageux, tant au niveau du tarif que du point de vue des garanties proposées. C’est ce que l’on appelle « la délégation d’assurance » : vous déléguez à une assurance externe votre couverture, contrairement au « contrat groupe » qui est signé par votre banque et auxquels les assurés ont accès.


Pour le contrat groupe, la banque calcule le taux d’assurance différemment des assureurs privés et il est parfois bien plus avantageux d’opter pour la délégation d’assurance. Tout dépend de son profil, notamment l’âge auquel vous empruntez.

  • Le contrat groupe applique un « barème » selon l’âge : il y aura peu de variation de prix entre un emprunteur de 25 ans et un autre de 35 ans. Le prix est calculé sur le capital emprunté et ne change donc jamais du début à la fin du remboursement.
  • L’assurance en délégation ajuste le prix selon le profil : la profession, l’âge, les risques médicaux, etc. Le prix est calculé sur le capital restant dû et diminue au fur et à mesure.

Exemples de calcul taux :

Pour un acheteur de 33 ans, cadre sédentaire, qui ne présente aucun risque particulier (c’est-à-dire pas de pratique de sports extrêmes, pas de pathologie connue) et qui emprunte 120 000 € sur 15 ans à un taux d’emprunt de 0,9 % pour sa résidence principale, voici quels sont les taux qu’il pourra obtenir pour une couverture à 100 % sur les garanties Décès/PTIA et IPT, ITT (avec franchise de 90 jours) :

  • Contrat groupe : le taux moyen est d’environ 0,46 % soit 8 280 € de coût total de l’assurance ;
  • Contrat en délégation : le taux moyen est d’environ 0,16 % soit 1 498 € de coût total de l’assurance.
  • Economie: 6 782 € !


Les assureurs privés proposent évidemment les mêmes garanties que les assureurs des contrats groupe. Certaines d’entre elles sont obligatoires comme les garanties Décès et Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie (PTIA) et d’autres sont optionnelles, mais généralement demandées par votre banquier : ce sont celles qui vous couvrent en cas d’invalidité partielle ou totale, temporaire ou non.

Par ailleurs, d’autres options peuvent vous être proposées comme la garantie perte d’emploi qui vous couvre en cas de chômage. Enfin, votre assureur vous couvrira dans le cadre de vos activités sportives ou professionnelles si elles présentent un risque inhabituel, ou en cas d’un risque médical accru sur votre santé.

Vous l’aurez compris : les garanties pour lesquelles vous serez couverts sont identiques. En revanche, les conditions de prise en charge peuvent varier. En effet, tous les assureurs n’ont pas la même définition de l’invalidité ou des risques encourus. Il se peut ainsi que vous puissiez, en plus de profiter d’un meilleur taux d’assurance de prêt, être mieux couvert en cas d’accident.

Pour garantir une parfaite adéquation entre les exigences de la banque et la couverture proposée par l’assurance de prêt en délégation, une liste de critères a été publiée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Ainsi, il est obligatoire de choisir un contrat qui respecte le minimum de couverture exigé par l’organisme prêteur, sous peine de voir sa demande refusée. Nous vérifions pour vous quelles offres sont éligibles à votre projet, selon votre banque, pour garantir le minimum de couverture et l’améliorer si cela est nécessaire.


Il est possible de changer de contrat en cours de remboursement de prêt, selon votre situation :

  • Dans la première année qui suit la signature de l’offre de prêt : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer de contrat sans frais à condition de respecter le minimum de garanties demandé par votre banque ainsi que le délai imparti (compter 15 jours de préavis).
  • Dans le cadre d’un rachat de prêt : si un autre organisme bancaire rachète votre prêt immobilier, il s’agit d’une nouvelle offre de prêt. Ainsi, vous pouvez faire jouer la loi Lagarde et souscrire une assurance de prêt en délégation.
  • Dans le cadre d’une renégociation de prêt : dans certains cas, la banque peut accepter de renégocier votre taux d’emprunt et parfois de vous laisser souscrire une assurance de prêt en délégation, même si ce cas est plutôt rare.

Il est primordial de mettre en concurrence son contrat pour une solution qui propose une couverture au moins équivalente à ce que vous possédiez déjà, sous peine de voir l’établissement bancaire refuser votre demande de substitution de contrat. En effet, la banque étant bénéficiaire des fonds en cas de sinistre, c’est elle qui doit obligatoirement accepter le nouveau contrat.

Enfin, la demande de substitution puis la résiliation doit respecter la procédure ainsi que les délais imposés par la loi. Mais ne vous inquiétez pas : votre courtier est là pour vous aider !


"Je pratique le parapente. Avez-vous un contrat pour me couvrir ?"

Pour un acheteur de 33 ans, cadre sédentaire, qui ne présente aucun risque particulier (c’est-à-dire pas de pratique de sports extrêmes, pas de pathologie connue) et qui emprunte 120 000 € sur 15 ans à un taux d’emprunt de 0,9 % pour sa résidence principale, voici quels sont les taux qu’il pourra obtenir pour une couverture à 100 % sur les garanties Décès/PTIA et IPT, ITT (avec franchise de 90 jours) :

Nous avons construit des partenariats avec de nombreux assureurs du marché, qui couvrent tous les profils dits « à risques » : les sportifs qui, comme vous, pratiquent une discipline à risques (escalade, spéléologie, parachutisme…), les professionnels qui exercent une activité particulièrement risquée (pilote, pompier, convoyeur de fonds, guide de haute montagne…) ainsi que les personnes présentant un risque médical (affection de longue durée).

Nous saurons vous diriger vers le meilleur partenaire pour vous couvrir, dans les meilleures conditions, c’est-à-dire avec la couverture la plus étendue possible, en limitant les exclusions et les hausses de tarifs.

"La dépendance est un sujet qui me préoccupe mais qui n’est jamais inclus dans les offres d’assurance de prêt"

Certains de nos partenaires, par exemple Alptis, peuvent vous proposer une garantie Dépendance. En cas de perte totale d’autonomie dès 50 ans et jusqu’à 90 ans, votre capital restant dû est remboursé.

"Ma banque me dit que les délégations d’assurance de prêt sont longues à obtenir. Est-ce vrai ?"

La plupart des marques que nous distribuons sont en capacité d’envoyer en 24 heures les délégations d’assurance de prêt à votre banque.

"J'ai un projet immobilier mais, ayant plus de 60 ans, puis-je encore faire assurer mon prêt ?"

Chez Cmonassurance, les seniors ne sont pas exclus du système. Ils peuvent encore, et heureusement, avoir des projets immobiliers ! En effet, nos partenaires permettent une adhésion à leur contrat d’assurance de prêt jusqu'à 85 ans avec une couverture en cas de décès s’il survient avant l’âge de 90 ans.

Avis clients

Plutôt que d’établir des devis d’assurance emprunteur auprès de tous les acteurs du marché et de comparer vous-même le coût mensuel ainsi que les garanties couvertes, nous vous proposons de vous économiser du temps en menant nous-même ces opérations. En effet, notre cabinet de courtage a développé de nombreux partenariats avec des acteurs reconnus du marché et peut vous apporter un conseil avisé quel que soit votre profil et votre projet immobilier.

Nos partenaires sont : Alptis, BPSIs et son offre Naoassur, Metlife et Utwin. Notre mission est également de vous apporter un service tout au long de votre adhésion, en cas de mécontentement ou de souhait de changer de contrat.

  1. Nos conseillers établissent pour vous différents devis auprès des principaux partenaires ;
  2. Ils vérifient que les garanties proposées par l’assureur respectent le minimum de garanties imposées par votre banquier et vous apportent leur expertise sur le choix d’options supplémentaires, si elles vous sont utiles ;
  3. Ils vous accompagnent dans la souscription du contrat (questionnaire santé, déclaration de risques, etc.) ;
  4. Ils vous aident à mener à bien votre projet de changement d’assurance de prêt (dans le cadre de la loi Hamon ou d’un rachat de crédit, par exemple) ;
  5. Vous pouvez profiter de nos services supplémentaires tels que la télé-déclaration médicale mais aussi la souscription électronique sécurisée, pour gagner du temps.


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