Le congé maternité : comment ça marche ?

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants

Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants que vous avez déjà eus.

Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez au moins deux enfants à charge et nés viables :

• Durée du congé prénatal : 8 semaines
• Durée du congé postnatal : 18 semaines
• Durée totale du congé maternité :  26 semaines

Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins un enfant né viable :

• Durée du congé prénatal : 6 semaines
• Durée du congé postnatal : 10 semaines
• Durée totale du congé maternité :  16 semaines

Vous attendez des jumeaux :

• Durée du congé prénatal : 12 semaines
• Durée du congé postnatal : 22 semaines
• Durée totale du congé maternité :  34 semaines

Vous attendez des triplés ou plus :

• Durée du congé prénatal : 24 semaines
• Durée du congé postnatal : 22 semaines
• Durée totale du congé maternité :  46 semaines

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d’immatriculation, heures de travail, montant des cotisations…).

Si vous êtes salariée

Vous n’avez aucune formalité à accomplir. C’est à votre employeur qu’il appartient de faire parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu’il a bien effectué cette démarche. C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant. Pensez également à vous rapprocher de votre mutuelle d’entreprise pour voir les droits et prises en charge auxquels vous avez droit dans le cadre de votre maternité.

Montant des indemnités journalières :

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent le congé maternité, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 864 euros mensuels au 1er janvier 2024). Le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 100,36 euros.

Vos indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie. Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

À noter que ces indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :

• les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle,
• le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein,
• le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d’ouverture du droit,
• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• les allocations versées par Pôle emploi.

Congé maternité si vous êtes au chômage

Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c’est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui détermine les règles d’attribution et le calcul de l’indemnité journalière maternité.

Montant des indemnités journalières :

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des trois derniers mois qui précèdent la date d’effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 864 euros mensuels au 1er janvier 2024). Le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 100,36 euros et son mode de calcul est le même que pour une salariée.

À noter : le versement de vos indemnités journalières entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d’autant la durée de vos droits à l’allocation chômage versée par Pôle emploi. Pensez à vous réinscrire à Pôle Emploi à la fin de votre congé maternité !

Le congé pathologique

Une période supplémentaire de congé, de deux semaines maximum, peut être accordée au cours de la période prénatale dès lors que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.

À noter :

• le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum
• le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale.

Le congé pathologique prénatal est rémunéré par la Sécurité sociale comme un congé maternité : vous percevrez donc l’intégralité de votre salaire.

Le congé maladie post-natal, de son côté, prolonge la durée du congé maternité en cas d’accouchement difficile ou lorsque la maman a besoin de plus de temps pour récupérer (césarienne, dépression post-partum, etc.). Ce congé dure quatre semaines maximum et est assimilé à un congé maladie (indemnité égale à 50 % du salaire journalier de base). Toutefois, l’employeur peut compléter l’indemnité de la Sécurité sociale pour que vous touchiez l’intégralité de votre salaire. Tout dépend de votre convention collective.

Prise en compte du congé maternité pour le calcul de la retraite

Depuis le 1er juin 2014, tous les trimestres de congé maternité sont dorénavant pris en compte pour la retraite. Auparavant, il n’était possible de ne comptabiliser qu’un seul trimestre de congés maternité par enfant, même si ce congé excédait la durée légale d’un trimestre. Ce décret s’applique aux enfants nés depuis janvier 2014.

Le rôle des assurances en cas de congé maternité

Les assurances (mutuelle, prévoyance) peuvent compléter les indemnités publiques.

Types de couverture :

• Mutuelle santé : rembourse les frais médicaux (consultations, échographies, hospitalisation maternité, etc.) non couverts par la Sécurité sociale. Ces frais peuvent survenir en cas de congé maternité et faire partie des frais courants.

• Assurance prévoyance / employeur : peut verser un complément de salaire pendant le congé maternité.

• Assurance individuelle (indépendante) : certaines couvrent la perte de revenus pendant la maternité.

Pour en savoir plus sur vos garanties, contactez votre assureur et vérifiez que votre assurance soit sans délai de carence et qu’elle prend bien en charge ces dépenses. Nous proposons également des mutuelles santé et prévoyance pouvant répondre à vos besoins. Nos experts vous accompagnent gratuitement jusqu’à la souscription du contrat. 

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Questions fréquentes sur le congé maternité

Quelle est la durée du congé de maternité ?

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître. Pour un premier ou un deuxième enfant, il est généralement de 16 semaines, tandis qu’il peut être prolongé pour des grossesses multiples. Il est important de consulter la sage-femme qui suit votre grossesse pour connaître la durée exacte applicable à votre situation.

Quel est le montant des indemnités journalières pendant le congé de maternité ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant le congé de maternité dépendent de votre salaire et de votre statut. En général, ces indemnités représentent une fraction de votre revenu, et il est conseillé de vérifier auprès de la CPAM pour obtenir des informations précises sur le montant auquel vous pouvez bénéficier.

Quel est le début du congé prénatal et comment le prolonger ?

Le début du congé prénatal peut être pris 6 semaines avant la date prévue d’accouchement. Si votre état de santé le nécessite, ce congé peut être prolongé jusqu’à la date de fin du congé de maternité. Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme est requis pour justifier cette demande.

Comment bénéficier du congé postnatal après la naissance de l’enfant ?

Pour bénéficier du congé postnatal pour la durée restante après la naissance, il est essentiel de respecter les démarches administratives. Assurez-vous de bien informer votre employeur de votre situation.

Quelles sont les conditions pour le congé parental dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, les conditions pour bénéficier d’un congé parental incluent une certaine ancienneté et une demande formelle. La durée de votre congé parental peut varier en fonction du nombre d’enfants et doit être discutée avec votre employeur pour organiser un retour à votre poste après la fin du congé.