La téléconsultation est reconnue par les pouvoirs publics depuis l’avenant n°6 à la convention médicale signé en juin 2018. Une consultation médicale à distance, réalisée par un médecin généraliste ou spécialiste, est donc remboursée par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, au même titre qu’une consultation en cabinet. Votre mutuelle santé peut compléter ce remboursement d’une téléconsultation, exactement comme pour une visite en présentiel. Conditions de prise en charge, niveaux de remboursement, reste à charge : on vous explique tout pour y voir clair.
La téléconsultation, comment ça marche ?
Assimilée à une consultation classique, la téléconsultation permet de consulter un médecin à distance. Deux types de téléconsultation sont possibles : la consultation en visioconférence ou par un échange sécurisé, choisis en fonction de la situation médicale du patient. Afin de garantir une prise en charge de qualité et sécurisée, le suivi du patient doit s’effectuer en alternant rendez-vous en présentiel et consultations en ligne.
La téléconsultation vise plusieurs objectifs :
- améliorer l’accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux ;
- réduire les délais d’attente ;
- limiter les déplacements inutiles des patients, en particulier en cas de pathologie bénigne ou contagieuse ;
- lutter contre le renoncement aux soins.
Tous les médecins généralistes et spécialistes peuvent pratiquer la téléconsultation, qu’ils exercent en secteur 1 ou 2, en métropole comme dans les DOM.
En principe, pour être remboursée par l’Assurance Maladie, la téléconsultation doit être réalisée par un médecin situé à proximité du domicile du patient, afin de permettre un suivi médical et, si nécessaire, une consultation en présentiel.
Cette règle de territorialité peut toutefois être levée, notamment si aucune organisation territoriale coordonnée n’est en place, dans les zones sous-dotées en offre de soins, ou lorsque le patient est orienté vers une téléconsultation par le Service d’accès aux soins (SAS) faute de rendez-vous disponible localement.
Qui peut bénéficier du remboursement d’une téléconsultation ?
Toute personne affiliée à l’Assurance Maladie peut bénéficier du remboursement d’une téléconsultation, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés1.
Concrètement :
- vous consultez en priorité votre médecin traitant (au cabinet ou en téléconsultation) ;
- celui-ci peut, si nécessaire, vous orienter vers un spécialiste en téléconsultation.
Le recours au médecin traitant n’est pas exigé dans les cas suivants :
– consultation d’un spécialiste en accès direct (psychiatrie, neuropsychiatrie, pédiatrie, etc.) ;
– enfant de moins de 16 ans ;
– situation d’urgence ;
– absence de médecin traitant ou indisponibilité incompatible avec l’état de santé.
Quel est le coût d’une téléconsultation ?
Le tarif d’une téléconsultation dépend :
- de la spécialité du médecin ;
- de son secteur d’activité ;
- de son adhésion ou non à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ;
- de l’âge du patient pour certaines spécialités médicales (psychiatrie, neuropsychiatrie, neurologie).
Le prix d’une consultation de secteur 12 :
- est fixé à 25 € pour un médecin généraliste ;
- peut atteindre jusqu’à 68,20 € pour un praticien spécialiste, selon la spécialité et l’âge du patient.
Des dépassements d’honoraires peuvent être appliqués par les médecins de secteur 2 :
– sans OPTAM : le médecin fixe librement ses honoraires. Les dépassements ne sont pas remboursés par le régime de base ;
– avec OPTAM : les dépassements sont encadrés. La prise en charge s’effectue sur une base plus favorable, à savoir celle du secteur 1, ce qui réduit le reste à charge.
Comment une téléconsultation est-elle remboursée par l’Assurance Maladie ?
Comme une consultation en cabinet, la téléconsultation est prise en charge par le régime de base de l’Assurance Maladie à hauteur de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
Une participation forfaitaire de 2 € est systématiquement déduite de chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin. Cette participation forfaitaire ne s’applique pas :
- aux moins de 18 ans ;
- aux femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
- aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- aux bénéficiaires de l’AME.
Téléconsultation d’un médecin généraliste
Remboursement d’une téléconsultation d’un généraliste par l’Assurance Maladie
| Type de médecin généraliste consulté | Tarif | Base de remboursement | Taux | Montant remboursé par l’Assurance Maladie * |
| Secteur 1 (médecin traitant) | 25 € | 25 € | 70 % | 15,50 € |
| Secteur 2 OPTAM | Honoraires maîtrisés | 25 € | 70 % | 15,50 € |
| Secteur 2 hors OPTAM | Honoraires libres | 23 € | 70 % | 14,10 € |
Téléconsultation d’un médecin spécialiste (hors pédiatre, psychiatre, neurologue, gynécologue médical)
Remboursement d’une téléconsultation de spécialiste par l’Assurance Maladie
| Secteur d’activité du spécialiste | Tarif | BRSS | Taux | Montant remboursé par l’Assurance Maladie * |
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 70 % | 19 € |
| Secteur 2 OPTAM | Honoraires maîtrisés | 30 € | 70 % | 19 € |
| Secteur 2 hors OPTAM | Honoraires libres | 23 € | 70 % | 14,10 € |
Ma mutuelle rembourse-t-elle la téléconsultation ?
Oui, comme la téléconsultation est remboursée par l’Assurance Maladie, votre mutuelle santé prend en charge :
- le ticket modérateur (les 30 % restants) ;
- et, selon votre contrat, tout ou partie des dépassements d’honoraires.
Une mutuelle avec des garanties renforcées (200 %, 300 %, 400 %, 500 % de la BRSS) permet de réduire fortement, voire supprimer, le reste à charge.
Prenons deux exemples concrets de remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle :
- une téléconsultation chez un médecin généraliste conventionné, facturée 25 € (base de remboursement de la Sécurité sociale : 25 €) ;
- une téléconsultation chez un médecin spécialiste de secteur 2 hors OPTAM (hors pédiatre, psychiatre, neurologue et gynécologue médical), facturée 60 € (base de remboursement : 23 €).
Comparaison du reste à charge (RAC) selon le niveau de mutuelle
| Niveau de couverture | RAC en téléconsultation avec un généraliste (25 €) | RAC en téléconsultation avec un spécialiste de secteur 2 hors OPTAM (60 €) |
| Sans mutuelle | 9,50 € | 45,90 € |
| Mutuelle 100 % BRSS | 2 € | 39 €* |
| Mutuelle 200 % BRSS | 2 € | 14 €* |
| Mutuelle 300 % BRSS | 2 € | 2 €* |
Comment se déroule une téléconsultation ?
Une téléconsultation suit un parcours structuré et sécurisé.
- Le patient prend rendez-vous en ligne via une plateforme de téléconsultation agréée ou proposée par son professionnel de santé. À l’heure convenue, il reçoit un lien de connexion sécurisé lui permettant d’accéder à la consultation depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
- Avant de débuter l’échange, le médecin recueille le consentement du patient, indispensable à la réalisation de l’acte à distance. Seules les données strictement nécessaires au diagnostic et au suivi sont échangées, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données de santé.
- À l’issue de la téléconsultation, le médecin peut transmettre une ordonnance, un compte-rendu médical ou des recommandations, soit par messagerie sécurisée, soit via le Dossier Médical Partagé (DMP), afin d’assurer la continuité des soins. Le patient peut, si besoin, être orienté vers une consultation en présentiel ou vers un professionnel de santé tiers (infirmier, spécialiste, etc.).
- La téléconsultation est ensuite télétransmise automatiquement à l’Assurance Maladie, comme pour une consultation classique. Le remboursement d’une téléconsultation intervient donc sans démarche particulière de la part du patient, avec application du tiers payant lorsque les conditions sont réunies.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique sécurisé, intégré à Mon espace santé. Il centralise vos principales données médicales (comptes-rendus, ordonnances, résultats d’examens, antécédents), accessibles uniquement aux professionnels de santé autorisés par le patient.
En facilitant le partage de l’information, le DMP améliore la coordination des soins, la continuité du suivi et la qualité de la prise en charge, y compris après une téléconsultation.
Bien choisir sa mutuelle pour optimiser la prise en charge
La téléconsultation s’inscrit dans le cadre d’une prise en charge globale des soins. Pour être bien couvert, votre complémentaire santé doit avant tout proposer des garanties adaptées à vos besoins sur les postes essentiels, tout en intégrant des services utiles au quotidien. Il est notamment important de vérifier que votre contrat :
- rembourse correctement les soins courants, à savoir les consultations médicales (en cabinet comme à distance) dont les dépassements d’honoraires, les examens de laboratoire, les médicaments, etc. ;
- couvre les postes clés comme l’hospitalisation, l’optique, le dentaire et l’audiologie, selon vos besoins ;
- permet, le cas échéant, d’ajouter des renforts optionnels pour renforcer certains remboursements ;
- offre des services annexes (tiers payant, assistance santé, réseaux de soins, prévention) facilitant l’accès aux soins.
Les conseillers Cmonassurance vous accompagnent pour identifier LA mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget. Demandez votre devis gratuit et sans engagement, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
Questions fréquentes sur le remboursement d’une téléconsultation
Qu’est-ce que le remboursement d’une téléconsultation et qui peut en bénéficier ?
Le remboursement d’une téléconsultation correspond à la prise en charge, totale ou partielle, d’une consultation médicale effectuée à distance par l’assurance maladie et éventuellement par une complémentaire santé. Bénéficier d’un remboursement nécessite d’être affilié à la protection universelle maladie (PUMa) ou à la sécurité sociale, disposer d’un numéro de sécurité sociale valide et d’une carte vitale à jour. Les patients relevant du parcours de soins coordonné peuvent voir des taux de prise en charge optimaux lorsque la téléconsultation est prescrite par leur médecin traitant.
Quelles sont les conditions pour que la téléconsultation médicale soit remboursée ?
Les conditions incluent que la téléconsultation soit une consultation médicale réalisée par un médecin inscrit et autorisé à exercer (médecin téléconsultant) et qu’elle respecte les règles de l’assurance maladie : identification du patient, traçabilité et facturation conforme. En cas de covid-19, des règles spécifiques ont été appliquées pour faciliter le recours à la téléconsultation. La consultation à distance doit être facturée comme une consultation classique via feuille de soins électronique ou télétransmission via la carte vitale pour que la CPAM puisse prendre en charge la charge par la sécurité sociale.
Quels sont les taux de remboursement d’une téléconsultation et comment la complémentaire santé intervient-elle ?
Les taux de remboursement varient selon le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, 2, ou non conventionné) et la spécialité ; les taux sont souvent similaires à ceux d’une consultation physique pour les actes équivalents, mais peuvent différer selon les accords. L’assurance maladie rembourse une partie selon les taux officiels, et la charge par la complémentaire santé peut compléter le reste selon votre contrat. Il est conseillé de consulter son compte Ameli ou contacter sa CPAM pour connaître les taux appliqués à votre situation.
Comment se déroule la facturation et le règlement de la téléconsultation ?
Le paiement en ligne est fréquemment proposé par les plateformes de téléconsultation. Le médecin téléconsultant établit une facture et procède à la télétransmission des informations via la feuille de soins électronique pour prise en charge par l’assurance maladie. Après télétransmission, la CPAM applique la prise en charge et rembourse sur votre compte bancaire ou via votre complémentaire selon les procédures. Conserver le justificatif de la consultation est utile pour un éventuel recours ou pour la complémentaire santé.
La téléconsultation remplace-t-elle la consultation physique et quelles sont les limites selon les spécialités ?
Une téléconsultation médicale permet de consulter son médecin à distance pour de nombreux motifs, mais elle n’est pas toujours équivalente à une consultation physique. Pour des actes nécessitant un examen clinique, un prélèvement ou une imagerie, la consultation en présentiel reste nécessaire. Les règles peuvent varier en fonction de la spécialité : psychiatrie et la neurologie se prêtent bien à la téléconsultation, tandis que d’autres spécialités exigent des actes en cabinet. Les tarifs des consultations et la sectorisation du médecin influencent également le recours à la téléconsultation.
Comment prendre rendez-vous, utiliser le compte Ameli et que faire en cas de problème de remboursement ?
La prise de rendez-vous se fait via les plateformes dédiées ou directement auprès du cabinet du médecin téléconsultant. Pour suivre un remboursement, connectez-vous à votre compte Ameli, où apparaissent les actes et les remboursements par la sécurité sociale. Si le remboursement n’est pas conforme, contactez votre CPAM avec le numéro de sécurité sociale et la feuille de soins électronique ou la facture. En cas de refus, renseignez-vous sur les recours possibles et vérifiez si votre complémentaire santé peut intervenir.
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation#:~:text=Les%20r%C3%A8gles%20de%20prise%20en,une%20consultation%20classique%20(70%20%25) ↩︎
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/metropole#:~:text=Les%20consultations%20dans%20le%20cadre,de%2070%20%25%20du%20tarif%20conventionnel ↩︎
