Mis à jour le 27/05/2026
- Le protocole de soins concerne principalement les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).
- L’élaboration du protocole de soins est réalisée par le médecin traitant en lien avec les autres professionnels de santé.
- Il détaille les traitements, examens et actes nécessaires au suivi de la maladie.
- Il permet d’obtenir une prise en charge à 100 % pour certains soins liés à l’ALD.
- Le service médical de l’Assurance Maladie dispose d’un délai de 30 jours pour étudier la demande.
- Certains frais peuvent rester à la charge de l’assuré malgré l’exonération du ticket modérateur.
- Une mutuelle santé peut compléter les remboursements et réduire le reste à charge.
À quoi sert un protocole de soins ?
Ce document permet de formaliser le parcours de santé d’un patient atteint d’une maladie chronique ou d’une pathologie nécessitant un traitement long1.
Il précise notamment :
- les traitements et soins nécessaires ;
- les dépenses remboursées à 100 % ;
- les soins pris en charge aux taux habituels de la Sécurité sociale.
Ce dispositif facilite également la coordination entre les différents professionnels intervenant dans le suivi du patient : généraliste, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes ou établissements hospitaliers.
La liste des affections de longue durée exonérantes (ALD 30) est définie par l’Assurance Maladie. Certaines pathologies dites « hors liste » peuvent également être reconnues en ALD lorsqu’elles nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
Qui établit un protocole de soins ?
Ce formulaire administratif de soins est rempli par le médecin traitant. Son élaboration est réalisée en concertation avec les spécialistes participant à la prise en charge du patient.
Un protocole de soins comporte plusieurs volets :
- un exemplaire conservé par le praticien ;
- un autre transmis au médecin conseil de l’Assurance Maladie ;
- une copie destinée à l’assuré afin de pouvoir le présenter si nécessaire lors de certaines consultations.
Quelles maladies peuvent nécessiter un protocole de soins ?
Ce dispositif concerne principalement les affections de longue durée exonérantes. Parmi les pathologies figurent notamment :
- le diabète de type 1 et 2 ;
- certains cancers ;
- la mucoviscidose ;
- la maladie de Parkinson ;
- la maladie d’Alzheimer ;
- la sclérose en plaques ;
- l’insuffisance cardiaque ;
- les accidents vasculaires cérébraux ;
- certaines maladies psychiatriques chroniques (troubles bipolaires, etc.).
Ces maladies nécessitent :
- un traitement prolongé ;
- un suivi régulier ;
- des examens fréquents ;
- des dépenses de santé importantes.
Le remboursement à 100 % concerne uniquement les soins directement liés à l’ALD reconnue. Les autres dépenses de santé restent remboursées selon les conditions habituelles de la Sécurité sociale.
Que se passe-t-il après l’envoi du formulaire ?
Une fois la demande transmise, le médecin conseil de la CPAM dispose d’un délai maximal de 30 jours pour rendre sa décision.
Après étude du dossier, trois décisions peuvent être rendues :
- un accord de prise en charge à 100 % pour l’ensemble des soins liés à l’affection ;
- un accord partiel ;
- un refus.
Le patient et son médecin reçoivent ensuite une notification précisant les modalités de remboursement applicables ainsi que les informations liées à la prise en charge. En situation d’urgence, les droits peuvent être ouverts rapidement afin d’éviter une interruption des soins.
Quel est le rôle du médecin traitant ?
Le médecin traitant joue un rôle central dans le suivi des patients atteints d’une affection longue durée. Il assure notamment :
- le suivi global de l’état de santé ;
- l’orientation vers les spécialistes ;
- les actions de prévention et d’éducation sanitaire ;
- la coordination des différents intervenants ;
- l’actualisation des protocoles de soins si les situations évoluent.
Peut-on contester un refus ?
Oui. En cas de refus de prise en charge à 100 %, le patient peut demander un réexamen du dossier ou solliciter une expertise médicale.
Le médecin traitant peut également accompagner son patient dans les démarches de recours et transmettre des éléments médicaux complémentaires.
Pourquoi souscrire une mutuelle santé lorsqu’on est en ALD ?
Même avec une prise en charge à 100 %, certaines dépenses restent à votre charge :
- dépassements d’honoraires ;
- forfait hospitalier ;
- chambre particulière ;
- les actes sans rapport avec votre ALD exonérante (frais dentaires, équipements optiques, appareils auditifs, médecines douces).
Une complémentaire santé adaptée permet alors de mieux couvrir ces frais et de limiter le reste à charge. Chez Cmonassurance, vous pouvez demander un devis gratuit de mutuelle santé afin de trouver une couverture adaptée à votre situation, à VOS besoins médicaux et à votre budget.
Questions fréquentes sur le protocole de soins
Le protocole de soins a-t-il une durée limitée ?
Oui, ce document est établi pour une période déterminée en fonction de la pathologie. Néanmoins, il peut être renouvelé par le médecin traitant.
Les soins infirmiers sont-ils pris en charge dans le cadre d’une ALD ?
Oui, les soins réalisés par un infirmier sont pris en charge à 100 % lorsqu’ils sont directement liés à l’ALD reconnue dans le protocole de soins et prescrits par un médecin.
Source de l’article : « Qu’est ce qu’un protocole de soins ? »
1https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/prise-charge-situation-type-soin/situation-patient-ald-affection-longue-duree/protocole-soins-pratique
