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Une Mutuelle Santé ?

Comment présenter le tableau des garanties ?

  • Mettre au minimum la colonne avec le remboursement RO (Remboursement Obligatoire) + RC (Remboursement Complémentaire).
  • Choisir l’une de ces présentations :RO+RC
    RO, RO+RC
    RO, RC*, RO+RC
  • Déterminer l’existence de réseaux professionnels de santé conventionnés par l’OCAM (Organisme Conventionnel de l’Assurance Maladie), et les différences de remboursements si l’on fait appel ou non à ces réseaux.
  • Préciser l’existence et les conditions du plafond annuel.
  • Pour les garanties concernées, préciser si un devis doit être d’abord transmis à l’OCAM et si cette transmission aura des incidences sur le remboursement complémentaire.
  • Énoncer les remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés et les conséquences de son non respect.

Comment libeller les garanties ?

  • Appliquer les termes utilisés dans le glossaire.
  • Adopter des termes précis et compréhensibles pour l’assuré.
  • Si elles sont utilisées, expliquer les nomenclatures non connues du public.
  • Limiter l’utilisation des sigles, sinon les expliciter.

Comment exprimer les remboursements des frais de santé?

Le remboursement des frais de santé est exprimé en fonction de la « Base de remboursement ».

Les règles de remboursement ne doivent pas être confuses :

  • Définir la période d’application de la prestation (jour? Année? Année civile? Date de signature de l’offre?…).
  • Caractériser l’application de la prestation.
  • Préciser qui est le bénéficiaire de la prestation.

Pour simplifier la compréhension par les consommateurs des tableaux de garanties des contrats de complémentaire santé et tenter d’uniformiser cette présentation afin de faciliter la comparaison inter-contrats, des groupes de réflexion s’activent. Vous trouverez ci-dessous des pistes d’amélioration de la présentation des contrats de mutuelle santé.

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