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Une Mutuelle Santé ?

La nomenclature générale des actes professionnels est une classification des actes médicaux remboursés par la Sécurité Sociale, en fonction de leur cotation :

  • actes cliniques médicaux,
  • actes des chirurgiens-dentistes,
  • actes des sages-femmes,
  • actes des auxiliaires médicaux

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels permet aux professionnels de santé de tarifer leur activité auprès du patient ou de la CPAM.

Ce répertoire est disponible dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) instaurée par la décision de l’UNCAM du 11 mars 2005. Les actes médicaux présents sur cette liste justifient leur prise en charge par l’Assurance maladie, mais aussi celle de la mutuelle santé et assurances santé complémentaires.

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