Rappel sur les garanties de votre contrat d’assurance de prêt
Avant de nous intéresser aux exclusions, il est primordial de parler pour commencer des garanties en elles-mêmes. Dans votre contrat d’assurance de prêt, on retrouve les suivantes :
- La garantie décès, pour obtenir une indemnisation sur le capital restant dû (à hauteur de votre quotité) en cas de décès suite à un accident ou une maladie,
- La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsque l’assuré devient, après un accident ou une maladie, totalement inapte au travail. Cet état nécessite l’assistance d’un tiers pour au moins 3 des actes quotidiens (se nourrir, se laver, se déplacer, etc),
- La garantie IPT (invalidité permanente totale) ou IPP (partielle), qui intervient lorsque l’assuré est définitivement considéré comme invalide, totalement ou partiellement,
- La garantie ITT (incapacité temporaire totale), qui concerne un arrêt de travail temporaire.
Les différents types d’exclusions
Dans votre contrat d’assurance, vous pourrez retrouver deux grandes catégories d’exclusions de garanties. On parle :
- Des exclusions légales ou exclusions de garanties générales : ce sont des exclusions définies par la loi, qui seront donc toutes les mêmes d’un assureur à un autre. Cela concerne par exemple le suicide du souscripteur pendant la première année du contrat, les faits de guerre, les actes de terrorisme ou encore les délits ou fraudes du bénéficiaire,
- Des exclusions contractuelles : elles dépendent de l’organisme d’assurance. Ce dernier se réserve le droit de les fixer après l’analyse de votre profil et de vos risques.
Ensuite, l’exclusion peut être totale ou partielle. En cas d’exclusion partielle, vous serez couvert pour le risque mais selon des conditions bien spécifiques. Par exemple, si votre questionnaire de santé révèle une pathologie chronique, l’assureur peut refuser de vous indemniser si votre arrêt de travail est lié à la maladie en question. Quant à l’exclusion de garantie totale, cela signifie que l’organisme refuse dans tous les cas la garantie. S’il y a exclusion de l’ITT, vous ne recevrez aucune prise en charge en cas d’arrêt de travail, peu importe la cause.
Les exclusions de garanties les plus fréquentes
Suite à votre questionnaire de santé, votre assureur pourra déterminer le niveau de risque que vous représentez. Les situations les plus risquées peuvent donc faire l’objet d’exclusions de garanties. C’est généralement le cas pour :
- La pratique d’un sport extrême régulier (saut en parapente, escalade, sport de combat, sport de vitesse, etc),
- L’atteinte d’un certain âge (si vous dépassez 65 ans par exemple au moment de la souscription du crédit),
- L’exercice d’une profession à risques (militaire, chauffeur routier, pompier, etc),
- Des antécédents de maladie grave,
- La survenue d’un sinistre à l’étranger.
Le suicide : des conditions spécifiques
Le suicide de l’assuré pendant les 12 premiers mois de souscription du contrat fait partie des exclusions générales. L’article L132-7 du Code des assurances prévoit tout de même que si le prêt en question concerne l’achat d’une résidence principale, il pourra être pris en charge à hauteur de 120 000€, et ce, dès la première année du contrat.
Les recours en cas d’exclusion de garantie
Si l’organisme d’assurance vous propose un contrat avec des exclusions de garanties, que faire ? Il existe plusieurs recours du côté de l’assuré : vous pourrez abattre certaines cartes pour éviter la restriction de garantie. Faites vous accompagner dans cette démarches, nos experts sont là pour vous aider.
Le rachat d’une exclusion de garantie : c’est quoi ?
Lorsque l’assurance refuse de vous couvrir dans des situations précises, une possibilité s’offre parfois à vous : racheter l’exclusion de garantie. Cela signifie que l’assureur accepte finalement la prise en charge, mais en échange d’une majoration de vos cotisations. Cette opération peut cependant avoir des répercussions importantes sur vos cotisations. Il est souvent préférable de recourir à une délégation d’assurance.
Mentir pour éviter une exclusion de garantie ? Attention !
Parfois, certains emprunteurs peuvent être tentés de mentir par omission lorsqu’ils remplissent leur questionnaire de santé. Prenez garde : si vous oubliez d’indiquer une pathologie connue ou une opération subie et que l’assureur s’en rend compte, vous risquez non seulement de ne recevoir aucune indemnisation en cas de sinistre mais aussi de voir votre contrat tout bonnement annulé. Parfois, l’organisme peut même demander des dommages et intérêts. Alors, privilégiez plutôt la bonne foi !
Bon à savoir : La convention AERAS a mis en place le droit à l’oubli pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer. Vous n’êtes pas obligé de le déclarer dans votre questionnaire dans les situations suivantes :
- Le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et le protocole est fini depuis plus de 5 ans, sans rechute. Le contrat d’assurance prendra fin avant vos 71 ans.
- Le diagnostic du cancer a été réalisé après 21 ans et le protocole est terminé depuis plus de 10 ans, sans rechute. Même condition pour la fin du contrat d’assurance : elle doit avoir lieu avant vos 71 ans.
Des garanties étendues grâce à la délégation d’assurance
Votre contrat d’assurance de prêt actuel ne vous satisfait pas ? Vous aimeriez avoir une meilleure couverture ? C’est peut-être tout simplement qu’il est temps d’en changer…
Comme nous l’avons vu plus haut, certaines exclusions générales se retrouvent sur tous les contrats, mais pour les exclusions spécifiques à l’assureur, vous avez tout intérêt à chercher une meilleure offre ailleurs ! Ce challenge, notre équipe d’experts le relève pour vous. En fonction de votre profil et de votre situation, Cmonassurance recherche parmi son réseau le contrat le plus adapté. Au final, vous aurez l’occasion de profiter de garanties personnalisées, tout en réalisant des économies sur le coût total de votre prêt immobilier.