Âge à l’adhésion : ce qu’il faut savoir
Pour pouvoir adhérer à une garantie obsèques, il faut résider en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane).
La garantie obsèques peut être conservée sans limite d’âge. L’adhésion est possible à partir du 18e anniversaire et jusqu’au 85 anniversaire. En souscrivant une garantie obsèques Alptis, vous bénéficiez également de services d’assistance.
La date d’effet de l’adhésion peut être comprise entre :
- le 18e et le 80e anniversaire pour les cotisations temporaires 5 et 10 ans,
- le 18e et le 85e anniversaire pour la cotisation temporaire 25 ans.
Combien de temps dure l’adhésion ?
L’adhésion au contrat est viagère, sauf en ce qui concerne la garantie d’assistance qui dépend du maintien du contrat passé avec Mondial Assistance France, renouvelé annuellement par tacite reconduction. En cas de dénonciation du contrat, Alptis Assurances mettra tout en œuvre pour rechercher un autre contrat d’assistance proposant des garanties équivalentes.
Dans quels cas l’assurance obsèques prend-elle fin ?
La garantie obsèques prend fin dans les cas suivants :
- en cas de renonciation à l’adhésion,
- lors du décès de l’assuré,
- en cas de rachat total de l’adhésion,
- en cas de démission par l’adhérent de l’association au 31 décembre par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois,
Pour la garantie assistance :
- en cas de mise en réduction,
- en cas de résiliation du contrat d’assistance.
Le bénéficiaire peut être une personne morale ou une personne physique (à l’exclusion des personnes morales ou physiques accordant un prêt).
Quel capital peut-on souscrire ?
Vous pouvez souscrire un capital allant de 2 000 € à 10 000 € à l’adhésion, avec la possibilité d’augmenter le capital en cours de contrat. Possibilité de rachat sans pénalité : versement de 100% de la provision mathématique. Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans la limite de la législation en vigueur.
- Les plus de la garantie obsèques : Une offre souple. Vous pouvez choisir entre 4 types de cotisations (temporaire 5 ,10 ou 25 ans), et entre 7 modules de capital au choix.
- Plus produits : Versement limité à 25 ans maximum (au delà l’assuré est couvert sans cotisation) ; le délai d’attente est réduit à 1 an maximum, vous profitez des prestations d’assistance de qualité pour tous…
- Plus services : Vous pouvez visualiser votre tarif et adhérer à votre garantie obsèques directement en ligne. Nous vous remboursons le capital sous 48h après réception des pièces justificatives.
Tous les risques de décès sont-ils garantis?
Tous les risques de décès sont garantis, excepté en cas de :
- guerre étrangère, guerre civile,
- participation active à des actes de terrorisme ou de sabotage,
- modification de la structure du noyau atomique,
- suicide au cours de la première année qui suit la conclusion de l’adhésion (article L. 132-7 du Code des assurances).
Si un adhérent décède du fait d’un risque exclu en vertu des dispositions ci-dessus, le contrat est résilié et l’assureur verse au bénéficiaire le montant de la provision mathématique calculée au jour du décès.
Si le décès survient dans les 12 premiers mois de l’adhésion, sauf en cas de décès accidentel, l’assureur verse au bénéficiaire 100 % des cotisations perçues, hors cotisations d’assistance, d’association et droit d’entrée. Au-delà du 12ème mois, c’est le capital prévu qui est versé lors du décès quel qu’en soit la cause.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce produit, l’équipe de conseillers de cmonassurance vous répond tous les jours, du lundi au vendredi, de 9h à 19h, au 04 72 362 362.