Simplicité et homogénéité des termes employés, qualité des prestations proposées, accessibilité élargie des contrats au plus grand nombre d’assurés possible :
le label GAD (Garantie Assurance Dépendance), c’est la garantie pour les consommateurs de souscrire un contrat répondant à des critères de qualité agréés par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, qui l’a créé en mai 2013.
1 label, 9 conditions
1. Un vocabulaire commun. Toutes les assurances labellisées GAD doivent utiliser des termes précis afin de rendre leurs contrats compréhensibles pour l’adhérent. Une liste de 13 termes a été définie par la FFSA :
- Accident
- Actes élémentaires de la vie quotidienne
- Affection de longue durée
- Altération des fonctions cognitives
- Assistance d’une tierce personne
- Délai d’attente
- État de santé consolidé
- Incapacité totale et définitive à réaliser un acte élémentaire de la vie quotidienne
- Maladie
- Médecin conseil de l’assureur
- Prestation de type invalidité à laquelle il est fait référence dans le label
- Questionnaire de santé
- Rente
2. Une définition commune de la dépendance lourde. Elle a été fixée à partir des Actes Élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ) définis par la FFSA dans sa liste. Ces actes sont les transferts, le déplacement à l’intérieur, l’alimentation, la toilette et l’habillage. Toute personne qui est incapable d’accomplir seule ces cinq actes est considérée en situation de dépendance lourde.
3. Une garantie viagère, peu importe l’âge auquel l’adhérent bascule en situation de dépendance lourde.
4. Un niveau minimal de la rente servie en cas de dépendance lourde qui doit être de 500 € par mois. Si le contrat prévoit une franchise, elle ne peut pas excéder 3 mois.
5. Des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations définies contractuellement.
6. Aucune sélection médicale avant 50 ans, sauf si l’assuré est déjà invalide ou atteint d’une affection de longue durée (ALD).
7. Dès l’adhésion/souscription du contrat, l’assuré a accès à des informations pratiques, des prestations d’accompagnement ou des actions de prévention pour lui-même ou ses proches.
8. Une information annuelle : en ce qui concerne les contrats à adhésion individuelle, l’assureur doit communiquer tous les ans à l’adhérent le montant des garanties et leur revalorisation, ainsi que le montant des cotisations.
9. Si le paiement des cotisations est interrompu en cours de contrat, les droits de l’adhérent seront partiellement maintenus… à condition qu’il ait cotisé un nombre d’années suffisant.
La Garantie Dépendance d’Alptis distribuée par cmonassurance est estampillée GAD.
Le commentaire de Julie, conseillère clientèle chez cmonassurance :
« Le label GAD facilite la comparaison entre les contrats. La batterie de termes communs pour détailler le contrat aide à la compréhension. C’est un élément rassurant pour nos clients qui sont en attente de contrats fiables sur un sujet aussi important que le maintien à domicile en cas de perte d’autonomie. Le label GAD s’ajoute au label d’excellence 2015 des Dossiers de l’Épargne reçu par la Garantie Dépendance d’Alptis pour la qualité d’ensemble de ses prestations. »