Mis à jour le 09/03/2026
- La CCAM est la nomenclature officielle qui code les actes médicaux techniques afin de standardiser la facturation et le remboursement en France.
- Chaque acte est identifié par un code de 7 caractères (4 lettres pour la nature de l’acte et 3 chiffres pour le différencier précisément).
- Le code CCAM détermine la base de remboursement de la Sécurité sociale et influence le reste à charge et l’intervention de la mutuelle.
La Classification commune des actes médicaux (CCAM) est la nomenclature officielle qui décrit et code les actes médicaux techniques réalisés par les professionnels de santé en France. Son objectif étant de parler un langage commun entre les praticiens, l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, afin de faciliter la facturation, la télétransmission et la prise en charge. Voici l’essentiel à connaître sur la CCAM, son fonctionnement et son impact sur vos remboursements.
La CCAM concerne les actes techniques (imagerie, endoscopie, gestes opératoires, etc.). Les consultations et certains actes cliniques relèvent d’un autre référentiel, la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).1 Un code CCAM comporte 7 caractères : 4 lettres suivies de 3 chiffres2. Cette structure permet d’identifier un acte médical de manière unique, standardisée et exploitable informatiquement. Les quatre lettres décrivent la nature même de l’acte : Les trois chiffres servent d’identifiant complémentaire. Ils permettent de différencier : Autrement dit, même si deux actes partagent les mêmes quatre lettres (donc la même « famille » ), les chiffres permettent d’aboutir à une codification totalement distincte. Plusieurs alternatives existent pour comprendre ou vérifier un code3 : Les référentiels officiels sont accessibles via : – le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr) ; – l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) ; – ou les logiciels métiers utilisés par les professionnels de santé. La CCAM est aujourd’hui intégrée dans la quasi-totalité des structures réalisant des actes techniques remboursables. Elle constitue un référentiel commun entre les professionnels de santé et les organismes payeurs. Elle est utilisée dans : Dans ces structures, le code CCAM est indispensable pour éditer la feuille de soins électronique et transmettre l’acte à l’Assurance Maladie. Dans les établissements hospitaliers, la CCAM est également utilisée, notamment : Depuis la réforme de la nomenclature dentaire, les dentistes utilisent une CCAM spécifique pour de nombreux actes : Depuis la réforme du 100 % santé, le codage précis est devenu essentiel pour distinguer les actes sans reste à charge (RAC 0), de ceux avec un reste à charge modéré ou à tarif libre. Les sages-femmes utilisent également la CCAM pour les actes techniques relevant de leur champ de compétence (actes obstétricaux, échographies autorisées, certains gestes techniques). Dans tous ces milieux, la CCAM joue un rôle central. Elle permet de : En plus du code acte individuel, la CCAM prévoit un système de codes de regroupement. Ces regroupements classent les actes techniques en grandes familles homogènes, afin de simplifier leur lecture et leur analyse. Autrement dit, là où le code CCAM identifie un acte très précis, le code de regroupement permet de le rattacher à une catégorie plus large d’activité médicale. Voici quelques codes de regroupement couramment rencontrés : Dans les bases nationales de données (comme celles issues du Système national des données de santé, le SNDS), les actes sont présentés par code CCAM, mais les regroupements permettent d’avoir une vision synthétique par type d’activité. Par exemple, on peut analyser : Les regroupements servent : Pour les organismes d’assurance maladie et les complémentaires santé, ces regroupements facilitent l’identification des postes les plus coûteux (chirurgie, imagerie, prothèses dentaires, etc.). Pour le patient, cela permet aussi de mieux comprendre : Chaque acte technique correspond à un code unique. Ce code permet d’identifier exactement le geste réalisé, sans ambiguïté. C’est sur cette base que l’Assurance Maladie vérifie : Chaque code CCAM est associé à une base de remboursement (BRSS). C’est ce montant qui sert de référence pour calculer : Les complémentaires santé s’appuient également sur le code CCAM pour : Si le code CCAM est mal choisi ou incohérent, cela peut entraîner : – un rejet de la feuille de soins ; Si la CCAM fixe la base de remboursement, le montant pris en charge dépend ensuite des garanties prévues dans votre contrat de mutuelle santé. Selon votre niveau de couverture, la prise en charge varie significativement sur des postes tels que : Une mutuelle peu adaptée peut vous laisser un reste à charge important, notamment sur les actes techniques coûteux. Avec Cmonassurance, vous pouvez : La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est le référentiel national qui constitue le catalogue des actes médicaux et permet le codage des actes médicaux pour la tarification des séjours hospitaliers et la facturation. Cette nomenclature générale des actes médicaux contient plus de 7 500 codes différents, triés par code alphanumérique, et chaque prestation médicale y est décrite par un libellé descriptif. La CCAM peut servir à la médicalisation des systèmes d’information et au programme de médicalisation des systèmes (PMSI) pour la tarification et l’analyse des activités hospitalières. Un code CCAM est alphanumérique et comprend généralement 4 lettres puis 3 chiffres ; chaque code ccam peut contenir des éléments précisant l’acte. Comprendre la structure d’un code permet d’identifier rapidement le type d’acte, son site anatomique ou sa technique. Le code d’activité et le libellé descriptif associés facilitent le codage ccam et la correspondance avec la nomenclature. Un modificateur est un code supplémentaire qui précise une modalité d’application des tarifs ou une information supplémentaire sur l’acte réalisé (par exemple, complication, répétition, ou spécificité technique). Chaque acte CCAM peut être accompagné d’un ou plusieurs modificateurs ; une liste complète des codes modificateurs et des codes modificateur est disponible plus bas dans les guides officiels. Le code modificateur permet de préciser la valeur par défaut du code ou d’indiquer un défaut du code phase si nécessaire, et influe parfois sur la prise en charge par l’assurance maladie et le ticket modérateur pour les actes médicaux pris en charge. Oui, le codage des actes médicaux dans la CCAM conditionne les modalités de facturation et la charge par l’assurance maladie. Chaque prestation médicale codée détermine les tarifs applicables et peut impacter le ticket modérateur pour les patients ainsi que le seuil d’exonération du ticket modérateur. Les modalités de facturation et la tarification des séjours hospitaliers se fondent sur la bonne saisie des codes ccam et des modificateurs, et la CCAM de la sécurité sociale fournit les règles pour les actes médicaux pris en charge. Oui, la nomenclature ccam prévoit des rubriques et des codes adaptés à différentes professions : chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent de codes et d’actes spécifiques dans le catalogue des actes médicaux. Certains actes intellectuels cliniques ou actes techniques propres à ces professionnels sont codés et pris en charge selon les règles du référentiel; la liste des codes ccam de la sécurité sociale précise les actes médicaux pris en charge et les modalités d’application des tarifs pour ces professions. La liste des codes ccam et la liste complète des codes modificateurs sont consultables en ligne via la CCAM en ligne ou les sites officiels de la sécurité sociale. Cette nomenclature fait régulièrement l’objet d’une mise à jour et la nomenclature ccam sera prochainement étendue pour intégrer de nouveaux actes ; il est conseillé de consulter le référentiel ccam en ligne pour accéder aux 7 500 codes différents, aux codes modificateurs et aux informations sur la tarification des séjours hospitaliers, le codage ccam pour le PMSI et la médicalisation des systèmes d’information. Sources de l’article : Qu’est-ce que la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ?Comprendre la codification de la CCAM
La signification des 4 lettres sur les codes CCAM
Le rôle des 3 chiffres sur les codes CCAM
Où trouver la signification d’un code CCAM ?
Dans quels milieux médicaux la nomenclature CCAM est-elle utilisée ?
En médecine de ville et en établissements privés
À l’hôpital
Dans les cabinets dentaires
Pour certaines activités de sages-femmes
Quel est le rôle concret de la CCAM dans ces structures ?
À quoi servent les regroupements CCAM ?
Exemples de regroupements fréquents
Pourquoi ces regroupements sont-ils utiles ?
1. Faciliter la lecture des données
2. Analyser l’activité médicale
3. Comprendre les grands postes de dépenses
Pourquoi la CCAM est importante pour votre prise en charge ?
1. Elle détermine précisément l’acte remboursé
2. Elle fixe la base de remboursement
3. Elle permet à votre mutuelle de compléter la prise en charge d’un acte médical
– un retard de prise en charge ;
– une prise en charge différente de celle attendue ;
– ou un reste à charge plus élevé que prévu.Trouver une mutuelle santé adaptée avec Cmonassurance
Parce qu’au-delà du code CCAM, c’est la qualité de votre complémentaire qui fait réellement la différence pour réduire votre reste à charge. Alors demandez vite un devis gratuit et personnalisé afin de choisir une mutuelle santé cohérente avec VOS besoins et votre budget.Questions fréquentes sur la Classification commune des actes médicaux
Qu’est-ce que la CCAM et quelle est la portée de cette nomenclature ?
Comment comprendre la structure d’un code CCAM ?
Qu’est-ce qu’un modificateur et comment l’utiliser avec un acte CCAM ?
Le codage CCAM influence-t-il la facturation et la prise en charge par l’assurance maladie ?
Existe-t-il des listes spécifiques pour certains praticiens, par exemple chirurgiens-dentistes et sages-femmes ?
Où trouver la liste des codes CCAM et comment se tenir informé des mises à jour ?
