On en parle souvent, certains l’ont déjà, d’autres non, mais dans tous les cas on se pose souvent des questions à son propos : la complémentaire santé collective, ou mutuelle d’entreprise, peut être source de confusion. Nous avons listé les idées reçues sur la mutuelle d’entreprise pour les passer au détecteur de mensonges. Alors, vrai ou faux ?
La mutuelle d’entreprise comprend une assurance décès
La mutuelle d’entreprise remplace votre complémentaire santé individuelle pour rembourser les frais de santé, en renfort de la Sécurité sociale. En cas de maladie ou d’invalidité, c’est la prévoyance (collective ou souscrite à titre individuelle) qui prend le relais et assure le versement d’indemnités journalières. C’est dans le contrat de prévoyance, s’il est souscrit à titre collectif, que vous bénéficiez également d’une assurance décès.
C’est donc… un mythe !
La mutuelle d’entreprise rembourse toujours bien les lunettes
La loi impose que les contrats de mutuelle obligatoire soient responsables. Ils doivent donc respecter des planchers et des plafonds de remboursement sur les corrections optiques :
- De 50 minimums à 470 € maximum par équipement à verres simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
- De 200 à 750 € par équipement à verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
- De 200 à 850€ par équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries ;
- De 125 à 610 € par équipement comportant un verre mentionné en position 1 et un verre mentionné en position 2 ;
- De 125 à 660€ par équipement comportant un verre mentionné en position 1 et un verre mentionné en position 3 ;
- De 200 à 800 € par équipement comportant un verre mentionné en position 2 et un verre mentionné en position 3.
Le niveau de remboursement pour l’optique, est choisi au sein de cette fourchette, soit en fonction de l’accord de branche s’il y en a un, soit par l’employeur. Toutes les complémentaires collectives ne remboursent donc pas la même chose et pas dans les mêmes proportions : il n’est donc pas vrai de dire que toutes les mutuelle d’entreprise remboursent mieux les lunettes que les autres assurances santé (sachant que les assureurs proposent de plus en plus des contrats responsables).
En revanche, au regard de la cotisation payée et étant donné que l’employeur prend en charge au minimum 50 % de celle-ci, le niveau de garantie est plus intéressant que pour une complémentaire santé individuelle.
C’est donc… à la fois un mythe et une réalité !
La mutuelle d’entreprise est obligatoire dans tous les cas
Et non ! C’est un mythe. La mutuelle d’entreprise n’est pas toujours obligatoire. L’employeur peut en effet décider d’inclure des cas de dispense d’affiliation dans la DUE. Pour en savoir plus : découvrez qui est concerné par la mutuelle d’entreprise.
C’est donc… un mythe !
La mutuelle d’entreprise me permet de greffer les membres de ma famille comme ayants droit
Toutes les assurances collectives ne permettent pas, dans leurs garanties, d’ajouter son époux/épouse ou ses enfants à son contrat.
C’est un mythe !
Les entreprises choisissent la mutuelle de leur choix pour couvrir leurs salariés
Si votre convention collective prévoit déjà une complémentaire santé, vous devez vérifier qu’elle respecte bien les modalités de prise en charge minimum prévues par la nouvelle législation. Si ce n’est pas le cas, vous devrez opter pour un autre contrat afin d’être en conformité avec l’accord de branche.
Dans le cas où la convention collective ne prévoirait pas de couverture santé avant le 1er janvier 2016, l’entreprise est totalement libre de choisir la complémentaire santé pour ses salariés, toujours en respectant le socle minimum de soins prévu par la loi.
C’est en partie vrai. Cela dépend de la situation de votre entreprise :
- Si un accord est convenu au niveau de votre branche professionnelle par les partenaires sociaux ; dans ce cas, l’entreprise doit respecter à minima les modalités de prises en charge prévues par la convention collective.
- Il n’existe aucun accord prévu : l’entreprise est libre de choisir la mutuelle d’entreprise, en respectant le panier de soins minimum.
L’ANI du 11 janvier 2013 prévoit que la mutuelle d’entreprise devienne obligatoire au 1er janvier 2016, forçant toutes les entreprises à couvrir leurs salariés à cette date. Elles devront respecter l’accord de branche en priorité ou bien le panier de soins minimal si aucun accord n’est prévu.
C’est donc… un mythe et une réalité !
Si la mutuelle d’entreprise est obligatoire en 2016, les entreprises ne la souscriront pas avant
Pas sûr ! En effet, la mutuelle d’entreprise représente un budget non négligeable pour certaines entreprises, de la TPE au grand groupe. Elles vont devoir anticiper la mise en place d’une mutuelle en termes de coût et d’organisation.
Par ailleurs, si l’entrepreneur attend le 1er janvier 2016 pour couvrir ses salariés, une formalisation juridique assez lourde sera à prévoir. Étant donné que des changements sont prévus pour juin 2014 (financement de la portabilité) et juin 2015, il y a fort à parier que les entreprises qui proposent déjà une mutuelle à une partie de leurs salariés reverront leur mode de fonctionnement.
Pour conclure :
- Les entreprises qui couvrent déjà une partie de leur personnel ont intérêt à anticiper la mise en place de la mutuelle collective pour tous,
- Les entreprises qui ne proposent aucune mutuelle d’entreprise ont tout intérêt à anticiper la mise en place de la mutuelle pour tous car la formalisation juridique est assez lourde et la législation est pointue. Il est conseillé d’être bien accompagné.
C’est donc… un mythe !
Nous avons mis à la disposition des chefs d’entreprise un simulateur de coût d’une mutuelle d’entreprise.