Tout comprendre sur le régime local Alsace-Moselle 

Mis à jour le 13/05/2026

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Qu’est-ce que le régime local Alsace-Moselle ?

Le régime local Alsace-Moselle est un régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie applicable dans les départements :

• du Bas-Rhin (67) ;
• du Haut-Rhin (68) ;
• de la Moselle (57).

Il s’agit d’un dispositif spécifique au sein du système français de protection sociale. Contrairement au régime général, il permet de compléter automatiquement les prises en charge de l’Assurance Maladie obligatoire grâce à une cotisation supplémentaire prélevée sur les revenus des assurés concernés.

Le régime local d’Alsace-Moselle constitue une particularité historique héritée des lois sociales allemandes mises en place durant la période d’annexion de l’Alsace et de la Moselle entre 1871 et 1918. À la création de la Sécurité sociale en 1946, ce système plus protecteur a été conservé en raison de son niveau de prise en charge plus favorable.

Qui peut bénéficier du régime Alsace-Moselle ?

L’affiliation au régime Alsace-Moselle dépend principalement de l’activité professionnelle de l’assuré et non uniquement de son lieu de résidence.

Peuvent notamment bénéficier du régime local :

• les salariés travaillant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ;
• les salariés dont l’entreprise possède un établissement dans ces départements ;
• les travailleurs itinérants exerçant une partie de leur activité en Alsace-Moselle ;
• les demandeurs d’emploi qui bénéficiaient déjà du régime local durant leur activité professionnelle ;
• les retraités ayant été affiliés au régime local au cours des cinq années précédant leur départ à la retraite, ou pendant au moins dix des quinze dernières années de leur carrière ;
• les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
• les travailleurs frontaliers ;
• leurs ayants droit.

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Comment savoir si vous êtes affilié au régime local Alsace-Moselle ?

Si vous en dépendez, la mention « régime local » apparaît :

• sur votre attestation de droits de l’Assurance Maladie ;
• sur votre compte Ameli ;
• sur les relevés de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Quelles sont les particularités du régime Alsace-Moselle ?

Le régime local Alsace-Moselle permet une meilleure prise en charge des soins courants par rapport au régime général.

Une meilleure prise en charge des dépenses de santé

Le régime local complète les remboursements de la Sécurité sociale sur de nombreux postes de dépenses, notamment :

• les consultations médicales ;
• les médicaments ;
• l’hospitalisation ;
• les analyses médicales ;
• les soins infirmiers ;
• la kinésithérapie ;
• les auxiliaires médicaux ;
• les prothèses dentaires.

Tableau des remboursements du régime Alsace-Moselle

Exemples de prises en charge du régime local en comparaison du régime général²

Postes couverts	Régime général	Régime Alsace-Moselle
Consultations médecins	70 %	90 %
Hospitalisations	80 %	100 %
Forfait journalier hospitalier de 23 €	Non remboursé	Pris en charge
Chirurgiens-dentistes	60 %	90 %
Prothèses dentaires et auditives	60 %	90 %
Kinésithérapies, infirmiers, analyses médicales	60 %	90 %
Médicaments à service médical majeur	65 %	90 %
Transports sanitaires programmés	55 %	100 %

Un fonctionnement solidaire

Le régime local repose sur un principe de solidarité :

• la cotisation est prélevée sur les revenus des assurés ;
• les ayants droit bénéficient également du dispositif ;
• les chômeurs peuvent conserver leurs droits au titre de leur dernière activité professionnelle ;
• les remboursements sont mutualisés entre les assurés.

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Pourquoi souscrire une mutuelle santé quand on dépend du régime local Alsace-Moselle ?

Même si le régime local offre une meilleure couverture que le régime général, il ne rembourse pas l’intégralité des dépenses de santé.

Les dépassements d’honoraires restent à votre charge

Le régime local calcule ses remboursements sur la base des tarifs conventionnés de la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, ORL, etc.) ne sont donc pas pris en charge. En revanche, une mutuelle peut couvrir tout ou partie de ces frais.

Les dépenses d’optique, de dentaire et les aides auditives restent importantes

Même avec les remboursements renforcés du régime Alsace-Moselle et le dispositif 100 % Santé, certaines dépenses de santé peuvent rester coûteuses, notamment :

• les lunettes du panier B ;
• les implants dentaires et la parodontologie ;
• certaines prothèses dentaires (hors bridges, couronnes et dentiers remboursés intégralement par le 100 % Santé) ;
• les aides auditives de classe II, c’est-à-dire haut de gamme.

Une mutuelle santé adaptée permet alors d’améliorer la prise en charge de ces frais élevés et de limiter les dépenses restant à votre charge.

Certaines garanties de confort ne sont pas couvertes

Le régime Alsace-Moselle ne prend pas en charge :

• la chambre particulière à l’hôpital ;
• certaines médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.) ;
• les forfaits prévention (bilans médicaux, dépistage, vaccination, etc.) ;
• les services d’assistance (aide à domicile, portage des repas, etc.).

D’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé.

Nos contrats permettent notamment de diminuer votre reste à charge sur :

• les dépassements d’honoraires ;
• l’optique ;
• le dentaire (implantologie, parodontologie, etc.) ;
• les frais de confort en hospitalisation ;
• les médecines complémentaires ;
• les aides auditives.

Demandez sans tarder votre devis gratuit de mutuelle santé afin de bénéficier d’une couverture adaptée au régime Alsace-Moselle et à VOS besoins, et ce, au meilleur tarif.

FAQ : régime Alsace-Moselle et mutuelle santé

Le régime local Alsace-Moselle remplace-t-il une mutuelle santé ?

Non. Le régime local vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale, mais il ne couvre pas tous les frais médicaux. Une mutuelle reste utile pour réduire davantage votre reste à charge.

Une mutuelle coûte-t-elle moins cher avec le régime Alsace-Moselle ?

Oui. Comme le régime local rembourse déjà une partie importante des dépenses de santé, les mutuelles proposent des cotisations réduites pour les affiliés du régime Alsace-Moselle.

Les dépassements d’honoraires sont-ils remboursés par le régime local ?

Non. Le régime local rembourse uniquement sur la base des tarifs conventionnés de la Sécurité sociale, hors dépassements d’honoraires.

Les retraités peuvent-ils conserver le régime Alsace-Moselle ?

Oui, les retraités peuvent continuer à bénéficier du régime local s’ils y ont été affiliés au cours des cinq années précédant leur départ à la retraite, ou pendant au moins dix des quinze dernières années de leur carrière professionnelle. Une cotisation spécifique reste alors prélevée sur leur pension de retraite.

Sources de l’article : Tout comprendre sur le régime local Alsace-Moselle 
¹ https://regime-local.fr/principaux-chiffres/
² https://regime-local.fr/wp-content/uploads/20250623_tableau_prestations_rlam.pdf
³ https://regime-local.fr/cotisation/