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dépassement d'honoraires

Connaître le secteur de son médecin

Choisir son médecin en fonction du tarif, c’est possible ! Le service Ameli Direct de l’Assurance Maladie permet de rechercher un spécialiste en fonction du type d’honoraires : http://ameli-direct.ameli.fr/.

En effet, les médecins appartiennent à différents groupes, dits « secteurs », qui conditionneront leur mode de facturation.

  • Secteur 1: les médecins ou spécialistes facturent le tarif conventionné (BRSS). Toutefois, dans certains cas, ils peuvent demander un dépassement d’honoraires, par exemple en cas de visite à domicile.
  • Secteur 2 : les médecins ou spécialistes choisissent eux-mêmes leurs honoraires. Généralement, il s’agit de médecins dans les grandes villes où les loyers sont plus élevés. Ce sont des médecins dits « conventionnés », c’est-à-dire que la Sécurité sociale remboursera une partie de la consultation.
  • Secteur 3 : ces médecins sont non-conventionnés et fixent leurs honoraires librement. Attention, la Sécurité Sociale ne remboursera rien sur cette consultation !

Comme vous pouvez le constater, un médecin appartenant au secteur 1 ne facturera pas du tout son patient de la même façon qu’un médecin appartenant au secteur 3 ! Cela concerne tous les spécialistes, du médecin généraliste à l’ophtalmologue, au cardiologue, ou encore au dentiste. Les dépassements d’honoraires concernent également les actes chirurgicaux qui ont lieu en clinique ou en hôpital, comme par exemple la prothèse du genou, de la hanche, l’opération de la cataracte, etc.

 

Trouver une mutuelle qui rembourse les dépassements d’honoraires

Votre médecin ou spécialiste pratique un dépassement d’honoraires ? Pas de panique ! Votre complémentaire santé peut vous rembourser la totalité ou une partie du reste à charge. Mais pour cela, encore faut-il choisir la bonne mutuelle. Ainsi, vérifiez sur la notice de votre mutuelle actuelle ou de votre future mutuelle quel est le pourcentage de remboursement des consultations : s’il s’agit de 200 %, par exemple, cela signifie que votre complémentaire santé remboursera deux fois la base de la Sécurité Sociale.

Sur une consultation de médecin généraliste facturée à 30 €, voici ce que prendrait en charge la Sécurité sociale ainsi que la mutuelle qui rembourserait à 200 % le dépassement d’honoraires :

  • La Sécurité sociale remboursera 70 % de 25 € (tarif de convention) – 1 € de participation forfaitaire, soit 17,10 €.
  • La mutuelle santé remboursera 13,10 €
  • 1 € de franchise incompressible

Ainsi, vous n’avez aucun reste à charge, hors l’euro de franchise !

Si vous n’êtes pas très bon en calcul et que nos explications ne vous semblent pas limpides, laissez-nous tout vous expliquer par téléphone, c’est plus simple. Nos conseillers se tiennent à votre disposition au 04 72 362 362 pour un entretien personnalisé.

 

Mon médecin ne pratique pas de dépassement d’honoraires, est-ce utile de souscrire une mutuelle ?

Que votre spécialiste facture ou non un dépassement d’honoraire, la Sécurité sociale ne remboursera qu’un certain pourcentage de la BRSS. Vous l’aurez compris : même si vous prenez soin de choisir un médecin près de chez vous qui en pratique pas de dépassement d’honoraires, vous aurez tout de même une petite somme à régler de votre poche ! Donc une mutuelle santé semble tout à fait indispensable dans le cas où vous souhaitez une prise en charge à 100% de vos dépenses santé.

Par exemple : un médecin généraliste de secteur 1 facture 25 € la consultation, qui correspond au tarif de convention. Il n’y a pas de dépassements d’honoraires. Pourtant, la Sécurité sociale ne remboursera que 70 % de ce tarif moins 1 € de participation forfaitaire, soit un remboursement de 17,10 €.

 

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